Documento - Népal / Chine. Craintes pour la sécurité / Craintes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements / Craintes de disparition forcée. Tsering Dhondup
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 31/005/2008 – ÉFAI
27 mars 2008
AU 80/08 Craintes pour la sécurité / Craintes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements / Craintes de disparition forcée
NÉPAL / CHINE Tsering Dhondup (h), 27 ans
D
ans la soirée du 23 février, la police népalaise aurait arrêté
Tsering Dhondup, réfugié tibétain, au Centre d'accueil des
Tibétains de Katmandou, au Népal. On ignore toujours où il se
trouve actuellement. Amnesty International craint qu'il n'ait été
expulsé vers la Chine, où il risquerait sérieusement d'être torturé
ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements.
Tsering Dhondup est arrivé à Katmandou le 4 février après s'être enfui de Chine. Il a demandé de l'aide pour se rendre en Inde auprès du Centre d'accueil des Tibétains, un centre administré par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à Katmandou. Le 22 février, il avait rempli la plupart des formalités requises et n'attendait plus que l'approbation finale du HCR et des services népalais de l'immigration pour obtenir son visa de sortie. Il aurait dû quitter le Népal le 25.
Selon des témoins, cependant, le 23 février, à 23 heures, plus d'une cinquantaine de policiers népalais sont arrivés au centre sans notification préalable, l'ont encerclé et ont franchi les grilles d'entrée. Sous le commandement de l'adjoint du chef de la police de Katmandou, des policiers ont fouillé les dortoirs, avant de procéder à l'arrestation de Tsering Dhondup. À la connaissance d'Amnesty International, aucune autre personne n'a été arrêtée ce soir-là ; il a été placé en détention au centre de Hanoman Dhoka à Katmandou.
Le lendemain matin, 24 février, Tsering Dhondup aurait été conduit, menottes aux poignets, dans les locaux des services népalais de l'immigration à Katmandou aux fins d'interrogatoire. On l'aurait questionné au sujet de ses papiers et de ses activités au Tibet. Le 25, dans l'après-midi, Tsering Dhondup a de nouveau été interrogé par des membres du service juridique de l'immigration. Peu après, alors que des membres du Bureau du Haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies arrivaient pour s'enquérir de sa situation, il a été transféré de ces locaux à bord d'un véhicule banalisé. Un véhicule diplomatique portant des plaques d'immatriculation de l'ambassade chinoise à Katmandou a été vu sur les lieux à peu près au même moment. Les autorités népalaises n'ont donné aucune information quant au sort de cet homme depuis son transfert.
Par ailleurs, ces derniers jours, selon des informations confirmées, des policiers népalais ont menacé d'autres détenus tibétains d'un renvoi en Chine. Amnesty International est profondément inquiète à l'idée que Tsering Dhondup n'ait lui-même été renvoyé en Chine en dehors de toute procédure légalement établie et au mépris des obligations incombant au Népal en vertu du droit international. Il semble en particulier, à la lumière des informations persistantes faisant état de torture et d'autres formes de mauvais traitements sur des dissidents politiques en Chine, que le Népal ait violé l'article 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ONU], qui interdit le refoulement ou l'extradition d'une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Amnesty International est depuis longtemps préoccupée à l'idée que des représentants des autorités chinoises au Népal n'aient été impliqués dans le renvoi forcé de Tibétains en Chine. En mai 2003, 18 Tibétains, dont trois femmes et huit enfants, ont été renvoyés contre leur gré en Chine dans le cadre d'une opération conjointement menée par des fonctionnaires népalais et chinois. Selon des témoins oculaires, les Tibétains pleuraient et hurlaient tandis que des fonctionnaires chinois et népalais les portaient jusqu'à un véhicule appartenant manifestement à l'ambassade chinoise, avant de les conduire en direction de la frontière. Cette opération s'est déroulée en dépit des préoccupations internationales exprimées par le HCR et par de nombreux gouvernements et ONG. Ces personnes ont toutes été arrêtées à leur arrivée au Tibet. Certaines de celles libérées par la suite ont raconté les tortures qu'elles avaient subies en détention, notamment les passages à tabac, les coups de pied, les coups de matraque électrique, les aiguilles insérées sous leurs ongles et les longues périodes passées debout, sans vêtements, ainsi que les commentaires humiliants au sujet de leurs convictions religieuses. Les inquiétudes d'Amnesty International sont encore plus vives dans le contexte des vagues d'arrestations menées par la police népalaise contre les réfugiés tibétains qui manifestent pacifiquement au Népal depuis le 10 mars 2008.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :
- priez les autorités népalaises et chinoises de vous informer de la situation de Tsering Dhondup ainsi que du lieu où il se trouve, et de fournir immédiatement des garanties quant à sa sécurité si cet homme est entre leurs mains ;
- exhortez les autorités à le libérer immédiatement et sans condition, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi et placé en détention provisoire par un tribunal indépendant ;
- demandez au Népal comme à la Chine de lui permettre de consulter un avocat, d'être en contact avec sa famille, d'avoir accès aux tribunaux et de bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
- demandez-leur en outre de s'assurer que cet homme n'est pas victime de torture ni d'autres formes de mauvais traitements pendant qu'il reste détenu ;
- dites-vous profondément préoccupé à l'idée que Tsering Dhondup n'ait été renvoyé en Chine contre son gré et en violation des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ONU], auxquels le Népal est partie.
APPELS À :
Premier ministre du Népal :
Prime Minister Girija Koirala
Prime Minister
Office of The Prime Minister and Council of Ministers
Singh Durbar, Kathmandu, Népal
Fax : + 977 1 4211065
Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,
Ministre népalaise des Affaires
étrangères :
Mrs. Sahana Pradhan
Ministry of Foreign Affairs
Shital Niwas
Maharajgunj
Kathmandu, Népal
Fax : + 977 1 4416016 / 4419044
Formule d'appel : Dear Minister, / Madame la Ministre,
Premier ministre de la République populaire de Chine
WEN Jiabao Guojia Zongli
The State Council General Office
2 Fuyoujie
Xichengqu
Beijingshi 100017
République populaire de Chine
Fax : +86 10 65961109 (via le ministère des Affaires étrangères)
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier Ministre,
COPIES aux représentants diplomatiques du Népal et de la Chine dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 8 MAI 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.