ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020492 – ASA 35/005/02
AU 236/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D’EXÉCUTION

PHILIPPINES

Alfredo Nardo (h), 40 ans

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Londres, le 25 juillet 2002

Alfredo Nardo doit être exécuté le 16 octobre aux Philippines, où la dernière exécution remonte à plus de deux ans.

Alfredo Nardo a été condamné à mort par le tribunal régional de Legaspi pour le viol de sa fille. Sa condamnation a été confirmée par la Cour suprême en mars 2001. La présidente Arroyo dispose d’un droit de grâce, mais le ministre de la Justice aurait dit que les chances de la voir s’opposer à l’exécution étaient « minces ».

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort. Ce châtiment constitue en effet une violation du droit à la vie ainsi que du droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, tels qu’ils sont proclamés par la Déclaration universelle des droits de l’homme. La peine capitale est en outre un châtiment fondamentalement injuste et arbitraire, aussi odieux que puisse être le crime pour lequel elle est infligée. Des études ont montré qu’elle frappait de manière disproportionnée les personnes plus démunies, bénéficiant d’un plus faible niveau d’éducation et plus vulnérables que la moyenne. De surcroît, le risque d’erreur judiciaire existe toujours, alors que la peine de mort est un châtiment aux conséquences irréversibles. Bien qu’Amnesty International reconnaisse la nécessité de lutter contre la criminalité violente, aucun élément ne démontre de manière convaincante que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments en matière de criminalité.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Un moratoire de facto est en place depuis que l’ancien président, Joseph Estrada, a annoncé une suspension des exécutions à l’occasion du Jubilé de l’an 2000. Lorsque la présidente Arroyo est arrivée au pouvoir, elle a apparemment affirmé qu’elle ne soutiendrait pas la pratique de la peine de mort. Sa position a pourtant changé à la suite des pressions exercées par les militants luttant contre la criminalité : la présidente a en effet annoncé que les personnes condamnées pour enlèvement seraient exécutées.

Selon le Free Legal Assistance Group (FLAG, Groupe d'assistance juridique gratuite), une importante organisation de juristes spécialisés dans les droits humains, 1 007 personnes (dont 28 femmes) attendaient, en juin dernier, d’être exécutées dans les prisons de New Bilibid et dans la prison pour femmes. Vingt prisonniers, dont Alfredo Nardo, ont vu leur condamnation confirmée par la Cour suprême et risquent d’être exécutés cette année. La plupart d’entre eux ont été condamnés pour viol, deux pour enlèvement avec demande de rançon et deux pour homicide. Aucune autre date d’exécution ne semble avoir été fixée, mais on craint que certaines n’aient lieu dès le mois d’août.

La peine de mort a été rétablie fin 1993 pour un large éventail d'infractions, notamment pour viol, meurtre, enlèvement, certaines infractions à la législation sur les stupéfiants, trahison, piraterie ou encore corruption. La première exécution en vingt-trois ans a eu lieu en 1999. Depuis, entre 1999 et 2000, sept personnes ont été exécutées par injection. Amnesty International est très préoccupée par les graves insuffisances que présente le système pénal philippin. La police a fréquemment recours à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements pour extorquer des « aveux » à des suspects de droit commun, ce qui accroît le risque d’erreur judiciaire. Souvent, ces derniers sont privés du droit de consulter un avocat pendant de longues périodes et leur procès est loin d'être conforme aux normes internationales d'équité.

Récemment, une tendance abolitionniste a commencé à se faire sentir au sein du Congrès. Au mois de mai, les House Committees on Revision of Laws and Civil, Political and Human Rights (Commissions de la Chambre des représentants chargées de la révision des lois et des droits civils, humains et politiques) ont approuvé des projets de loi prévoyant l’abolition de la peine capitale. Un texte similaire est actuellement à l’étude au Sénat.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– demandez à la présidente de gracier Alfredo Nardo ;

– exprimez votre opposition inconditionnelle à la peine de mort, qui viole un des droits les plus fondamentaux de l'être humain – le droit à la vie ;

– faites part de votre compassion envers les victimes de viol, mais soulignez qu’il n’a jamais été démontré que la peine capitale ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments et faites valoir qu’elle a un effet dégradant sur toutes les personnes impliquées dans son application ;

– faites part de vos préoccupations quant aux graves insuffisances du système pénal philippin, notamment au recours à la torture, aux problèmes rencontrés pour consulter un avocat et à l’iniquité des procès, qui accroissent les risques d’exécuter des innocents ;

– exhortez la présidente à gracier tous les autres prisonniers en attente d’être exécutés, et à apporter son soutien à l’action du Congrès en faveur de l’abolition de la peine de mort.

APPELS À : (il peut s’avérer difficile d’obtenir les lignes de fax)

Présidente de la République :

President Gloria Macapagal-Arroyo

Malacañang Palace

J. P. Laurel St

San Miguel 1005

Manila, Philippines

Fax : +63 2 736 1010 / 832 3793

Télégrammes : President Macapagal-Arroyo, Manila, Philippines

Formule d'appel : Dear President Macapagal-Arroyo, / Madame la Présidente,

COPIES À :

Ministre de la Justice :

Secretary Hernando Perez

Department of Justice

Padre Faura, Ermita, Manila

Philippines

Fax : +63 2 521 1614

ainsi qu'aux représentants diplomatiques des Philippines dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 5 SEPTEMBRE 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.