ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020173 – ASA 31/019/02
AU 77/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

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Londres, le 13 mars 2002

Gopal Budhathoki, rédacteur en chef et directeur de la publication de l'hebdomadaire Sanghu (Pont), a été arrêté par les forces de sécurité le 3 mars, à Katmandou, alors qu'il rentrait chez lui à moto de son bureau. Bien que les autorités aient reconnu qu'il se trouvait aux mains de l'armée à Katmandou, pour l'heure, nul ne sait où il se trouve exactement et personne n'a pu le voir. On craint qu'il ne soit soumis à la torture.

À la suite d'appels lancés par le Forum de la presse népalaise et par d'autres journalistes, le Premier ministre a déclaré au Parlement le 6 mars que Gopal Budhathoki était détenu par l'armée pour avoir démoralisé les forces de sécurité dans sa publication. Il faisait apparemment référence à un article paru dans Sanghu, qui critiquait l'attitude du haut commandement des forces armées dans le cadre de la lutte menée actuellement contre le Parti communiste népalais (PCN) maoïste.

D'après les informations recueillies, la Commission nationale des droits humains s'est enquise auprès des autorités compétentes du lieu de détention de Gopal Budhathoki, mais n'a apparemment pas encore obtenu de réponse.

Ce journaliste avait été appréhendé par la police le 17 décembre 2001 à Katmandou, puis relâché après quarante-huit heures de garde à vue. Son arrestation semble motivée par des considérations politiques.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les pourparlers de paix engagés en vue de mettre fin à la « guerre populaire » déclarée en février 1996 par le PCN maoïste, ainsi que le cessez-le-feu instauré parallèlement à ces négociations, ont été rompus le 23 novembre 2001, lorsque ce groupe armé d'opposition s'est retiré des négociations et a attaqué des postes de la police et de l'armée dans 42 districts. Les autorités ont réagi à ces violences en décrétant l'état d'urgence dans tout le pays le 26 novembre 2001, et en déployant l'armée. En outre, le roi du Népal a annoncé l'entrée en vigueur de l'Ordonnance de 2001 relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, qui accorde aux forces de sécurité des pouvoirs considérables en matière d'arrestation à l'égard des personnes impliquées dans des activités « terroristes ». Le PCN maoïste est désigné comme une « organisation terroriste » par cette ordonnance.

Selon des sources officielles, plus de 5 000 personnes ont été arrêtées depuis l'instauration de l'état d'urgence. Parmi elles figurent un grand nombre d'avocats, d'étudiants, de journalistes et d'enseignants, qui ont été appréhendés dans tout le pays parce qu'ils étaient soupçonnés d'être des membres ou des sympathisants du PCN maoïste.

Le 28 novembre 2001, le ministère de l'Information et de la Communication a publié une liste d'informations ne devant pas être diffusées, notamment par voie de publication. Cette interdiction concernait, entre autres, « tout ce qui vise à susciter la haine et l'irrespect à l'égard de sa Majesté le Roi et de la famille royale », « tout ce qui est de nature à susciter la haine à l'égard de l'Armée royale népalaise, de la police et des fonctionnaires ainsi que de porter atteinte à leur moral et à leur dignité », ainsi que les « informations favorables aux terroristes maoïstes, qu'il s'agisse d'individus ou de groupes ». Le ministère a en revanche encouragé les médias à diffuser les informations officielles « relatives au courage et aux succès de l'Armée royale népalaise, de la police et des fonctionnaires ». Plus de 60 journalistes ont été arrêtés depuis la proclamation de l'état d'urgence, et une trentaine d'entre eux sont toujours détenus.

À la connaissance d'Amnesty International, très peu de personnes arrêtées ont été déférées à la justice jusqu'ici. Aux termes de l'Ordonnance relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, elles peuvent être maintenues en détention sans inculpation ni jugement pendant une période pouvant aller jusqu'à quatre-vingt-dix jours, renouvelable avec l'accord du ministère des Affaires intérieures. On pense que de nombreux individus sont détenus dans des camps militaires où ils ne peuvent recevoir la visite de leurs proches, d'avocats ni de médecins.

Dans le cadre de l'état d'urgence, un certain nombre de garanties fondamentales inscrites dans la Constitution ont été suspendues, notamment les droits aux libertés de réunion et d'expression ainsi que le droit à réparation. Bien que le droit d'habeas corpus (droit de tout individu privé de sa liberté d'être présenté à une autorité judiciaire pour qu'elle statue sur la validité de sa détention) ne figure pas au nombre de ces garanties, aucune requête en habeas corpus n'a été introduite depuis que l'état d'urgence a été décrété. Les avocats s'abstiennent de former de tels recours en faveur de personnes arrêtées en tant que membres ou sympathisants présumés du PCN maoïste, car ils craignent d'être appréhendés à leur tour aux termes de l'Ordonnance pour « soutien au terrorisme ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous préoccupé par la sécurité de Gopal Budhathoki, qui a été arrêté par les forces de sécurité le 3 mars 2002 ;

– appelez les autorités à révéler où il est détenu ;

– exhortez les autorités à veiller à ce qu'il soit traité avec humanité en détention ;

– demandez instamment qu'il soit libéré immédiatement et sans condition, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction prévue par la loi ;

– appelez les autorités à lui permettre de recevoir la visite de ses proches, d'avocats et d'un médecin si son état de santé le requiert.

APPELS À :

Remarque : l'obtention des lignes de fax peut s'avérer difficile. Merci de vous montrer persévérants.

COPIES aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 24 AVRIL 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.