ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020181 – ASA 31/022/02
AU 82/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

NÉPAL

Ramnath Mainali (h), avocat

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Londres, le 15 mars 2002

Ramnath Mainali qui est membre de l'ordre des avocats près la Cour suprême, une section de l'Ordre des avocats du Népal, a été arrêté par des membres des forces armées à son domicile de Ratopul, à Katmandou, à 7 heures du matin le 14 mars. Amnesty International est préoccupée par la sécurité de cet homme, des personnes détenues par l'armée ayant apparemment été soumises à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements.

Le même jour, des proches de Ramnath Mainali se sont enquis de son sort au poste de police local, mais les fonctionnaires auxquels ils se sont adressés leur ont affirmé qu'ils ignoraient tout de son arrestation.

Aux alentours de 18 heures, le 14 mars, deux membres des forces armées se sont présentés chez Ramnath Mainali pour y prendre des vêtements et des médicaments à son intention, et ont déclaré à sa famille qu'il était détenu dans les locaux de l'armée de Singha Durbar, dans l'enceinte du Secrétariat national, à Katmandou.

Ramnath Mainali était le conseiller juridique de l'hebdomadaire Janadesh et représentait à ce titre Krishna Sen, ancien rédacteur en chef de cette publication, qui avait été arrêté en avril 1999 et maintenu en détention pendant deux ans en vertu des dispositions de la Loi relative à la sécurité publique, après avoir été accusé de soutien au mouvement maoïste du Népal (voir l’AU 57/01, ASA 31/005/01 du 13 mars 2001).

Par ailleurs, Ramnath Mainali a contribué à l'introduction d'une requête en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) en faveur de Govinda Acharya, qui avait assumé les fonctions de rédacteur en chef de Janadesh après l'arrestation de Krishna Sen. Govinda Acharya a été interpellé le 26 novembre 2001 à Katmandou, en compagnie de plusieurs autres journalistes travaillant pour l'hebdomadaire Janadesh, le quotidien Janadisha et le mensuel Dishabodh (l’AU 304/01, ASA 31/012/01 du 29 novembre 2001). Ces publications étaient considérées par les autorités comme des instruments du Parti communiste népalais (PCN) maoïste.

L'Ordre des avocats du Népal s'est enquis du sort de Ramnath Mainali auprès de hauts responsables de la police, qui ont affirmé ne pas être au courant de son arrestation. Cette association a également demandé des informations au ministère des Affaires intérieures, mais elle n'a reçu à ce jour aucune réponse.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les pourparlers de paix engagés en vue de mettre fin à la « guerre populaire » déclarée en février 1996 par le PCN maoïste, ainsi que le cessez-le-feu instauré parallèlement à ces négociations, ont été rompus le 23 novembre 2001, lorsque ce groupe armé d'opposition s'est retiré des négociations et a attaqué des postes de la police et de l'armée dans 42 districts. Les autorités ont réagi à ces violences en décrétant l'état d'urgence dans tout le pays le 26 novembre 2001, et en déployant l'armée. En outre, le roi du Népal a annoncé l'entrée en vigueur de l'Ordonnance de 2001 relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, qui accorde aux forces de sécurité des pouvoirs considérables en matière d'arrestation à l'égard des personnes impliquées dans des activités « terroristes ». Le PCN maoïste est désigné comme une « organisation terroriste » par cette ordonnance.

Selon des sources officielles, plus de 5 000 personnes ont été arrêtées depuis l'instauration de l'état d'urgence. Parmi elles figurent un grand nombre d'avocats, d'étudiants, de journalistes et d'enseignants, qui ont été appréhendés dans tout le pays parce qu'ils étaient soupçonnés d'être des membres ou des sympathisants du PCN maoïste.

À la connaissance d'Amnesty International, très peu de personnes arrêtées ont été déférées à la justice jusqu'ici. Aux termes de l'Ordonnance relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, elles peuvent être maintenues en détention sans inculpation ni jugement pendant une période pouvant aller jusqu'à quatre-vingt-dix jours, renouvelable avec l'accord du ministère des Affaires intérieures. On pense que de nombreux individus sont détenus dans des camps militaires où ils ne peuvent recevoir la visite de leurs proches, d'avocats ni de médecins.

Dans le cadre de l'état d'urgence, un certain nombre de garanties fondamentales inscrites dans la Constitution ont été suspendues, notamment les droits aux libertés de réunion et d'expression ainsi que le droit à réparation. Bien que le droit d'habeas corpus (droit de tout individu privé de sa liberté d'être présenté à une autorité judiciaire pour qu'elle statue sur la validité de sa détention) ne figure pas au nombre de ces garanties, aucune requête en habeas corpus n'a été introduite depuis que l'état d'urgence a été décrété. Les avocats s'abstiennent de former de tels recours en faveur de personnes arrêtées en tant que membres ou sympathisants présumés du PCN maoïste, car ils craignent d'être appréhendés à leur tour aux termes de l'Ordonnance pour « soutien au terrorisme ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous préoccupé par la sécurité de Ramnath Mainali, qui a été arrêté par des membres des forces armées le 14 mars ;

– exhortez les autorités à veiller à ce qu'il soit traité avec humanité en détention ;

– appelez les autorités à révéler publiquement où se trouve cet homme ;

– demandez instamment que Ramnath Mainali soit libéré immédiatement et sans condition, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction prévue par la loi ;

– exhortez les autorités à lui permettre de recevoir la visite de ses proches, d'avocats et d'un médecin si son état de santé le requiert.

APPELS À :

Remarque : l'obtention des lignes de fax peut s'avérer difficile. Merci de vous montrer persévérants. Si nécessaire, contactez l'opérateur international et demandez une ligne de fax avant de transmettre votre télécopie.

Premier ministre : Rt Hon Sher Bahadur Deuba Prime Minister Office of the Prime Minister Singha Durbar, Kathmandu Népal Télégrammes : Prime Minister, Kathmandu, Népal Fax : + 977 1 227 286 Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Secrétaire à la Défense : Padam Kumar Acharya Secretary, Ministry of Defence Singha Durbar, Kathmandu Népal Télégrammes : Defence Secretary, Kathmandu, Népal Fax : + 977 1 228 204 Formule d'appel : Dear Secretary, / Monsieur le Secrétaire,

COPIES aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 25 AVRIL 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.