ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 28/028/2003 – ÉFAI
AU 334/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS /
CRAINTES DE RENVOI FORCÉ

MALAISIE

Huit demandeurs d’asile dont on ignore l’identité, parmi lesquels six hommes, une femme et un bébé de treize mois

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Londres, le 14 novembre 2003

Sept demandeurs d’asile originaires du district spécial de l’Aceh, en Indonésie, auraient été battus par des gardiens du camp de Langkap, dans l’État de Perak, où ils sont maintenus en détention. Il semble qu’ils aient refusé d’être reconduits dans leur pays. Parmi eux se trouve une femme dont le bébé, âgé de treize mois, est également détenu dans le camp. Ces personnes pourraient faire l’objet d’un renvoi forcé en Aceh, où elles risqueraient fort d’être victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux.

On pense que ces huit demandeurs d’asile font partie d’un groupe comptant plus de 200 personnes natives de l’Aceh qui ont été appréhendées en deux fois par la police en août 2003, devant les bureaux du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à Kuala Lumpur, alors qu’elles attendaient pour déposer une demande d’asile (voir l’AU 247/03, ASA 28/021/2003 du 19 août 2003 et sa mise à jour, ASA 28/023/2003 du 27 août 2003). Après leur arrestation, ces personnes ont été transférées au camp de détention de Langkap. D’après certaines sources, les conditions de vie y sont très mauvaises, notamment en ce qui concerne l’hygiène, et Amnesty International est préoccupée à l’idée qu’elles ne sont pas conformes aux normes internationales relatives au traitement des détenus.

De sérieuses inquiétudes subsistent à propos des risques de renvoi forcé de demandeurs d’asile en Aceh. L’état d’urgence a été déclaré dans ce district spécial le 19 mai 2003 ; cette mesure s’est traduite par une recrudescence des opérations menées par les forces armées contre le groupe armé d’opposition Gerakan Aceh Merdeka (GAM, Mouvement pour l’Aceh libre). Selon certaines sources, de graves atteintes aux droits fondamentaux, notamment des exécutions extrajudiciaires, des « disparitions » et des actes de torture, ont été commises en Aceh dans le contexte de ces opérations militaires.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

À la suite des arrestations dont les demandeurs d’asile ont fait l’objet à Kuala Lumpur en août, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a exprimé, dans une déclaration, son inquiétude face aux « mesures sans précédent » [traduction non officielle] prises par les autorités malaisiennes, et a demandé que ces détenus soient traités de façon conforme aux normes internationales. Dans cette déclaration, le HCR a également engagé le gouvernement malaisien à relâcher ces personnes et à respecter le principe de non-refoulement, en vertu duquel les réfugiés et demandeurs d’asile ne doivent pas faire l’objet d’un renvoi forcé vers un pays où ils courent un risque important d’être victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux. La Malaisie n’est partie ni à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ni à son Protocole de 1967, qui interdit le renvoi d’une personne vers un pays où elle risque d’être victime de graves atteintes à ses droits fondamentaux. Le principe de non-refoulement s’inscrit cependant dans le droit international coutumier ; tous les pays se doivent donc de le respecter. En outre, la Malaisie est partie à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, qui prévoit que les droits des enfants qui cherchent à obtenir le statut de réfugié ou qui sont considérés comme réfugiés doivent être protégés.

La législation malaisienne ne fait pas de distinction entre les demandeurs d’asile et les autres immigrants sans papiers. Par le passé, les personnes retenues captives dans les camps de détention ont souvent connu des conditions de vie éprouvantes, et notamment, d’après certaines sources, subi des mauvais traitements et souffert d’une hygiène déplorable, d’un manque de nourriture et d’une absence de soins médicaux. Amnesty International a également reçu des informations selon lesquelles certaines personnes incarcérées dans ces camps sont mortes des suites de maladies qui auraient pu être évitées.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles sept demandeurs d’asile indonésiens retenus captifs au camp de détention de Langkap ont été battus par des gardiens ;

– demandez aux autorités d’ouvrir sans délai des enquêtes impartiales sur ces allégations, de rendre les conclusions de celles-ci publiques et de traduire les responsables présumés en justice ;

– exhortez les autorités à veiller à ce que les demandeurs d’asile ne soient soumis à aucune forme de mauvais traitements et, notamment, de torture ;

– appelez les autorités à respecter pleinement les normes internationales relatives au traitement des détenus, en permettant entre autres à ces personnes de se nourrir convenablement, d’être à l’abri et de bénéficier de soins médicaux ;

– demandez instamment aux autorités de ne pas renvoyer de force ces demandeurs d’asile dans leur pays d’origine ;

– cherchez à obtenir des autorités l’assurance qu’elles permettront à toutes les personnes souhaitant déposer une demande d’asile d’entrer en contact sans restriction avec des représentants du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), afin que ceux-ci leur permettent d’effectuer cette démarche.

APPELS À :

Premier ministre : Dato' Abdullah Haji Ahmad Badawi Prime Minister’s Department, Block 1 Federal Government Administration Centre 65202 Putrajaya, Selangor, Malaisie Télégrammes : Prime Minister, Putrajaya, Selangor, Malaisie Fax : +60 3 8888 8334 / 3530 (il est possible que les fax soient éteints en dehors des heures de bureau) Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Inspecteur général de la police : Datuk Seri Mohd Bakri Omar Ketua Polis Negara Ibupejabat Polis Diraja Malaysia Bukit Aman 50502 Kuala Lumpur, Malaisie Télégrammes : Inspector General of Police, Ketua Polis Negara, Kuala Lumpur, Malaisie Fax : +60 3 2273 1326 (Merci de vous montrer persévérant) Formule d'appel : Dear Inspector General of Police, / Monsieur l'Inspecteur général,

Directeur des services de l’immigration de l’État de Perak :

Dato’ Haji. Ishak Bin. Haji. Mohamed

Director of Immigration Department of Perak State

Tingkat 1 dan 2, Bangunan Sri Kinta,

Jalan Sultan Idris Shah

30000 Ipoh, Malaisie

Télégrammes : Director, Immigration Department of Perak State, Ipoh, Malaisie

Fax : +60 5 2558 386

Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur le Directeur,

COPIES À :

Président de la Commission malaisienne des droits humains (SUHAKAM) :

Tan Sri Abu Talib Othman

Suruhanjaya Hak Asasi Manusia Malaysia

29^th Floor, Menara Tun Razak

Jalan Raja Laut

50350 Kuala Lumpur, Malaisie

Fax : +60 3 2612 5620

Formule d'appel : Dear Chairman, / Monsieur le Président,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Malaisie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 26 DÉCEMBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.