ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 31/136/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 194/04 (ASA 31/128/2004 du 7 juin 2004)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE
CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

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Londres, le 21 juin 2004

Phulmaya Dahal, Dilliram Rizal et Gangaram Lamitaray auraient été remis en liberté le 7 juin. Ils ont cependant l’obligation de se présenter régulièrement aux forces de sécurité, ce qui leur fait courir le risque de subir un harcèlement ou des mauvais traitements. Amnesty International a également appris que Chandra Prasai et Debraj Pradhan sont maintenus en détention dans la prison de Chandragadi, dans le district de Jhapa. Ces cinq personnes avaient été arrêtées les 2 et 3 juin dans le camp de réfugiés de Beldangi 1 situé dans ce même district.

Selon certaines informations, Phulmaya Dahal et Dilliram Rizal ont été interrogés dans la caserne des forces de police armées de Beldangi. Ils ont ensuite été placés en détention avec Gangaram Lamitaray au poste de police de Chandragadi. Tous les trois ont été relâchés – sans avoir été inculpés, semble-t-il – mais ils sont à présent tenus de se présenter aux forces de sécurité tous les cinq jours.

La famille de Chandra Bahadur Prasai a été autorisée à lui rendre visite une fois dans la prison de Chandragadi. Néanmoins, on ignore toujours si Chandra Bahadur Prasai et Debraj Pradhan ont été formellement inculpés, s’ils sont autorisés à consulter un avocat et s’ils ont été présentés à une autorité judiciaire. D’après certaines sources, les deux hommes ont été passés à tabac après leur arrestation mais les mauvais traitements ont cessé après leur transfert en prison.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au moins 100 000 personnes d’origine népalaise et bhoutanaise, arbitrairement déchues de leur nationalité et expulsées du sud du Bhoutan au début des années 1990, vivent aujourd’hui dans huit camps de réfugiés situés dans les districts de Jhapa et de Morang, dans l’est du Népal, et administrés par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Ces réfugiés sont d’autant plus inquiets pour leur avenir, depuis quelques mois, que les pourparlers bilatéraux entre les gouvernements du Népal et du Bhoutan, qui portaient sur la poursuite du processus de vérification devant aboutir à leur rapatriement, ont été interrompus en décembre 2003. Les négociations n’ont pas repris à ce jour.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– félicitez-vous de la libération de Phulmaya Dahal, de Dilliram Rizal et de Gangaram Lamitaray ;

– dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles ces personnes sont tenues de se présenter régulièrement aux forces de sécurité et demandez instamment que leur libération ne soit pas assortie de conditions ;

– faites part de l’inquiétude que vous inspirent les allégations selon lesquelles Chandra Prasai et Debraj Pradhan ont été passés à tabac lors de leur détention et demandez qu’une enquête impartiale et indépendante soit ouverte sans délai sur ces allégations et que les responsables présumés soient traduits en justice ;

– engagez les autorités à veiller à ce que Chandra Bahadur Prasai et Debraj Pradhan soient traités avec humanité pendant leur détention et à ce qu’ils soient autorisés à recevoir la visite de leurs proches, à consulter des avocats et à bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

– demandez instamment qu’ils soient libérés, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction prévue par la loi.

APPELS À :

COPIES À :

Premier ministre :

Prime Minister Sher Bahadur Deuba

Office of the Prime Minister

Singha Durbar

Kathmandu, Népal

Télégrammes : Prime Minister, Singha Durbar, Kathmandu, Népal

Fax : +977 14 227 286 (Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau ; il faut ajouter cinq heures et demie à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale)

Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier Ministre,

aux représentants diplomatiques du Népal dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 2 AOÛT 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.