Documento - Pakistan. Exécution imminente. Zahid Masih

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 33/009/2008 – ÉFAI

10 mars 2008

AU 66/08 Exécution imminente

PAKISTAN Zahid Masih (h)

Zahid Masih, un ancien membre de l'armée pakistanaise, doit être exécuté le 12 mars. D'après certaines organisations locales de défense des droits humains, il a été reconnu coupable, à l'issue d'un procès inéquitable qui s'est déroulé devant un tribunal militaire, du meurtre et de l'agression sexuelle d'un garçon âgé de neuf ans. Le chef de l'armée, le général Ashfaq Pervaiz Kayani, peut commuer sa peine de mort à tout moment. Le président Parvez Moucharraf peut également intervenir dans ce sens.

Selon la Commission asiatique des droits humains (AHRC), en 2003, Zahid Masih a disparu du camp militaire de Chirat, dans le district de Nowshera, à Peshawar, où il travaillait comme agent des services sanitaires pour l'armée pakistanaise. Pendant près de deux ans, ses proches n'ont pas été informés du lieu où il se trouvait. Le 1^er mars 2005, il a été inculpé du meurtre et de l'agression sexuelle d'un garçon âgé de neuf ans, Mohammad Adnan. Zahid Masih a été déclaré coupable de ces deux chefs d'accusation par un tribunal militaire et condamné à mort le 10 mars 2006. D'après l'AHRC, des « aveux » de meurtre lui ont été arrachés sous la torture et il n'a pas été autorisé à bénéficier des services d'un avocat pendant son procès. Zahid Masih a affirmé qu'il était victime d'un coup monté et que d'autres militaires du camp de Chiratavaient commis ce crime.

Zahid Masih est détenu à la prison centrale de Peshawar. Son exécution était prévue le 31 janvier, mais a été reportée de vingt jours. Elle doit désormais avoir lieu le 12 mars.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au Pakistan, selon des groupes locaux de défense des droits humains, au moins 193 personnes ont été condamnées à mort en 2007 et au moins 124 ont été exécutées, dont un mineur délinquant (âgé de moins de dix-huit ans au moment des faits qui lui étaient reprochés). En 2006, Amnesty International a recensé au moins 446 condamnations à mort et au moins 82 exécutions, dont celle d'un mineur délinquant. La plupart de ces personnes avaient été déclarées coupables de meurtre. De nombreux condamnés, relativement fortunés, réussissent à échapper à une telle peine, bien que déclarés coupables d'infractions similaires, grâce aux dispositions des Ordonnances de qisas (réparation) et diya (prix du sang), qui permettent aux héritiers légitimes de victimes de gracier l'auteur présumé d'un meurtre en contrepartie d'un dédommagement.

Le 18 décembre 2007, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution appelant à un moratoire mondial sur l'application de la peine capitale. Le vote a recueilli 104 voix pour, 54 contre (dont le Pakistan) et 29 abstentions.

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. La peine capitale s'inscrit dans une culture marquée par la violence et n'apporte pas de remède à ce fléau. Il n'a jamais été démontré qu'elle ait un effet plus dissuasif que les autres sanctions et elle comprend en outre un risque d'erreur judiciaire irréparable. L'organisation estime que la peine capitale est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et qu'elle constitue une violation du droit à la vie.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en ourdou ou dans votre propre langue) :

- exhortez le président Moucharraf et le généralKayani à suspendre l'exécution de Zahid Masih, qui doit avoir lieu le 12 mars, et à commuer la peine prononcée contre lui ;

- engagez les autorités à ordonner qu'une enquête impartiale et approfondie soit ouverte sans délai sur les actes de torture qui auraient été infligés à cet homme, selon ses dires, dans le but de le faire « avouer » ce meurtre ;

- dites-vous préoccupé par le fait que les normes internationales d'équité des procès semblent loin d'avoir été respectées dans cette procédure judiciaire ;

- déclarez-vous conscient de la gravité de l'infraction pour laquelle il a été condamné et de la souffrance des proches de la victime, mais opposé en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie ;

- demandez l'instauration immédiate d'un moratoire sur toutes les exécutions au Pakistan, conformément à la résolution adoptée le 18 décembre 2007 par l'Assemblée générale des Nations unies, qui appelle à un moratoire sur les exécutions et renforce la tendance mondiale en faveur de l'abolition.

APPELS À :

Président de la République :
President Pervez Musharraf

President House

Islamabad

Pakistan

Fax : +92 51 9221422

Courriers électroniques : par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.presidentofpakistan.gov.pk/WTPresidentMessage.aspx

Formule d'appel : Dear President Musharraf, / Monsieur le Président de la République,

Chef de l'armée :
Gen. Ashfaq Pervaiz Kayani

Chief of Army Staff

General Head Quarters,

Islamabad,

Pakistan

Fax : +92 51 921 3452

Formule d'appel : Dear General Kayani, / Mon Général, (si c'est un homme qui écrit) ou Général, (si c'est une femme qui écrit),

Ministre de la législation, de la justice et des affaires parlementaires :
Syed Afzal Haider
Minister of Law, Justice and Human Rights
Room 305, S-Block, Pakistan Secretariat
Islamabad, Pakistan
Fax : +92 51 9202628 /+92 51 9201631
Courriers électroniques : minister@molaw.gov.pk
Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.