NÉPAL

La remise en cause de l’état de droit ne fait qu’accroître l’instabilité

Index AI : ASA 31/023/02

DÉCLARATION PUBLIQUE

« Au Népal, pays déchiré par un conflit armé et sous état d’urgence, les forces de sécurité arrêtent des dizaines de civils pour leur « soutien » présumé aux maoïstes népalais, et commettent de nombreuses violations des droits humains, a déclaré Amnesty International ce jour (mardi 19 mars 2002)

« Des journalistes, des universitaires, des juristes et des défenseurs des droits humains sont interpellés et maintenus en détention pendant de longues périodes uniquement en raison de leurs sympathies supposées envers le Parti communiste népalais (PCN) maoïste, alors qu’ils n’ont commis aucune infraction pénale », a ajouté l’organisation de défense des droits humains.

L’exercice des libertés d’expression, d’association et de mouvement est suspendu depuis que l’état d’urgence a été décrété, le 26 novembre 2001. Plus de 70 journalistes ont été appréhendés depuis novembre 2001, et 28 d’entre eux sont toujours détenus actuellement. Plusieurs juristes ont été arrêtés ces derniers jours, dont Ramnath Mainali, Padam Prasad Baidik et Salingram Sapkota. Ce dernier, en raison de son appartenance à un groupe de personnes de gauche, aurait été placé en détention dans le camp militaire de Chisapani et torturé.

Gopal Budhathoki, rédacteur en chef de l’hebdomadaire Sanghu, a été arrêté par des membres de l’armée alors qu’il rentrait chez lui, le 3 mars 2002. Le Premier ministre a reconnu le 6 mars que cet homme était détenu à Katmandou. Toutefois, personne n’a été autorisé à lui rendre visite, et il est à craindre qu’il ne soit torturé.

Le 16 mars, Shyam Shrestha, journaliste, Mahesh Maskey, médecin, et Pramod Kaphley, défenseur des droits humains, ont été arrêtés alors qu’ils se rendaient à une conférence organisée en Inde, à New Delhi, où ils devaient, selon les informations recueillies, débattre de la situation actuelle au Népal avec d’autres intellectuels de la région. On ignore toujours où ils se trouvent actuellement.

La plupart des personnes interpellées sont détenues aux termes de l’Ordonnance de 2001 relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, et n’ont pas été présentées à une autorité judiciaire. Bien que le Premier ministre ait promis, au moment de l’instauration de l’état d’urgence, que des dispositions juridiques seraient adoptées afin de protéger les droits humains, les forces de sécurité placent en détention au secret les personnes qu’elles appréhendent et, bien souvent, les torturent.

Amnesty International exhorte le gouvernement à respecter ses engagements et à protéger les droits humains en veillant à ce que l’armée et la police opèrent dans le cadre de la loi. Il est urgent de créer un cadre juridique adapté garantissant que les personnes arrêtées aux termes de l’Ordonnance seront déférées rapidement à un tribunal. Il est également nécessaire d’adopter des dispositions spécifiques, conformément à l’article 115-7 de la Constitution népalaise, afin de combler le vide juridique laissé par la suspension de l’exercice des droits fondamentaux accompagnant l’état d’urgence.

« Des instructions spécifiques, fondées sur les règles de droit, doivent être données aux forces de sécurité. Tant que des dispositions en ce sens n’auront pas été adoptées, des droits aussi fondamentaux que la liberté d’expression et d’association continueront d’être remis en cause, a souligné Amnesty International.

« De toute évidence, une grave menace pèse sur l’ordre public dans ce pays. Toutefois, dans un tel climat, une attention toute particulière doit être prêtée à la protection des droits fondamentaux, et l’action de l’armée et de la police doit demeurer conforme aux normes internationales relatives aux droits humains. »

Complément d’information

Plus de six ans après le lancement de la « guerre populaire » par le Parti communiste népalais (PCN) maoïste, l’insurrection a affecté la vie des habitants de la quasi-totalité des 75 districts que compte le Népal, faisant plus de 3 000 morts. Selon des sources officielles, depuis l’instauration de l’état d’urgence, plus de 350 maoïstes ont été tués par l’armée ou par la police. Amnesty International a exhorté le Premier ministre à veiller au respect du droit à la vie. L’organisation craint que ne figurent parmi les victimes un grand nombre de civils et de maoïstes que les forces de sécurité ont délibérément tués plutôt que de les faire prisonniers. Selon la version officielle des faits, ces personnes ont été « tuées dans des échanges de tirs », « abattues alors qu'elles tentaient de s'échapper » ou « abattues tandis qu'elles s'enfuyaient ».

Selon certaines estimations, le PCN maoïste a tué de manière délibérée quelque 450 civils considérés comme des « ennemis de la révolution », notamment des informateurs présumés. Les maoïstes ont également commis des homicides s'apparentant à des exécutions sur des policiers qui avaient été blessés, faits prisonniers ou qui s'étaient rendus. De février 1996 à fin juillet 2001, ils ont pris environ 500 personnes en otage, torturé de très nombreux captifs, et infligé des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, appliquant notamment la « peine de mort » à quelque 25 personnes. Enfin, le PCN maoïste a enrôlé des enfants en tant que combattants. དྲ

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