ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000730 – ASA 33/016/00
AU 350/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer

REFOULEMENT ET EXPULSION DE RÉFUGIÉS

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Londres, le 14 novembre 2000

Le Pakistan, l'Iran et le Tadjikistan ont fermé leurs frontières aux réfugiés qui fuient le nord de l'Afghanistan, en violation du droit international. Près de 80 000 personnes ont été jetées sur les routes de l'exode par les combats qui se déroulent dans cette région, et une grave sécheresse menace de plonger la population dans la famine.

Les affrontements se sont récemment intensifiés dans la province du Takhar, située dans le nord de l'Afghanistan, dont les taliban et l'alliance qui les combat se disputent le contrôle. Il semble que des civils aient été pris pour cibles au Takhar, ce qui aurait provoqué de nouveau mouvements forcés de population, tant de réfugiés fuyant le pays que de personnes déplacées sur le territoire afghan. Ces fermetures de frontières pourraient avoir des conséquences catastrophiques pour les Afghans qui tentent d'échapper aux combats et à la sécheresse qui affectent cette région du pays.

À la fin de la semaine dernière, le Pakistan a interdit l'accès à deux de ses provinces, celles de la Frontière du Nord-Ouest (NWFP) et du Baloutchistan, aux réfugiés afghan dépourvus de documents de voyage en règle. Les entrées de réfugiés Afghans
– qui sont très rarement munis de documents de voyage – dans la NWFP ont récemment augmenté, selon les Nations unies, qui ont indiqué que presque 30 000 personnes avaient franchi la frontière depuis début septembre. Le nombre de réfugiés afghan vivant actuellement au Pakistan est estimé à plus de 1,2 million.

D'après les informations recueillies, des combattants taliban arrêtent les réfugiés afghans au niveau de postes de contrôle établis sur la route qui relie Djalalabad au point de passage de Torkham, à la frontière avec le Pakistan, et brutalisent apparemment nombre d'entre eux. Ceux qui ne disposent pas d'autorisations de passage écrites, accordées tant par les taliban que par les autorités pakistanaises, sont contraints à rebrousser chemin. Ces mesures restrictives sont tout particulièrement appliquées aux familles parmi lesquelles figurent des femmes.

Le gouvernement tadjik aurait fermé sa frontière avec l'Afghanistan à la mi-septembre. Début novembre, au Tadjikistan, des gardes-frontières placés sous commandement russe auraient refoulé plus de 100 réfugiés qui fuyaient les affrontements en Afghanistan. Quelque 3 000 réfugiés afghans avaient, semble-t-il, établi leur campement à la frontière à ce moment-là, espérant apparemment pouvoir entrer au Tadjikistan.

À l'issue d'un vote qui s'est déroulé en mai, le Parlement iranien a donné son accord de principe à la fermeture de la frontière avec l'Afghanistan, mesure prétendument destinée à empêcher le trafic de stupéfiants. Par ailleurs, l'Iran a reconduit plus de 60 000 réfugiés Afghans dans leur pays depuis le 8 avril, dans le cadre d'un programme de rapatriement librement consenti mis en œuvre en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Amnesty International a appelé le gouvernement iranien à veiller à ce que tous les retours se fassent réellement sur une base volontaire, et à ce que la procédure de "filtrage" appliquée pour sélectionner les réfugiés se déroule en bonne et due forme. Le nombre d'Afghans vivant en Iran est estimé à plus de 1,4 million.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les taliban, qui contrôleraient désormais plus de 90 p. cent du territoire afghan, luttent pour prendre le contrôle du reste du pays contre l'alliance anti-taliban composée d'anciens moudjahidin, les combattants du mouvement armé islamique qui s'est opposé à l'occupation militaire soviétique de 1979 à 1989.

Plus d'un cinquième de la population de l'Afghanistan, soit plus de six millions de personnes, a été contraint de fuir ce pays depuis 1979. Nombre de ces Afghans sont rentrés dans l'espoir d'un retour à la paix en 1992, à la suite de la chute du gouvernement pro-soviétique, mais au vu de la poursuite des affrontements et de la détérioration de la situation des droits humains, un grand nombre d'entre eux ont choisi de ne pas regagner leur pays. L'Afghanistan est le pays du monde qui compte le plus grand nombre de ressortissants réfugiés à l'étranger, au nombre de 2 millions d'individus.

Aux termes du droit international, le Pakistan, l'Iran et le Tadjikistan sont tenus de ne pas expulser ni refouler une personne vers un pays où elle risque d'être victime de graves atteintes à ses droits fondamentaux. Ce type de mesures constitue une violation du principe de non-refoulement, qui s'impose à tous les États. En vertu de ce principe, les pays doivent laisser leurs frontières ouvertes et accorder leur protection aux réfugiés, même s'ils affluent en grand nombre.

Amnesty International est consciente du fait que les gouvernements pakistanais, iranien et tadjik apportent leur assistance à d'importantes communautés de réfugiés depuis des années, ce qui représente souvent des efforts financiers considérables. Depuis plusieurs années, la communauté internationale ne fournit pas une aide économique suffisante pour subvenir aux besoins des réfugiés afghans et de leurs compatriotes menacés de déplacement sur le territoire afghan. En octobre, le Programme alimentaire mondial (PAM) a annoncé que les pays donateurs ne lui avaient fourni que la moitié de l'aide alimentaire nécessaire pour poursuivre ses activités humanitaires en faveur des trois millions d'Afghans les plus touchés par la sécheresse.

Amnesty International a appelé à maintes reprises la communauté internationale à s'acquitter de l'obligation qui lui incombe de fournir aux pays d'accueil des réfugiés afghans l'aide économique nécessaire pour assister et protéger ces communautés nombreuses, qui ne cessent de croître.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / fax / lettre par avion / aérogramme (en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez les gouvernements du Pakistan, de l'Iran et du Tadjikistan à s'acquitter de l'obligation qui leur incombe en vertu du droit international de ne pas expulser ni refouler des réfugiés afghans vers leur pays d'origine, où ils risquent d'être victimes de graves atteintes à leurs droits fondamentaux ;

– appelez ces gouvernements à ne pas fermer leurs frontières aux réfugiés afghans, qu'ils sont dans l'obligation d'accueillir sur leur territoire aux termes du droit international ;

– demandez instamment au directeur du Service fédéral des gardes-frontières de la Fédération de Russie de veiller à ce que les gardes-frontières russes en poste au Tadjikistan s'abstiennent de refouler ou de renvoyer des réfugiés sollicitant la protection des autorités tadjikes.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques du Pakistan, du Tadjikistan et de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 25 DÉCEMBRE 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.