ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020194 – ASA 31/025/02
EXTRA 23/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

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Londres, le 22 mars 2002

Les cinq hommes nommés ci-dessus ont été arrêtés par des soldats le 15 mars dans la grande banlieue de Katmandou. L’un d’entre eux a été retrouvé mort par la suite. Il aurait été torturé avant d’être abattu. Les quatre autres sont en grand danger et risquent d’être torturés ou tués en détention. On ignore où ils se trouvent maintenant.

Une vingtaine de soldats environ sont arrivés à 19 h 30 au village de Saraswoti à Tokha (Katmandou). Ils ont arrêté les cinq hommes qui se trouvaient à différents endroits dans le village. Il semble que ces hommes étaient soupçonnés d’appartenir au Parti communiste népalais (PCN) maoïste, qui a déclaré une « guerre populaire » contre le gouvernement il y a six ans. Des proches de ces hommes qui se sont enquis de leur sort au camp militaire de Tokha se sont entendu répondre qu’ils n’y étaient pas détenus.

Des policiers ont apporté le 18 mars le corps de Kancha Dangol à l’hôpital universitaire de Tribhuwan à Katmandou pour qu’il y soit soumis à une autopsie. Il semblait avoir été sauvagement torturé et a été abattu d’une balle dans la tête.

Le 20 mars, une équipe composée de membres de plusieurs organisations de défense des droits humains, dont un représentant de la Commission nationale des droits humains, sont allés enquêter dans le village et en ont conclu que Kancha Dangol avait été arrêté en même temps que quatre autres personnes et qu’il avait été torturé puis abattu.

Des proches ont demandé à la Commission nationale des droits de l’homme de mener une enquête officielle sur la mort en détention de Kancha Dangol et sur le sort réservé aux quatre autres hommes. Des avocats ont déposé une requête en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) au nom de ces derniers.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les pourparlers de paix engagés en vue de mettre fin à la « guerre populaire » déclarée en février 1996 par le PCN maoïste, ainsi que le cessez-le-feu instauré parallèlement à ces négociations, ont été rompus le 23 novembre 2001, lorsque ce groupe armé d'opposition s'est retiré des négociations et a attaqué des postes de la police et de l'armée dans 42 districts. Les autorités ont réagi à ces violences en décrétant l'état d'urgence dans tout le pays le 26 novembre 2001, et en déployant l'armée. En outre, le roi du Népal a annoncé l'entrée en vigueur de l'Ordonnance de 2001 relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, qui accorde aux forces de sécurité des pouvoirs considérables en matière d'arrestation à l'égard des personnes impliquées dans des activités « terroristes ». Le PCN maoïste est désigné comme une « organisation terroriste » par cette ordonnance.

Selon des sources officielles, plus de 5 000 personnes ont été arrêtées depuis l'instauration de l'état d'urgence. Parmi elles figurent un grand nombre d'avocats, d'étudiants, de journalistes et d'enseignants, qui ont été appréhendés dans tout le pays parce qu'ils étaient soupçonnés d'être des membres ou des sympathisants du PCN maoïste.

À la connaissance d'Amnesty International, très peu de personnes arrêtées ont été déférées à la justice jusqu'ici. Aux termes de l'Ordonnance relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, elles peuvent être maintenues en détention sans inculpation ni jugement pendant une période pouvant aller jusqu'à quatre-vingt-dix jours, renouvelable avec l'accord du ministère des Affaires intérieures. On pense que de nombreux individus sont détenus dans des camps militaires où ils ne peuvent recevoir la visite de leurs proches, d'avocats ni de médecins.

Dans le cadre de l'état d'urgence, un certain nombre de garanties fondamentales inscrites dans la Constitution ont été suspendues, notamment les droits aux libertés de réunion et d'expression ainsi que le droit à réparation. Bien que le droit d'habeas corpus (droit de tout individu privé de sa liberté d'être présenté à une autorité judiciaire pour qu'elle statue sur la validité de sa détention) ne figure pas au nombre de ces garanties, aucune requête en habeas corpus n'a été introduite depuis que l'état d'urgence a été décrété. Les avocats s'abstiennent de former de tels recours en faveur de personnes arrêtées en tant que membres ou sympathisants présumés du PCN maoïste, car ils craignent d'être appréhendés à leur tour aux termes de l'Ordonnance pour « soutien au terrorisme ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous préoccupé par la sécurité de Mana Kaji Manandhar, Sankha Narayan Dangol, Narayan Das Dangol et

Suraj Dangol, qui ont été arrêtés par des soldats le 15 mars dans le village de Saraswoti à Tokha (Katmandou) ;

– exhortez les autorités à veiller à ce qu’ils ne soient pas maltraités ou torturés en détention ;

– demandez instamment que ces hommes soient libérés immédiatement et sans condition, à moins qu'ils ne soient inculpés d'une infraction pénale prévue par la loi ;

– exhortez les autorités à leur permettre de recevoir la visite de leurs proches et de leurs avocats, et d'un médecin si leur état de santé le requiert.

– appelez les autorités à mener une enquête impartiale et indépendante sur les allégations selon lesquelles Kancha Dangol aurait été torturé et tué alors qu’il était détenu par l’armée ; insistez pour que les résultats de ces investigations soient rendus publics et pour que les personnes soupçonnées d’être responsables de ces agissements soient déférées à la justice.

APPELS À :

Remarque : l'obtention des lignes de fax peut s'avérer difficile. Merci de vous montrer persévérants. Si nécessaire, contactez l'opérateur international et demandez une ligne de fax avant de transmettre votre télécopie.

COPIES aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 3 MAI 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.