ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 33/021/2006 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 127/06 (ASA 33/016/2006 du 9 mai 2006)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXÉCUTIONS IMMINENTES

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Londres, le 25 mai 2006

Ilyas, Ghulam Abbas et Muhammad Asif doivent être exécutés le 6 juin. Le président Moucharraf a rejeté leurs recours en grâce, mais il a le pouvoir de commuer les sentences prononcées contre eux.

Le tribunal qui les avait condamnés, spécialisé dans la répression des activités terroristes, avait reporté leur exécution afin que leurs proches puissent négocier avec les familles des victimes pour les convaincre d’accepter des indemnités en échange de leur libération. Les négociations ont échoué et, le 19 mai, le tribunal a de nouveau ordonné leur exécution.

Ilyas, Ghulam Abbas et Muhammad Asif auraient été condamnés à mort en 1998 par un tribunal pour la répression des activités terroristes. Cette décision avait été confirmée par la haute cour de Lahore et la Cour suprême.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En 2005, au moins 241 personnes ont été condamnées à mort et au moins 31 exécutions ont eu lieu au Pakistan. La plupart de ces personnes avaient été reconnues coupables de meurtre. De nombreux condamnés relativement fortunés ont pu échapper à une telle peine en vertu des dispositions de l’Ordonnance de qisas (réparation) et diyat (prix du sang) qui permettent aux proches de victimes d’accepter un dédommagement et d’accorder une grâce à l’auteur présumé d’un meurtre.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, car elle est révélatrice d’une culture de la violence et ne constitue pas une solution à celle-ci. Il n’a jamais été démontré qu’elle ait un effet plus dissuasif que les autres sanctions et elle comprend en outre un risque d’erreur judiciaire irréparable. L’organisation considère que la peine capitale est la forme de traitement la plus cruelle, inhumaine et dégradante qui soit et qu’elle constitue une violation du droit à la vie, qui est proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme et par d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez le président Moucharraf à user sans délai du droit que lui confère l'article 45 de la Constitution pakistanaise de commuer la peine de mort prononcée contre Ilyas, Ghulam Abbas et Muhammad Asif ;

- priez instamment le président d’instaurer sans délai un moratoire sur toutes les exécutions qui ont lieu au Pakistan, en vue de l’abolition de la peine capitale, conformément à la tendance mondiale en faveur de l’abolition totale de cette peine.

APPELS À :

General Pervez Musharraf

Pakistan Secretariat,

Islamabad, Pakistan

Fax : + 92 51 9221422

Courriers électroniques : via le site Internet du président : http://www.presidentofpakistan.gov.pk/WTPresidentMessage.aspx

Formule d’appel : Dear President Musharraf, / Monsieur le Président,

COPIES aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 6 JUIN 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.