ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 28/031/2003 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 323/03 (ASA 28/027/2003 du 11 novembre 2003) et sa mise à jour (ASA 28/029/2003 du 24 novembre 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS /
DÉTENTION AU SECRET

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 10 décembre 2003

Le 9 décembre, Shahrulnizam Hamzah, Mohamed Faiz Kamarulzaman, Nurul Mohamed Fikri Mohamed Safar et Mohamed Arifin Zulkamaen ont été remis en liberté ; il leur est toutefois interdit de quitter leur district de résidence. Ces étudiants étaient détenus au titre de la Loi relative à la sécurité intérieure depuis le 10 novembre, pendant que la police menait des investigations.

Le même jour, le ministre de l’Intérieur a ordonné le maintien en détention de cinq autres étudiants arrêtés en même temps que les premiers – Mohamed Ikhwan Abdullah, Mohamed Radzi Abdul Razak, Edi Irman Shaari, Mohamed Akil Abdul Raof et Abidzar Jaafar – en vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure. Aux termes de cette décision, ils resteront privés de liberté pour une durée de deux ans, sans être jugés ni même inculpés. Ces jeunes hommes ont été transférés dans le centre de détention de Kamunting, situé dans l’État de Perak, où ils sont autorisés, de manière limitée, à consulter des avocats et à être en contact avec leurs proches. Pendant la durée de l’enquête menée par la police, il y avait tout lieu de craindre que ces étudiants ne soient torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements, mais ils sont aujourd’hui moins exposés à ce danger.

Ces neuf étudiants ont été arrêtés le 10 novembre, en même temps que quatre autres qui ont été libérés sans condition le 24 novembre dernier. Les 13 jeunes gens, tous ressortissants malaisiens, fréquentaient deux universités islamiques de Karachi, la capitale du Pakistan. Ils ont été interpellés par les autorités pakistanaises le 20 septembre 2003 en raison de leurs liens présumés avec des groupes islamistes radicaux. Après avoir été maintenus en détention pendant deux mois sans inculpation, ils ont été renvoyés en Malaisie, où la police les a immédiatement arrêtés. Selon la police malaisienne, il s’agissait de déterminer si ces étudiants étaient liés à Al Qaida ou au groupe régional Jemaah Islamiyah (JI, Communauté islamique), qui aurait pour objectif de créer un État islamique en Asie du Sud-Est en recourant à la force.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

À l’heure actuelle, 84 militants islamistes présumés seraient détenus au centre de Kamunting au titre de la Loi relative à la sécurité intérieure. Certains s’y trouvent depuis juillet 2000. La Loi relative à la sécurité intérieure autorise la police à arrêter sans mandat toute personne considérée comme une menace pour la sécurité nationale ou la vie économique de la Malaisie, et à la placer en détention aux fins d'enquête pour une durée pouvant aller jusqu’à soixante jours. Le ministre de l’Intérieur peut ensuite, en dehors de toute procédure judiciaire, ordonner son maintien en détention pour une période renouvelable de deux ans.

Si au moins neuf des 13 étudiants interpellés ont finalement été autorisés à entrer en contact avec leurs proches et à consulter des avocats, par le passé, la plupart des personnes arrêtées aux termes de la Loi relative à la sécurité intérieure ont été détenues au secret, en isolement cellulaire, pendant les soixante jours qui ont suivi leur interpellation. Certaines d’entre elles ont indiqué qu’elles avaient été victimes de violences physiques, contraintes à se dévêtir, privées de sommeil ainsi que d'eau et de nourriture, et qu’on les avait menacées d’attaquer leurs proches. Des témoignages ont également fait état d’interrogatoires agressifs et prolongés, assimilables à une forme de torture ou de mauvais traitements, qui étaient infligés aux détenus en vue de leur extorquer des « aveux » ou des informations. Le sentiment d’impuissance des détenus est d'autant plus vif qu'il est extrêmement rare qu’ils soient autorisés à faire appel aux autorités judiciaires – notamment pour requérir une ordonnance d’habeas corpus (acte ayant pour objet de faire comparaître un inculpé devant le tribunal) – et que lorsque cela leur est permis, ils obtiennent rarement gain de cause.

Des organisations malaisiennes et internationales de défense des droits humains ont critiqué à maintes reprises la Loi relative à la sécurité intérieure, dont les dispositions sont incompatibles avec certains droits fondamentaux de la personne humaine et qui a été appliquée pour réprimer des activités politiques, religieuses, universitaires ou sociales pacifiques mais revêtant, aux yeux des autorités, un caractère menaçant.

Merci beaucoup à tous ceux qui ont envoyé des appels. Amnesty International continuera d’intervenir en faveur de toutes les personnes détenues sans inculpation ni jugement en vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure, en recourant à des méthodes d’action à plus long terme. Dans la dernière série d’appels que vous ferez parvenir, dans la mesure du possible et au plus vite, aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites que vous vous réjouissez de la remise en liberté de Shahrulnizam Hamzah, Mohamed Faiz Kamarulzaman, Nurul Mohamed Fikri Mohamed Safar et Mohamed Arifin Zulkamaen, mais demandez que les conditions régissant ces libérations soient levées ;

– déclarez-vous vivement préoccupé par les ordonnances de maintien en détention rendues contre Mohamed Ikhwan Abdullah, Mohamed Radzi Abdul Razak, Edi Irman Shaari, Mohamed Akil Abdul Raof et Abidzar Jaafar en vertu de la Loi relative à la sécurité intérieure. Aux termes de cette décision, ces étudiants seront en effet privés de liberté pendant deux ans sans être jugés ;

– appelez les autorités à libérer ces jeunes hommes immédiatement, à moins qu'ils ne soient inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi et traduits en justice ;

– dites-vous préoccupé par le fait que la Loi relative à la sécurité intérieure est contraire à certains droits fondamentaux de la personne humaine, tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, notamment au droit d'être jugé équitablement dans le cadre d'un procès public, ainsi qu’au droit d'être présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

APPELS À :

COPIES À :

Président de la Commission malaisienne des droits humains (SUHAKAM) :

Tan Sri Abu Talib Othman

Suruhanjaya Hak Asasi Manusia Malaysia

29^th Floor, Menara Tun Razak

Jalan Raja Laut

50350 Kuala Lumpur, Malaisie

Fax : +60 3 2612 5620

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Malaisie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 22 JANVIER 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.