ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 31/032/2003 – ÉFAI
AU 265/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / CRAINTES DE TORTURE

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Londres, le 16 septembre 2003

Amnesty International est extrêmement préoccupée par la sécurité d’Om Bahadur Thapa. D’après les informations reçues, il est actuellement détenu dans une caserne militaire à Singha Durbar. Il aurait les yeux bandés en permanence, par ailleurs, il serait privé de nourriture et soumis à des passages à tabac sans raison précise.

Om Bahadur Thapa aurait été appréhendé le 11 septembre dernier, vers 8 h 15, dans son magasin de réparation de montres au Prasansa Time Centre à Kupandol (district de Lalitpur), près de Katmandou. Son arrestation pourrait être due au fait que les autorités le soupçonnent de soutenir des membres du Parti communiste népalais (PCN) maoïste, bien qu’il ne soit affilié à aucun mouvement politique.

Om Bahadur Thapa a été interpellé par deux agents des forces de sécurité habillés en civil qui prétendaient dépendre du poste de police du quartier de Gaushala. Selon certaines sources, il a été conduit au poste en taxi avant d’être transféré dans la caserne, le 12 septembre.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est préoccupée par la détérioration de la situation des droits humains au Népal depuis que le Parti communiste népalais (PCN) maoïste a déclaré une « guerre populaire », en février 1996. Le nombre d’atteintes aux droits humains imputables aux forces de sécurité ainsi qu’au PCN maoïste a considérablement augmenté après que l'armée eut été déployée et l'état d'urgence déclaré entre novembre 2001 et août 2002. De nombreuses personnes ont été arrêtées en vertu de la Loi relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, adoptée en 2002 ; cette loi a permis aux forces de sécurité de procéder à des arrestations sans mandat et de maintenir des suspects en garde à vue pendant des périodes pouvant aller jusqu’à quatre-vingt-dix jours. De très nombreuses personnes auraient été retenues illégalement par l’armée pendant des semaines, voire des mois, sans qu’on les ait autorisées à consulter un avocat ou un médecin ni à entrer en contact avec leurs proches. Selon les informations recueillies, un grand nombre de personnes ont également été enlevées par le PCN maoïste.

Le 29 janvier 2003, le gouvernement népalais et le PCN maoïste ont déclaré un cessez-le-feu. Trois cycles de pourparlers de paix ont eu lieu en avril, mai et août entre les deux parties. Le PCN maoïste avait demandé en priorité qu’une table ronde soit organisée, qu’un gouvernement intérimaire soit formé, et qu’une assemblée constituante soit élue afin de rédiger une nouvelle Constitution.

Le 27 août 2003, le PCN maoïste a annoncé qu’il désavouait l’accord de cessez-le-feu. Depuis lors, les affrontements ont repris entre les deux parties dans tout le pays, et Amnesty International a été informée que celles-ci se sont rendues coupables d’atteintes aux droits humains.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité d’Om Bahadur Thapa, qui aurait été arrêté le 11 septembre par des agents des forces de sécurité habillés en civil dans le district de Lalitpur, près de Katmandou ;

– faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles cet homme est soumis à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements en détention ;

– demandez instamment qu’Om Bahadur Thapa soit traité avec humanité pendant sa détention et qu’il ne soit plus maltraité ni torturé ;

– exhortez les autorités à révéler le lieu où il se trouve, et à lui permettre immédiatement de recevoir la visite de ses proches, de s’entretenir avec des avocats et de bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

– demandez instamment qu’il soit libéré immédiatement et sans condition, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction prévue par la loi.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 28 OCTOBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.