Documento - Nepal: Oficial del ejército buscado por el asesinato de una menor.
AU 331/09, ASA 31/011/2009 – Népal 9 décembre 2009
ACTION URGENTE
UN MILITAIRE RECHERCHÉ POUR LE MEURTRE D'UNE JEUNE FILLE
En 2008, le commandant Niranjan Basnet, un militaire népalais, a été inculpé par un tribunal civil du meurtre d'une jeune fille de quinze ans. On a récemment découvert qu'il participait à une mission de maintien de la paix en Afrique. Les Nations unies l'ont relevé de ses fonctions et ont ordonné au gouvernement népalais de le rapatrier. Il peut désormais être déféré à la justice.
Le 15 février 2004, des militaires sont venus chercher Maina Sunuwar, une jeune fille de quinze ans, à son domicile et ils l'ont emmenée dans un camp militaire voisin, où elle a été torturée. Ils lui ont plusieurs fois maintenu la tête sous l'eau et administré des décharges électriques sur les mains et les pieds mouillés. Elle est morte au bout d'une heure et demie de torture. Son corps a été enseveli dans un endroit tenu secret.
Depuis lors, Devi Sunuwar, la mère de Maina, tente de découvrir la vérité au sujet de ce qui est arrivé à sa fille, et demandé que ceux qui avaient torturé et tué Maina soient déférés à la justice.Grâce à ses efforts, le corps de Maina a pu être localisé dans un baraquement et exhumé en mars 2007, et l'armée a mené une enquête interne au sujet de sa mort. En 2005, un tribunal militaire a déclaré trois hommes coupables d'infractions mineures liées à cet homicide, mais a estimé que la mort de Maina était le résultat d'une « négligence »de la part des militaires, et non d'actes de torture délibérés.Le tribunal les a condamnés à six mois de prison mais a accepté que soit décompté de cette peine le temps pendant lequel ces hommes avaient été consignés dans des baraquements lors de l'enquête. Par conséquent, ils n'ont même pas été envoyés en prison.
En 2008, les autorités civiles ont inculpé les trois hommes qui avaient été reconnus coupables par le tribunal militaire, ainsi que le commandant Niranjan Basnet, du meurtre de Maina.Les trois hommes n'ont pas été retrouvés mais le commandant Basnet a continué à occuper ses fonctions dans l'armée. Malgré les décisions de justice, l'armée n'a rien fait pour qu'il soit suspendu, arrêté et déféré aux autorités civiles afin d'être jugé. Elle n'a pas non plus fourni aux autorités les détails de l'enquête interne sur le meurtre de Maina Sunuwar.
La première semaine de décembre, les Nations unies ont découvert que le commandant Basnet participait à une mission de maintien de la paix au Tchad, un pays d'Afrique centrale. Celui-ci est en passe d'être rapatrié au Népal. Il est désormais véritablement possible de s'assurer qu'il soit traduit en justice.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais ou dans votre propre langue) :
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appelez le Premier ministre à faire en sorte que le commandant Niranjan Basnet soit renvoyé au Népal, arrêté dès son arrivée et déféré au tribunal du district de Kavre afin d'être jugé ;
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demandez au chef d'état-major des armées de coopérer pleinement avec le tribunal civil dans le cadre de ces poursuites.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 20 JANVIER 2010 À :
Premier ministre :
Madhav Kumar Nepal
Office of the Prime Minister
Singh Durbar
Kathmandu
Népal
Courriers électroniques : info@opmcm.gov.np
Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,
Chef d'état-major des armées :
General Chhatraman Singh Gurung
Kathmandu
Népal
Fax : +977 1 4245020
Courriers électroniques : na_humanrights@yahoo.com
Formule d'appel : Dear Commander, / Monsieur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
UN MILITAIRE RECHERCHÉ POUR LE MEURTRE D'UNE JEUNE FILLE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Au cours du conflit armé interne qu'a connu le Népal entre 1996 et 2006, des milliers de civils ont été soumis à des disparitions forcées, à des actes de torture et à d'autres types de mauvais traitements, voire tués par l'armée, la police et les groupes de guérilla maoïstes. Fin 2006, le gouvernement et les groupes maoïstes ont signé un accord de paix global, qui devait faire du cessez-le-feu existant un accord de paix définitif, mais aucun des auteurs de violences n'a été traduit en justice.
AU 336/09, ASA 31/011/2009, 9 décembre 2009
