ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020233 – ASA 31/029/02
Action complémentaire sur l’AU 78/02 (ASA 31/020/02 du 13 mars 2002)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

TORTURE / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

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Londres, le 9 avril 2002

Il est à craindre que Saligram Sapkota n’ait « disparu » alors qu’il était aux mains de l’armée. Depuis le 12 mars, date de son arrestation, cet homme était détenu au camp militaire de Chisapani, où l’on a indiqué, le 22 mars, à des proches qui essayaient de lui rendre visite : « M. Sapkota n’est pas sous notre garde ».

Des proches de Saligram Sapkota ont réussi à le voir le jour de son arrestation, au camp militaire de Chisapani, à Nepalgunj, dans le district de Banke. Ils pensaient qu’il avait été torturé, car il présentait des ecchymoses sur le visage et le corps. Des militaires l’auraient accusé d'avoir « soutenu indirectement le Parti communiste népalais (PCN) maoïste ».

Saligram Sapkota est le président de l'ordre des avocats près la cour d'appel du district de Banke. L'Ordre des avocats du Népal s’est adressé au Premier ministre afin d’obtenir des informations à son sujet, mais n’a reçu aucune réponse. Deux représentants de l’Ordre des avocats ont essayé de rendre visite à Saligram Sapkota au camp militaire de Chisapani, mais des officiers leur ont indiqué qu’ils ne seraient pas autorisés à le voir.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous inquiet pour Saligram Sapkota, qui a été arrêté par des soldats à Nepalgunj le 12 mars, et dont on ignore actuellement le sort ;

– exhortez les autorités à révéler le lieu où cet homme est détenu ;

– dites-vous préoccupé par les informations indiquant que cet homme a été torturé tandis qu'il était détenu par l'armée au camp militaire de Chisapani, à Nepalgunj ;

– exhortez les autorités à veiller à ce qu'il ne soit pas soumis à nouveau à des actes de torture ni à d'autres formes de mauvais traitements ;

– demandez instamment que les responsables présumés des violences qui lui ont été infligées soient traduits en justice et que Saligram Sapkota obtienne réparation ;

– priez les autorités de le libérer immédiatement et sans condition, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction prévue par la loi ;

– engagez les autorités à l’autoriser à recevoir la visite de ses proches, à consulter un avocat et à bénéficier de soins médicaux si son état de santé le requiert.

APPELS À :

Remarque : l'obtention des lignes de fax peut s'avérer difficile. Merci de vous montrer persévérant. Si nécessaire, contactez l’opérateur international et demandez une ligne de fax avant de transmettre votre télécopie.

Secrétaire à la Défense :

Padam Kumar Acharya

Secretary, Ministry of Defence

Singha Durbar, Kathmandu

Népal

Télégrammes : Defence Secretary, Kathmandu, Népal

Fax : + 977 1 228 204

Formule d'appel : Dear Secretary, / Monsieur le Secrétaire,

COPIES aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 21 MAI 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.