ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 31/006/2005 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 271/04 (ASA 31/166/2004 du 24 septembre 2004)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

« DISPARITIONS » PRÉSUMÉES / CRAINTES DE TORTURE
CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

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Londres, le 13 mai 2005

Dinesh Limbu, qui a été arrêté le 24 août 2004 par des représentants des forces de l’ordre en civil, a été vu le 13 mai alors qu’on l’emmenait de la prison centrale de Katmandou à bord d’un fourgon de police portant une plaque d’immatriculation officielle. On ignore où il se trouve actuellement. Dinesh Limbu risque d’être victime d’actes de torture ou de « disparaître ».

La Cour suprême du Népal avait ordonné sa libération le 12 mai 2005 à 16 h 30, après avoir examiné une requête en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) introduite par la Nepal Bar Association (Association népalaise des avocats du barreau). Le lendemain, après avoir informé plusieurs organisations de défense des droits humains, l’épouse de Dinesh Limbu s’est rendue à la prison centrale afin d’accueillir son mari à sa sortie. Sur place, toutefois, l’administration pénitentiaire a laissé entendre que Dinesh Limbu faisait peut-être toujours l’objet de charges et qu’il allait sans doute être transféré au poste de police du district de Hanumandhoka, à Katmandou. À 15 h 35, plusieurs policiers en civil sont arrivés à la prison centrale dans un fourgon portant une plaque d’immatriculation officielle. Les autorités ont fait sortir Dinesh Limbu de l’établissement à 15 h 40, puis il a été emmené dans le fourgon, sous les yeux de plusieurs représentants de diverses organisations de défense des droits humains locales venus pour veiller à ce que sa libération se déroule en toute sécurité.

Amnesty International est toujours sans nouvelles de Balaram Rai et de Siddant Paudel.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le 1^er février, le roi du Népal, Gyanendra Bir Bikram Shah Dev, a limogé le gouvernement, pris le contrôle du pouvoir exécutif et instauré l’état d’urgence. Ces initiatives ont plongé le pays dans une situation plus difficile encore sur le plan des droits humains. Plusieurs droits fondamentaux ont été suspendus, notamment le droit à la liberté d’expression et de réunion, la liberté de la presse et la liberté de publication. En l’espace de quelques jours, les forces de sécurité ont appréhendé des centaines de personnes, notamment des responsables politiques, des syndicalistes, des militants étudiants, des journalistes et des défenseurs des droits humains. Certaines ont été relâchées, mais de nombreuses autres sont toujours en détention et les arrestations se poursuivent.

Le roi a levé l’état d’urgence le 29 avril, mais les droits fondamentaux n’ont pas été totalement rétablis. Les autorités continuent à limiter les libertés civiles, notamment la liberté de la presse, la liberté de réunion et de mouvement ; des centaines de prisonniers politiques sont encore détenus de façon arbitraire.

Les événements du 1er février ont renforcé le pouvoir des forces armées, réduit les perspectives d’ouverture d’un processus de paix et augmenté les risques d’escalade du conflit, autant d’éléments qui laissent à craindre de nouvelles atteintes aux droits.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous préoccupé par la sécurité de Dinesh Limbu, qui aurait été emmené de la prison centrale dans un fourgon de police, bien que la Cour suprême ait ordonné sa libération ;

– dites-vous inquiet pour la sécurité de Balaram Rai et Siddant Paudel, qui auraient été arrêtés par les forces de sécurité entre le 24 août et le 17 septembre 2004 et dont on est sans nouvelles depuis lors ;

– engagez les autorités à veiller à ce que ces hommes soient traités avec humanité s’ils sont en détention, et, notamment, à ce qu'ils ne soient pas soumis à la torture ni à d'autres formes de mauvais traitements ;

– exhortez les autorités à révéler leur lieu de détention et à leur permettre immédiatement d'entrer en contact avec leurs proches, de s'entretenir avec des avocats et de bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

– demandez instamment que ces hommes soient libérés immédiatement et sans condition, à moins qu'ils ne soient inculpés d'une infraction prévue par la loi.

APPELS À :

COPIES À :

Chef de district :

Baman Prasad Neupane

Chief District Officer, Kathmandu District

Office of the Chief District Officer

Kathmandu District

Népal

Formule d’appel : Dear Chief District Officer, / Monsieur le chef de district,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 24 JUIN 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.