Documento - PAKISTAN. Craintes de torture ou de mauvais traitements / Détention illégale. \u0000Personnalités politiques : Ayub Qureshi (h) ; Ghulum Farid Awan (h) ; Hasil Bizenjo (h) ; Yusuf Mastikhan (h), leader syndical ; Liaquat Ali Sahi (h)

PAKISTAN

Craintes de torture ou de mauvais traitements
Détention illégale

Personnalités politiques :
Ayub Qureshi (h)
Ghulum Farid Awan (h)
Hasil Bizenjo (h)

Yusuf Mastikhan (h), leader syndical

Liaquat Ali Sahi (h)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC
Index AI : ASA 33/030/2007
AU 301/07
ÉFAI

9 novembre 2007

Trois hommes politiques et un leader syndical ont été arrêtés pour sédition et participation à une émeute, à l'instar d'autres personnes, après avoir prononcé des discours contre l'instauration de l'état d'urgence par le général Musharraf. Ces personnes ont été placées en garde à vue à Karachi jusqu'au 19 novembre et risquent d'être torturées ou soumises à d'autres formes de mauvais traitements. Dans le contexte de l'état d'urgence, les charges retenues contre ces hommes semblent être motivées par des considérations d'ordre politique, de sorte qu'ils ne puissent plus exercer leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique.

Il s'agit de Hasil Bizenjo, leader nationaliste baloutche et ancien député, Ayub Qureshi, dirigeant du Parti national baloutche au niveau provincial, Yusuf Mastikhan, vice-président du Parti national des travailleurs et leader syndical, ainsi que Liaquat Ali Sahi. Ces hommes ont activement pris part à des campagnes défendant les droits et les intérêts de la population de la province du Baloutchistan. Il est à craindre que Ghulum Farid Awan, autre militant politique, n'ait également été appréhendé pour sédition.

Ces hommes ont été arrêtés le 6 novembre à Karachi après avoir participé, au club de la presse de Karachi, à un rassemblement de protestation de la société civile contre l'état d'urgence. Ils ont comparu devant un tribunal le 8 novembre et ont été placés en détention jusqu'au 19 novembre.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Agissant en sa qualité de chef de l'armée, le général Musharraf a suspendu le 3 novembre l'essentiel des dispositions de la Constitution, y compris les droits de ne pas être arbitrairement privé de la vie et de bénéficier d'une procédure équitable. Il s'est octroyé le pouvoir de la modifier en-dehors de toute procédure parlementaire et a proclamé un ordre constitutionnel provisoire. Il est désormais interdit à tout tribunal de prendre une décision défavorable au président, au Premier ministre ou à toute personne relevant de leur autorité.

Cet ordre constitutionnel provisoire et le nouveau serment d'entrée en fonctions ont invalidé de fait les fonctions exercées par les représentants de la haute magistrature. Comme ils refusaient de prêter un nouveau serment, la majorité des juges de la Cour suprême et de la Haute cour ont été destitués. Un grand nombre sont aujourd'hui assignés à résidence.

Depuis l'instauration de l'état d'urgence, la police et les autorités responsables de l'application des lois ont arrêté des milliers d'avocats, de militants politiques et de défenseurs des droits humains. Le 5 novembre, plus de 300 avocats ont été interpellés à Lahore et inculpés en vertu de la législation antiterroriste du Pakistan. Ils sont depuis lors détenus dans des prisons municipales aux quatre coins du pays. Les vagues d'arrestations ont touché l'ensemble du territoire pakistanais et des opposants politiques ont été arrêtés par milliers.

Depuis samedi, les chaînes indépendantes d'information de la radio et de la télévision ne sont plus autorisées à émettre au Pakistan. De nouvelles lois restreignant la liberté d'expression dans les journaux et les médias électroniques ont été promulguées et des peines d'emprisonnement de trois à quatre ans ainsi que de lourdes amendes sont prévues pour les contrevenants. Deux quotidiens ont publié des avis dissuadant la publication de contenus non conformes à la nouvelle législation sur la presse.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en ourdou, en pachto, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à veiller à ce que ces détenus ne soient ni torturés, ni victimes d'autres formes de mauvais traitements ;

- priez-les de les autoriser à consulter les avocats de leur choix ;

- déclarez-vous préoccupé à l'idée que les charges retenues contre ces hommes ne soient motivées par des considérations purement politiques et qu'elles ne visent à les priver de leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique, ce qui ferait d'eux des prisonniers d'opinion qui doivent être libérés ;

- appelez les autorités pakistanaises à protéger et à respecter les garanties constitutionnelles relatives aux droits humains, notamment celles protégeant la vie et la liberté.

APPELS À

Président de la République :
President Pervez Musharaff
Pakistan Secretariat, Islamabad, Pakistan
Fax : +92 51 9221422
Courriers électroniques via son site Internet : http://www.presidentofpakistan.gov.pk/WTPresidentMessage.aspx
Formule d'appel :
Dear President Musharaff, / Monsieur le Président de la République,

Ministre de l'Intérieur :
Mr Aftab Ahmed Khan Sherpao
Minister for the Interior
Ministry for the Interior
Room 404, 4th Floor, Block R, Federal Secretariat
Islamabad, Pakistan
Fax : +92 51 9202624
Courriers électroniques :
minister@interior.gov.pk
secretary@interior.gov
Formule d'appel :
Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice et des Droits de l'homme :
Mr Zahid Hamid
Minister of Law, Justice and Human Rights
Room 305, S-Block, Pakistan Secretariat
Islamabad, Pakistan
Fax : +92 51 9202628
+92 51 9201631
Courriers électroniques :
minister@molaw.gov.pk
Formule d'appel :
Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Dr. Ishrat Ul Ebad Khan
Governor Sindh
Governor House
Karachi, Pakistan
Fax : +92 21 920 1218 / 1226
Courriers électroniques :
governor@governorsindh.gov.pk
Formule d'appel :
Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

COPIES aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 19 NOVEMBRE 2007,
VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom