ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 31/128/2004 – ÉFAI
AU 194/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE
CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

NÉPAL

5 réfugiés bhoutanais : Phulmaya Dahal (f), 19 ans Chandra Bahadur Prasai (h), 22 ans Debraj Pradhan (h), 35 ans Dilliram Rizal (h), enseignant, 30 ans Gangaram Lamitaray (h), 40 ans

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Londres, le 7 juin 2004

Cinq Bhoutanais vivant dans le camp de réfugiés Beldangi 1, situé dans le district de Jhapa, dans l’est du Népal, ont été arrêtés par les forces de sécurité népalaises les 2 et 3 juin ; Amnesty International craint qu’ils ne soient soumis à la torture ou à des mauvais traitements.

Il s’agit de quatre hommes et d’une femme ; tous sont détenus au secret. Selon toute probabilité, il ne leur est pas permis de recevoir la visite de leurs proches, de consulter un avocat ou de bénéficier de soins médicaux. Il semble qu’ils ont été arrêtés parce qu’ils étaient soupçonnés d’être impliqués dans les activités du parti communiste népalais (PCN) maoïste.

D’après certaines informations, Phulmaya Dahal et Chandra Bahadur Prasai ont été appréhendés le 2 juin par une dizaine de représentants des forces de sécurité en tenue civile qui ont fouillé leurs huttes, dans les secteurs E1 et E2 du camp, et auraient emporté des documents. Ils ont tous deux été emmenés dans une caserne militaire voisine avant d’être transférés au poste de sécurité de Padajungi, puis, selon certaines sources, au poste de police de Chandragadi, le lendemain en début de matinée. Chandra Bahadur Prasai aurait été battu lors de son interrogatoire. Januka Tiwari, une jeune fille de seize ans arrêtée en même temps qu’eux, a été remise en liberté le jour même. Elle est tenue de se présenter à la caserne militaire de Beldangi 1 tous les après-midi.

Le 3 juin, les forces de sécurité ont arrêté Debraj Pradhan et Dilliram Rizal chez eux, dans les secteurs E1 et G2 du camp de réfugiés ; d’après des témoins, Debraj Pradhan avait les mains attachées dans le dos. Les deux hommes ont été conduits à la caserne militaire locale avant d’être transférés au poste de sécurité de Padajungi. Bien que les autorités n’aient pas révélé le lieu où ils se trouvent actuellement, on pense qu’eux aussi ont par la suite été emmenés au poste de police de Chandragadi.

Il y a lieu de croire que Gangaram Lamitaray, un autre résident du camp de réfugiés, soit également en garde à vue au poste de police de Chandragadi, depuis son transfert du commissariat de Damak, le 3 juin.

Selon certaines informations, le comité de gestion du camp de Beldangi 1 enquête auprès des autorités en vue de localiser ces personnes et de déterminer les raisons de leur placement en détention.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au moins 100 000 Bhoutanais, arbitrairement déchus de leur nationalité et expulsés du sud du Bhoutan au début des années 1990, sont répartis dans huit camps de réfugiés situés dans les districts de Jhapa et de Morang et administrés par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Depuis le début du conflit, il y a huit ans, entre les membres armés du parti communiste népalais (PCN) maoïste et les forces de sécurité népalaises, rien ne semble indiquer que les combattants maoïstes ou leurs partisans soient actifs dans les camps où vivent les réfugiés bhoutanais. Ceux-ci sont d’autant plus inquiets pour leur avenir depuis la rupture, en décembre 2003, des pourparlers bilatéraux entre les gouvernements du Népal et du Bhoutan, qui portaient sur la poursuite du processus de vérification devant aboutir à leur rapatriement. Les négociations n’ont pas repris à ce jour.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles les cinq personnes nommées ci-dessus ont été arrêtées par les forces de sécurité et sont maintenues en détention au secret dans un lieu inconnu ;

– exhortez les autorités à rendre public le lieu de détention de toutes ces personnes et à leur permettre d’entrer en contact avec leurs proches, de s’entretenir avec des avocats et de bénéficier de tous les soins médicaux dont elles pourraient avoir besoin ;

– demandez instamment qu’elles soient traitées avec humanité pendant leur détention et, notamment, qu’elles ne soient pas soumises à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements ;

– appelez les autorités à les libérer immédiatement et sans condition, à moins qu’elles ne soient inculpées d’une infraction prévue par la loi.

APPELS À :

Premier ministre : Prime Minister Sher Bahadur Deuba Office of the Prime Minister Singha Durbar Kathmandu, Népal Télégrammes : Prime Minister, Singha Durbar, Kathmandu, Népal Fax : +977 14 227 286 (Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau ; il faut ajouter cinq heures et demie à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale) Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Responsable de la cellule des droits humains de l’armée : Lt. Colonel Raju Nepali Head of Royal Nepal Army Human Rights Cell Army Headquarters Singha Durbar Kathmandu, Népal Télégrammes : Lt. Colonel Raju Nepali, Army Headquarters, Singha Durbar, Kathmandu, Népal Fax : +977 14 245 020 / 226 292 (Si une personne décroche, demandez : « Fax, please » et renvoyez votre fax.) Formule d’appel : Dear Lt. Colonel, / Mon Colonel, (si c’est un homme qui écrit) ou Colonel, (si c’est une femme qui écrit)

Responsable adjoint de la police :

Deputy Superintendant of Police Nawa Raj Silwal

Head of Human Rights Cell

Police Headquarters

GPO Box 407

Naxal

Kathmandu, Népal

Télégrammes : neppol, Kathmandu, Népal

Fax : +977 14 415 593 / 594

Formule d’appel : Dear Deputy Superintendent of Police, /Monsieur le Commissaire adjoint,

COPIES aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 19 JUILLET 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.