Documento - PAKISTÁN. Ejecución inminente

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 33/010/2008 – ÉFAI

12 mars 2008

AU 69/08 Exécution imminente

PAKISTAN Manjit Singh (h), ressortissant indien

Un homme que les autorités pakistanaises affirment être Manjit Singh, mais qui, selon sa famille, est victime d'une erreur d'identité, risque d'être exécuté de façon imminente après le rejet de son recours en grâce par le président Musharraf, le 5 mars 2008. Il est détenu à la prison de Kot Lakhpat à Lahore.

Accusé d'avoir travaillé pour les services secrets indiens, cet homme a été arrêté en tant que Manjit Singh en 1990. Il a cependant été condamné en 1991 pour son implication présumée dans quatre attentats à l'explosif qui ont fait 14 morts en 1990 à Lahore et Faisalabad. Il a été débouté en 2006 d'un recours formé auprès de la Cour suprême du Pakistan visant à faire annuler sa peine.

Depuis son arrestation, sa famille affirme qu'il s'appelle Sarabjit Singh, et non Manjit Singh, et qu'il s'agit d'un agriculteur indien qui a accidentellement pénétré en territoire pakistanais pendant qu'il travaillait.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Voilà plus d'un demi-siècle que la frontière séparant de fait l'Inde et le Pakistan, appelée « Ligne de contrôle (LOC) », est au centre d'affrontements militaires entre ces deux pays, dont les revendications territoriales sur le Cachemire ont donné lieu à des conflits majeurs en 1947, 1965, 1971 et 1999. La dernière guerre indo-pakistanaise remonte à mai 1999 et s'est déroulée à Kargil, dans la vallée du Cachemire.

Depuis plusieurs dizaines d'années, des centaines de soldats et civils indiens et pakistanais sont emprisonnés d'un côté comme de l'autre pour avoir franchi la LOC ou parce qu'ils sont soupçonnés d'espionnage. Beaucoup ont été condamnés à mort. Étant donné le peu d'informations rendues publiques à ce sujet, il reste difficile aujourd'hui de déterminer avec certitude ce qu'il est advenu de ces prisonniers et combien ils sont. Parmi eux figurent des commerçants, des agriculteurs, des pêcheurs et des soldats détenus comme « prisonniers de guerre ».

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. La peine capitale s'inscrit dans une culture marquée par la violence et n'apporte pas de remède à ce fléau. Il n'a jamais été démontré qu'elle ait un effet plus dissuasif que les autres sanctions. En outre, elle est souvent prononcée à l'issue de procédures inéquitables et l'on sait aujourd'hui qu'elle a déjà été appliquée à des personnes innocentes. Ce châtiment est le traitement le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit ; de plus, il constitue une violation du droit à la vie tel qu'il est proclamé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que dans d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez le président à user des pouvoirs que lui confère l'article 45 de la Constitution pakistanaise en commuant la peine de mort prononcée contre l'homme que les autorités pakistanaises estiment être Manjit Singh ;

- invitez les autorités à vérifier de manière indépendante l'identité de cet homme auprès des autorités compétentes ;

- engagez-les à s'inscrire dans le mouvement abolitionniste qui prévaut dans le monde en instaurant immédiatement un moratoire sur toutes les exécutions dans le pays, en vue de l'abolition, à terme, de la peine capitale.