ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 31/071/2005 - ÉFAI
Informations complémentaires sur l’AU 122/04 (ASA 31/077/2004 du 23 mars 2004) et suivantes (ASA 31/194/2004 du 23 décembre 2004 et ASA 31/056/2005 du 24 juin 2005)

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CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / « DISPARITIONS » PRÉSUMÉES

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Londres, le 25 août 2005

Govinda Ghimire a été libéré le 24 août 2005 à la suite d’une nouvelle décision de la Cour suprême, qui a jugé pour la deuxième fois que la détention de cet homme était illégale et qu’il devait donc être libéré sur-le-champ. Toutefois, des avocats et des défenseurs des droits humains ont reconnu des membres des forces de sécurité vêtus en civil qui attendaient devant le bâtiment de la Cour suprême et ont craint que Govinda Ghimire ne soit à nouveau appréhendé. Le jeune homme est resté à l’intérieur jusqu’à l’arrivée de représentants de la Commission nationale des droits humains, qui l’ont escorté en lieu sûr.

Govinda Ghimire avait été arrêté le 29 août 2003 à son domicile, à Katmandou, par plusieurs membres des forces de sécurité armés et en tenue civile. En octobre 2004, un comité menant une enquête sur des « disparitions » a clarifié sa situation, indiquant qu’il était détenu dans la caserne militaire de Bhairabnath (district de Maharajgunj, Katmandou). Govinda Ghimire avait alors déjà passé plus d’une année en détention au secret non reconnue.

Le 17 juin 2005, la Cour suprême a statué que Govinda Ghimire avait été détenu de façon illégale et a ordonné sa libération au tribunal de district de Katmandou. Le 22 juin, il a été amené au tribunal de district mais a été appréhendé une nouvelle fois dès sa sortie du bâtiment par des membres des forces de sécurité en civil, en présence d’avocats, de journalistes et de ses proches.

À la suite d’une requête en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté), la Cour suprême a sommé les autorités d’expliquer les motifs de la détention de Govinda Ghimire. Dans une réponse écrite, l’Armée royale népalaise a indiqué qu’il avait été placé en détention le 24 juin lors d’une patrouille d’une unité de la caserne de Singha Durbar dans le district de Bhaktapur. L’armée a expliqué que les forces de sécurité avaient trouvé des documents « à caractère terroriste » dans le sac de Govinda Ghimire et que celui-ci avait avoué appartenir au Parti communiste népalais (PCN) maoïste. Il aurait ensuite été présenté au chef du district de Bhaktapur, qui aurait autorisé son placement en détention le 24 juin au titre de l’Ordonnance de 2001 relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices, qui permet aux autorités de maintenir une personne en détention provisoire pendant une durée pouvant aller jusqu’à un an. Govinda Ghimire était incarcéré dans la prison centrale de Katmandou.

Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du Réseau Actions urgentes.

Un grand merci à tous ceux qui sont intervenus en faveur de cet homme.