ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 31/068/2005 – ÉFAI
AU 213/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE

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Londres, le 19 août 2005

Le 12 août, Raj Kumar Pariyar a été arrêté une nouvelle fois par des membres des forces de sécurité en civil au tribunal du district de Katmandou, bien que la Cour suprême eut ordonné sa remise en liberté. Il est actuellement détenu au commissariat du district de Hanumandhoka, à Katmandou. Amnesty International est préoccupée par sa sécurité.

Raj Kumar Pariyar a été détenu sans inculpation pendant dix-neuf mois avant que la Cour suprême ne déclare sa détention illégale, le 10 août. Elle a également ordonné sa libération en présence des membres du tribunal de district. Le 12 août, Raj Kumar Pariyar a été présenté au tribunal du district de Katmandou. Des membres des forces de sécurité en civil attendaient à l’extérieur. Ils ont arrêté Raj Kumar Pariyar ainsi que ses trois frères et son père. Ce dernier, dénommé Gyan Bahadur Pariyar et âgé de soixante ans, a été placé en détention avec Srawan Kumar Pariyar et Kiran Pariyar au poste de police du quartier de Singha Durbar, à Katmandou. Les trois hommes ont été libérés le lendemain sans inculpation. Quant au troisième frère, Prakash Pariyar, dix-huit ans, il a été détenu avec Raj Kumar Pariyar au commissariat du district de Hanumandhoka, avant d’être libéré, le 13 août. Aucune charge n’a été retenue contre lui.

Le 15 août, la police a présenté Raj Kumar Pariyar devant une juridiction d’appel, qui a ordonné son placement en détention pour une durée pouvant aller jusqu’à trente jours. Raj Kumar Pariyar est autorisé à recevoir des visites en détention. Selon les informations reçues, il a été interrogé et menacé et a eu les yeux bandés.

Raj Kumar Pariyar a initialement été appréhendé par l’Armée royale népalaise le 11 janvier 2004, avant de « disparaître » pendant presque une année. Au cours de cette période, il aurait été torturé à la caserne de Chhauni, à Katmandou, entre les mains du bataillon de Jagadal. Les autorités ont affirmé à maintes reprises qu’elles ignoraient si cet homme avait été arrêté ou placé en détention, y compris dans des réponses officielles formulées dans le cadre d’une procédure d’habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) engagée le 30 septembre 2004 devant la Cour suprême par Advocacy Forum, une organisation non gouvernementale (ONG) locale. Ainsi, dans des réponses écrites à la Cour, l’Armée royale népalaise, le ministère de la Défense, le ministère de l’Intérieur et le chef de district de Katmandou ont nié avoir appréhendé Raj Kumar Pariyar ou placé cet homme en détention.

Or, selon des informations relayées par la presse locale le 14 décembre 2004, Raj Kumar Pariyar figurait dans un rapport rédigé par le comité gouvernemental chargé d’enquêter sur les « disparitions ». D’après ces sources, il se trouvait au centre de détention de Sundarijal, à Katmandou. Son père a été autorisé à lui rendre visite à Sundarijal, mais les autorités ne lui ont pas fourni la moindre indication quant aux motifs de sa détention.

Le 27 juillet 2005, Advocacy Forum a introduit une nouvelle requête en habeas corpus devant la Cour suprême. Cette fois-ci, le chef de district de Katmandou a répondu que Raj Kumar Pariyar était détenu au titre de l’Ordonnance de 2001 relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, qui prévoit la possibilité de maintenir une personne en détention pendant une période pouvant aller jusqu’à un an. D’après sa réponse, Raj Kumar Pariyar est détenu en vertu de cette ordonnance depuis le 18 octobre 2004, sur recommandation de la caserne de Jagadal. Or, dans une lettre datée du 27 octobre 2004, rédigée dans le cadre de la première procédure d’habeas corpus, l’Armée royale népalaise avait soutenu que Raj Kumar Pariyar n’était pas détenu par ses unités. Le 15 avril 2005, le ministère de l’Intérieur aurait autorisé son maintien en détention pour une période de six mois. Toutefois, le 10 août, la Cour suprême a déclaré la détention de Raj Kumar Pariyar illégale.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au cours des neuf années de conflit entre les forces gouvernementales et le Parti communiste népalais (PCN) maoïste, Amnesty International a recensé des milliers de cas d’arrestations arbitraires, de détentions non reconnues, d’actes de torture et de « disparitions » imputables aux forces de sécurité. La crise des droits humains s’est aggravée au Népal depuis le 1^er février 2005, lorsque le roi Gyanendra Bir Bikram Shah Dev a pris le contrôle du pouvoir exécutif. Les forces de sécurité disposent depuis lors de pouvoirs quasiment illimités. Les détenus sont fréquemment arrêtés de nouveau juste après avoir été remis en liberté sur l’ordre d’un magistrat, de manière totalement arbitraire. Ces agissements constituent une remise en cause de l’autorité de la magistrature et reflètent le mépris affiché à l’égard de l’état de droit au Népal.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en népali, en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de vos craintes pour la sécurité de Raj Kumar Pariyar, qui a été arrêté une nouvelle fois par les forces de sécurité le 12 août 2005 ;

– exhortez les autorités à veiller à ce qu’il soit traité avec humanité pendant sa détention et à ce qu’il ne soit pas soumis à des actes de torture ni à d’autres formes de mauvais traitements ;

– demandez instamment que Raj Kumar Pariyar soit libéré immédiatement et sans condition, conformément à la décision rendue par la Cour suprême ;

– priez les autorités d’engager les structures responsables de l’application des lois à mettre immédiatement un terme à la pratique consistant à arrêter de nouveau des personnes libérées sur ordre d’un magistrat ;

– exhortez-les à mener une enquête sur la « disparition » de Raj Kumar Pariyar, ainsi que sur le fait qu’il a été détenu illégalement et arrêté une nouvelle fois, et priez-les de veiller à ce que les auteurs et instigateurs présumés de ces violations des droits humains soient traduits en justice dans le cadre d’une procédure équitable.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 30 SEPTEMBRE 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.