ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 33/047/2007 – ÉFAI

28 novembre 2007

Action complémentaire sur l’AU 291/07 (ASA 33/026/2007, 5 novembre 2007) et ses mises à jour (ASA 33/034/2007, 12 novembre 2007 ; ASA 33/045/2007, 22 novembre 2007) - Craintes de torture / Mauvais traitements / Craintes d’emprisonnement pour raison d’opinion / Préoccupations pour la santé

PAKISTAN Ali Ahmed Kurd (h)

Tariq Mahmood (h)

Atizaz Ahsan (h)

Munir A. Malik (h)

ainsi que tous les autres avocats arrêtés dans le cadre de l’état d’urgence

Le 23 novembre, à une heure avancée, Munir A. Malik a été transféré de la prison d’Attock à l’Institut des sciences médicales du Pakistan d'Islamabad. D’après les médecins, ses jours sont menacés. Amnesty International pense que son état de santé s’est dégradé en raison de ses conditions de détention et du fait que les autorités ont tardé à lui prodiguer les soins médicaux dont il avait besoin.

Selon des avocats ayant vu Munir A. Malik, les médecins pensent qu’il souffre d’insuffisance rénale ; d’après ces mêmes sources, il a subi trois séances de dialyse depuis son hospitalisation.

À la suite de son transfert, le 23 novembre, les autorités ont fourni les soins nécessités par son état, tout en le maintenant sous surveillance armée. Le 25 novembre, l’ordonnance de détention dont il faisait l’objet a été annulée et il a été transféré au service de médecine générale de l’hôpital.

Amnesty International est également préoccupée par l’état de santé de Tariq Mahmood, qui, après avoir été transféré de la prison de Sahiwal à celle de Kot Lakhpat, à Lahore, a été admis au Services Hospital de Lahore, le 25 novembre, pour y subir des examens. D’après une administration gouvernementale, les médecins ont diagnostiqué chez lui une ostéo-arthrite aiguë. L’ordonnance de détention prononcée contre lui reste en place.

Ali Ahmed Kurd a été transféré de la prison de Jhelum à Rawalpindi le 26 novembre. Il est candidat aux élections législatives programmées en janvier 2008 et a été transféré dans un nouveau lieu de détention de manière à ce qu’il puisse faire enregistrer sa candidature en personne aux responsables gouvernementaux compétents, comme l’exige la loi pakistanaise. Ali Ahmed Kurd a également demandé à faire enregistrer sa candidature à Quetta, son district de résidence. Bien qu’il y ait été autorisé, son ordonnance de détention a ensuite été prolongée de trente jours. Il est actuellement détenu à la prison de Quetta.

Atizaz Ahsan a été transféré de la prison d'Adyala (à Rawalpindi) à son domicile, à Lahore, où il est maintenu en résidence surveillée.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Agissant en sa qualité de chef de l’armée, le général Musharraf a suspendu le 3 novembre l’essentiel des dispositions de la Constitution, y compris les droits de ne pas être arbitrairement privé de la vie et de bénéficier d’une procédure équitable. Il s’est octroyé le pouvoir de la modifier en-dehors de toute procédure parlementaire et a proclamé un ordre constitutionnel provisoire. Il est désormais interdit à tout tribunal de prendre une décision défavorable au président, au Premier ministre ou à toute personne relevant de leur autorité.

Depuis l’instauration de l’état d’urgence, la police et les autorités responsables de l’application des lois ont arrêté des milliers d’avocats, de militants politiques et de défenseurs des droits humains.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en ourdou, en anglais ou dans votre propre langue) :

- demandez l’ouverture immédiate d’une enquête indépendante sur les circonstances de la rapide détérioration de l’état de santé de Munir A. Malik ;

- exhortez les autorités à faire le nécessaire pour que Munir A. Malik et Tariq Mahmood bénéficient de tous les soins médicaux dont ils ont besoin ;

- demandez la libération immédiate et sans condition des avocats restant privés de liberté à ce jour ;

- priez les autorités de veiller à ce qu'aucun de ces hommes ne soit torturé ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements ;

- engagez-les à protéger et à respecter les garanties constitutionnelles relatives aux droits humains, notamment celles protégeant la vie et la liberté.

APPELS À :

Président de la République :
President Pervez Musharraf

Pakistan Secretariat, Islamabad, Pakistan

Fax : +92 51 922 1422

Courriers électroniques via son site Internet : http://www.presidentofpakistan.gov.pk/WTPresidentMessage.aspx

Formule d'appel : Dear President Musharraf, / Monsieur le Président de la République,

Ministre de l’Intérieur :
Hamid Nawaz Khan

Minister for the Interior

Room 404, 4th Floor, Block R, Federal Secretariat

Islamabad, Pakistan

Fax : + 92 51 920 2624

Courriers électroniques : minister@interior.gov.pk/ secretary@interior.gov

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la législation, de la justice et des affaires parlementaires :
Syed Afzal Haider

Minister of Law, Justice and Human Rights

Room 305, S-Block, Pakistan Secretariat

Islamabad, Pakistan

Fax : +92 51 9202628 /+92 51 9201631

Courriers électroniques : minister@molaw.gov.pk

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 9 JANVIER 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.