Documento - Nepal: La policía no detiene a un oficial del ejército Nepalí.
Action complémentaire sur l'AU 331/09, ASA 31/012/2009 – Népal 15 décembre 2009
ACTION URGENTE
LA POLICE NÉPALAISE N'A PAS ARRÊTÉ UN MILITAIRE INCULPÉ
Le commandant Niranjan Basnet n'a pas été arrêté à son retour au Népal. Malgré les instructions du Premier ministre ordonnant son arrestation, la police militaire l'a escorté jusqu'au quartier général de l'armée à Katmandou, la capitale. L'armée attend, semble-t-il, une décision de son chef d'état-major indiquant s'il faut ou non déférer le commandant Basnet à un tribunal civil. Cette décision doit être rendue aux alentours du 19 décembre.
Le 12 décembre, le commandant Niranjan Basnet est retourné au Népal après avoir été démis des fonctions qu'il occupait dans le cadre de la mission de maintien de la paix des Nations unies au Tchad.Il a été rapatrié au Népal, où il est accusé du meurtre d'une jeune fille de quinze ans, Maina Sunuwar, commis en 2004.
Au lieu d'être arrêté à l'aéroport et déféré au tribunal civil du district de Kavre afin d'être jugé, le commandant Basnet a été escorté par la police militaire jusqu'au quartier général de l'armée à Katmandou.Ce faisant, l'armée n'a pas respecté les instructions du Premier ministre ordonnant l'arrestation de cet homme.Selon la presse, le ministre de la Défense s'oppose à cette arrestation et refuse de déférer Niranjan Basnet à un tribunal civil.Certaines informations indiquent également que des militaires de haut rang attendent que le chef d'état-major, Chhatra Man Singh, rentre d'une visite en Inde et décide si l'armée doit coopérer avec le parquet civil.Selon des articles de presse, celui-ci devrait être de retour le 19 décembre.
Le 15 février 2004, des militaires sont venus chercher Maina Sunuwar, une jeune fille de quinze ans, à son domicile et ils l'ont emmenée dans un camp militaire voisin, où elle a été torturée. Ils lui ont plusieurs fois maintenu la tête sous l'eau et administré des décharges électriques sur les mains et les pieds mouillés. Elle est morte au bout d'une heure et demie de torture. Son corps a été enseveli dans un endroit tenu secret. En 2008, les autorités civiles ont inculpé le commandant Niranjan Basnet et trois autres hommes du meurtre de Maina. Ces trois hommes n'ont pas été retrouvés mais le commandant Basnet a continué à occuper ses fonctions dans l'armée. Malgré les décisions de justice, l'armée n'a rien fait pour qu'il soit suspendu, arrêté et déféré aux autorités civiles afin d'être jugé. Elle n'a pas non plus fourni aux autorités les détails de l'enquête interne sur le meurtre de Maina Sunuwar.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais ou dans votre propre langue) :
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demandez à l'armée de remettre immédiatement le commandant Basnet aux autorités civiles afin qu'il soit arrêté et déféré au tribunal civil du district de Kavre pour être jugé sans délai ;
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appelez l'armée népalaise à coopérer pleinement avec le tribunal civil, notamment en lui fournissant les détails de l'enquête interne sur l'homicide de Maina Sunuwar.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 26 JANVIER 2010 À :
Ministre de la Défense :
Bidhya Bhandari
Ministry of Defence
Singh Durbar
Kathmandu
Népal
Fax : + 977-1-4211294
Courriers électroniques : mod@mos.com.np
Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Chef d'état-major des armées :
General Chhatraman Singh Gurung
Army Headquarters
Kathmandu
Népal
Fax : 977-1-4245020
+ 977 1 4242168
+ 977 1 4231802
Courriers électroniques : na_humanrights@yahoo.com
Formule d'appel : Dear Commander, / Monsieur,
Copies à :
Premier ministre :
Madhav Kumar Nepal
Office of the Prime Minister
Singh Durbar
Kathmandu
Népal
Courriers électroniques : info@opmcm.gov.np
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 331/09 (ASA 31/011/2009). Pour plus d'informations : www.amnesty.org/fr/library/info/ASA31/011/2009/fr.
ACTION URGENTE
LA POLICE NÉPALAISE N'A PAS ARRÊTÉ UN MILITAIRE INCULPÉ
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Au cours du conflit armé interne qu'a connu le Népal entre 1996 et 2006, des milliers de civils ont été soumis à des disparitions forcées, à des actes de torture et à d'autres types de mauvais traitements, voire tués par l'armée, la police et les groupes de guérilla maoïstes. Fin 2006, le gouvernement et les groupes maoïstes ont signé un accord de paix global, qui devait faire du cessez-le-feu existant un accord de paix définitif, mais aucun des auteurs présumés de violences n'a été traduit en justice.
Action complémentaire sur l'AU 331/09, ASA 31/012/2009, 15 décembre 2009
