ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 33/016/2008 – ÉFAI

4 juin 2008

AU 156/08 Renvoi forcé / Torture / Peine de mort

PAKISTAN Ghulam Haider (h), 29 ans

Ghulam Haider, un ressortissant pakistanais, risque d'être extradé vers l'Iran, où Amnesty International craint qu'il ne soit torturé ou condamné à mort. Il semble être victime d'une erreur d'identité, car l'arrêté d'expulsion est établi au nom d'un ressortissant iranien, Abdul Hameed Regi Shifa.

L'homme nommé sur ce document doit être livré à un représentant du gouvernement iranien à Quetta sous quinze jours à compter de son placement en détention. Il est soupçonné d'avoir « kidnappé des ressortissants iraniens », mais l'ordonnance d'extradition ne fournit pas plus de précision. Les autorités ont notifié celle-ci à Ghulam Haider, affirmant qu'il était en réalité Abdul Hameed Regi Shifa.

Ghulam Haider purge déjà une peine d'un an à la prison de Quetta : en janvier 2008, il a été reconnu coupable de détention d'arme à feu sans permis. Le tribunal l'a condamné en tant que ressortissant pakistanais, après avoir vérifié son nom et sa nationalité.

L'avocat de Ghulam Haider a indiqué à Amnesty International que son client était bien pakistanais, membre de la tribu baloutche des Raissani, et qu'il n'était jamais allé en Iran. Il possède tous les documents nécessaires pour le prouver : sa carte nationale d'identité, son passeport et le certificat spécial délivré aux tribus locales du Baloutchistan.

L'Iran et le Pakistan ont conclu un accord d'extradition. Aux termes de la loi pakistanaise de 1972 relative aux extraditions, une enquête doit être menée par un magistrat afin de déterminer la validité de chaque demande d'extradition. Selon l'avocat de Ghulam Haider, cette enquête a bien eu lieu, mais on ne lui a pas présenté son compte rendu, dont il ignore le contenu.

Le président iranien, Mahmoud Ahmadinejad, s'est rendu au Pakistan le 28 avril. Depuis sa visite, un certain nombre de personnes ont été arrêtées en vue d'être expulsées vers l'Iran. Le gouvernement de ce pays a demandé l'extradition de six membres d'un groupe de militants tribaux qu'il accuse d'être des « espions de la CIA ». Ces hommes ont été placés en détention par les autorités pakistanaises au cours de la seconde moitié du mois de mai.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes de la législation iranienne, les suspects arrêtés n'ont pas le droit de consulter un avocat avant d'avoir été formellement inculpés. Le recours à la torture en vue d'extorquer des « aveux » est courant en Iran. Un très grand nombre d'infractions sont passibles de la peine de mort. Parmi celles-ci figurent des chefs d'inculpation formulés dans des termes vagues tels que ceux d'« inimitié à l'égard de Dieu » et de « corruption sur terre » – auquel l'espionnage est apparenté. Amnesty International a relevé des dizaines de cas de procès inéquitables en Iran. En 2007, au moins 335 personnes ont été exécutées.

Le Pakistan est partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui interdit expressément le renvoi d'une personne dans un pays où elle risquerait d'être torturée.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en ourdou ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous inquiet à l'idée que les autorités pakistanaises s'apprêtent à expulser Ghulam Haider vers l'Iran à la suite d'une demande d'extradition concernant un ressortissant iranien nommé Abdul Hameed Regi Shifa ;

- faites remarquer que s'il était envoyé en Iran, Ghulam Haider risquerait fortement d'être torturé ou exécuté ;

- rappelez aux autorités que le Pakistan, en tant que partie à la Convention des Nations unies contre la torture, est tenu de ne renvoyer aucune personne dans un pays où elle risquerait d'être soumise à la torture ;

- exhortez-les à ne pas expulser Ghulam Haider.

APPELS À :

Ministre de la Justice :
Farooq H. Naek

Minister of Law, Justice and Human Rights

Room 305, S-Block,

Pakistan Secretariat, Islamabad, Pakistan

Fax : +92 51 9202628

Courriers électroniques : minister@molaw.gov.pk

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Conseiller du Premier ministre pour l'Intérieur :
Rehman Malik

Advisor / Minister for Interior

Room 404, 4th Floor, R Block,

Pak Secretariat

Islamabad, Pakistan

Fax : +92 51 9202624

Formule d'appel : Dear Mr Malik, / Monsieur,

COPIES aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 16 JUILLET 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.