Philippines. Des mineurs délinquants condamnés à mort

Larina Perpinan (première à partir de la droite), condamnée à mort, avec son bébé. © AI

« On ressent parfois un sentiment de désespoir total. Cela fait presque sept ans que je suis emprisonné » Saturani, condamné à la peine capitale pour un crime commis alors qu'il avait quinze ans.

« J'ai le sentiment d'être trop jeune pour mourir... En fait, la seule idée de la peine de mort est une véritable torture mentale » Ronald, condamné à la peine capitale pour un crime commis alors qu'il avait dix-sept ans.

Au moins sept mineurs délinquants sont actuellement sous le coup d'une condamnation à mort aux Philippines. D'après les informations recueillies, Ramon Nicodemus, Saturani Panggayong, Roger Pagsibigan, Elmer Butal, Christopher Padua, Ronald Bragas et Larina Perpinan étaient tous âgés de moins de dix-huit ans au moment ont été commis les crimes pour lesquels ils ont été condamnés. Leur condamnation à la peine capitale s'inscrit en violation flagrante du droit philippin et de la Convention relative aux droits de l'enfant, dont les Philippines sont partie. Cliquez ici pour lire le récit fait par certains d'entre eux.

En juillet 2002, la Cour suprême des Philippines a ordonné que les sept jeunes gens soient retirés du quartier des condamnés à mort. Leurs cas ont été renvoyés devant des tribunaux de première instance afin que soient présentées les preuves qu'ils étaient bien mineurs au moment où les crimes ont été commis. Plus d'une année s'est écoulée, mais les sept jeunes gens demeurent condamnés à mort. Depuis leur arrestation, tous ont été maintenus en détention avec des adultes. Certains auraient subi des passages à tabac ou auraient été soumis à des actes de torture ou à des mauvais traitements au moment de leur arrestation, parfois pour les obliger à « avouer ». La plupart n'ont eu que très peu de contacts avec leurs avocats.


Passez à l'action !

Veuillez adresser une lettre par courrier postal ou par fax au ministre de la Justice et à la présidente de la République. Vous pouvez copier et coller le texte de la lettre qui suit et l'envoyer aux adresses indiquées ci-après.

[SAMPLE LETTER]

[Formule d'appel : voir les adresses ci-après]

Je suis très préoccupé(e) par le fait que des mineurs délinquants aient été condamnés à mort aux Philippines pour des crimes commis alors qu'ils étaient âgés de moins de dix-huit ans. Une telle condamnation constitue une grave violation de la loi philippine et de la Convention relative aux droits de l'enfant, dont les Philippines sont partie.

Ramon Nicodemus, Saturani Panggayong, Roger Pagsibigan, Elmer Butal, Christopher Padua, Ronald Bragas et Larina Perpinan étaient, semble-t-il, mineurs au moment où ont été commis les crimes pour lesquels ils ont été condamnés. En juillet 2002, la Cour suprême a ordonné qu'ils quittent le quartier des condamnés à mort en attendant que leurs cas soient réexaminés par les tribunaux de première instance. Je vous prie instamment de prendre des mesures afin que leurs condamnations à mort soient commuées sans plus attendre.

Il convient d'autre part d'instaurer une procédure immédiate et automatique de suppression de la peine de mort, lorsque celle-ci est prononcée par erreur contre un délinquant mineur.

Je vous exhorte enfin à faire tout ce qui est en votre pouvoir pour veiller à la stricte application de la loi interdisant de prononcer une condamnation à la peine capitale contre un mineur.

Veuillez agréer, [formule d'appel], l'expression de ma très haute considération.

[END SAMPLE LETTER]

[TARGET]

Veuillez envoyer vos appels à

Ministre de la Justice
Secretary of Justice
Simeon Datumanong
Department of Justice
Padre Faura, Ermita, Manila
Philippines
Fax : +63 2 521 1614
Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Présidente de la République des Philippines
President Gloria Macapagal-Arroyo
Malacañang Palace
J.P. Laurel St
San Miguel 1005
Manila
Philippines
Formule d'appel : Madame la Présidente de la République,