ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 35/008/2004 – ÉFAI
AU 242/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

« DISPARITION » / CRAINTE D’EXÉCUTION EXTRAJUDICIAIRE

PHILIPPINES

Alvin S. Valdez (h), 22 ans

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 6 août 2004

Le 16 juillet, Alvin S. Valdez a, selon certaines sources, été arrêté par des hommes qui seraient des policiers. La police locale dit tout ignorer de son arrestation et ne pas savoir où il se trouve. Selon certaines informations non vérifiées, il aurait été tué.

À 1 h 45 du matin, alors qu’Alvin Valdez dormait chez la famille de sa petite amie, dans la ville de Kidapawan (île de Mindanao), des hommes armés portant des cagoules ont pénétré dans la maison en défonçant la porte à coups de pied. Des témoins oculaires ont déclaré sous serment qu’un des hommes ne portait pas de cagoule ; ils l’ont identifié comme étant le chef de la police de Kidapawan. Selon eux, il a ordonné aux autres hommes de fouiller la maison pour trouver une arme à feu, tandis qu’il pointait la sienne sur la famille. Ils n’ont trouvé aucune arme à feu mais ont arrêté Alvin Valdez et l’ont emmené avec eux.

Le lendemain matin, ses proches se sont mis en quête d’Alvin Valdez dans les prisons et les postes de police locaux, mais ils ne l’ont pas trouvé. Ils ont ensuite introduit une requête en habeas corpus pour demander au tribunal d’ordonner à la police de faire comparaître Valdez devant une autorité judiciaire, et d’examiner ainsi la légalité de son maintien en détention. Pendant l’audience, le chef de la police a nié avoir donné l’ordre à ses hommes d’arrêter Alvin Valdez et avoir été présent lorsque ce dernier a été enlevé.

Dans le passé, l’armée et la police ont souvent mené des opérations contre des rebelles communistes présumés dans la région de Kidapawan, opérations au cours desquelles des personnes ont « disparu » ou été exécutées de manière extrajudiciaire. Néanmoins, certains observateurs estiment que la « disparition » d’Alvin Valdez pourrait davantage être le fait de la police ou de vigilantes chargés d’arrêter des délinquants présumés, y compris des petits voleurs et des dealers de drogue. Selon certaines informations, Alvin Valdez a été arrêté il y a plusieurs années parce qu’il était soupçonné de vol mais il a été relâché sans avoir été inculpé.

Au cours des dernières années, de nombreux suspects de droit commun ont été tués à Mindanao, notamment dans la ville de Davao. Selon certaines sources, ces homicides seraient le fait de vigilantes liés à la police. Les enquêtes diligentées dans ces affaires ont rarement donné lieu à des poursuites car les témoins et les proches hésitent souvent à porter plainte, de peur de subir des représailles.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au cours des dix dernières années, le nombre de personnes « disparues » aux Philippines lors d’opérations anti-insurrectionnelles a diminué de manière significative. Néanmoins, Amnesty International est préoccupée par le fait que le gouvernement n’a pas éclairci les cas de « disparitions » ni affronté le problème de l’impunité. Il y a lieu de craindre qu’un climat d’impunité persistant, ainsi que des faiblesses dans la procédure et le système de garanties juridiques protégeant les droits des suspects et des détenus ne favorisent de fréquentes « disparitions ». Parmi les victimes de ces « disparitions » figurent des rebelles présumés et de plus en plus de suspects de droit commun soupçonnés d’être impliqués dans des infractions mineures ou dans des infractions à la législation sur les stupéfiants.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– exprimez votre préoccupation quant à la sécurité d’Alvin Valdez, enlevé le 16 juillet dans la ville de Kidapawan (île de Mindanao) par des hommes qui, semble-t-il, étaient des agents de police ;

– demandez instamment aux autorités, s’il s’avère qu’Alvin Valdez est aux mains de la police, qu’il soit relâché ou qu’il soit inculpé d’une infraction dûment prévue par la loi ;

– exhortez les autorités à veiller à ce que cet homme, s’il est maintenu en détention, soit bien traité, et à ce qu’il puisse entrer en contact avec ses proches et consulter un avocat de son choix ;

– engagez les autorités à indiquer clairement que la détention arbitraire ou au secret ne sera pas tolérée et que les responsables présumés de tels agissements seront déférés à la justice.

APPELS À :

Gouverneur de la province du Nord Cotabato Hon Emmanuel F. Pinol Governor of North Cotabato Province Capitol Complex, Amas Kidapawan City, Philippines Fax : +63 64 288 1799 Courrier électronique : info@cotabatoprov.gov.ph Formule d’appel : Dear Governor Pinol, / Monsieur le Gouverneur,	Directeur général de la police nationale philippine General Hermogenes Ebdane Director General, Philippine National Police National Headquarters Camp Crame EDSA, cor. Santolan Road Quezon City, Philippines Fax : +63 2 724 8763 Formule d’appel : Dear Director General Ebdane, / Monsieur le Directeur général,
Ministre de l’Intérieur et du gouvernement local General Angelo Tomas Reyes Secretary of Interior and Local Governement Department of the Interior and Local Government A. Francisco Gold Condominium II, EDSA cnr. Mapagmahal St Diliman 1100 Quezon City, Phillipines Fax : +63 2 925 0332 Courrier électronique : osec@dilg.gov.ph Formule d’appel : Dear Secretary Reyes, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Présidente de la République :

President Gloria Macapagal-Arroyo

Malacañang Palace

J. P. Laurel St

San Miguel 1005

Manila, Philippines

Fax : +63 2 733 2107

Formule d'appel : Dear President Macapagal-Arroyo, / Madame la Présidente,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques des Philippines dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 17 SEPTEMBRE 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.