ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010089 – ASA 36/001/01
AU 34/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT

SINGAPOUR

Julaiha Begum (f), 52 ans

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Londres, le 6 février 2001

Julaiha Begum risque d'être incessamment exécutée, dans la mesure où son recours en grâce a été rejeté par le président.

Cette Indienne de souche née à Singapour a été condamnée à la peine capitale en mars 2000 pour le meurtre de son mari, T. Maniam, tué en avril 1999. Cette femme et ses deux complices présumés, qui ont également été condamnés à mort, avaient interjeté appel de leurs peines devant la Cour d'appel, mais leurs recours ont été rejetés à la fin de l'année 2000. D'après les informations recueillies, le président de Singapour, Sellapan Rama Nathan, a refusé d'accorder sa grâce à Julaiha Begum la semaine dernière. Elle risque fort d'être pendue d'ici peu. Son avocat n'a pas encore été informé de la date de son exécution, mais les condamnés à mort sont généralement tués le vendredi, à l'aube.

On ignore ce qui est advenu de Loganatha Venkatesan et de Chandran Rajagopal, les deux personnes âgées de vingt-cinq ans qui ont été condamnées à mort pour avoir, semble-t-il, aidé Julaiha Begum à tuer son époux, depuis que leurs requêtes ont été rejetées par la Cour d'appel.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine capitale, qu’elle considère comme une violation du droit à la vie, ainsi que du droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, tels qu'ils sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. La peine de mort est un châtiment fondamentalement injuste et arbitraire, aussi odieux que puisse être le crime pour lequel elle est prononcée. Des études ont montré qu’elle frappait de manière disproportionnée les personnes plus démunies, bénéficiant d’un plus faible niveau d’éducation et plus vulnérables que la moyenne. De surcroît, le risque d’erreur judiciaire existe toujours, alors que la peine de mort est un châtiment aux conséquences irréversibles.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Singapour, qui ne compte que trois millions d'habitants, figure parmi les pays du monde qui affichent les taux d'exécutions par personnes les plus élevés. Selon de récentes statistiques gouvernementales, 340 condamnés à mort ont été tués depuis 1991. Aux termes de la législation singapourienne, la peine capitale est obligatoirement prononcée contre les individus reconnus coupables de trafic de stupéfiants, de meurtre, de trahison et de certaines infractions à la législation sur les armes à feu. Au cours des dix dernières années, 247 personnes ont été exécutées pour trafic de stupéfiants, 89 pour meurtre et 4 pour infraction à la législation sur les armes à feu.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / courrier électronique / télex / lettre par avion / lettre exprès / fax (en anglais ou dans votre propre langue) :

– appelez le président Sellapan Rama Nathan à réexaminer le cas de Julaiha Begum et à commuer la condamnation à mort qui a été prononcée contre cette femme ;

– faites part de votre compassion pour les familles des victimes de crimes odieux ;

– déclarez-vous opposé en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue une violation d'un des droits les plus fondamentaux de l'être humain – le droit à la vie ;

– reconnaissez qu'il est nécessaire de lutter contre la criminalité, mais soulignez qu'il n’a jamais été démontré que la peine capitale ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments en la matière.

APPELS À :

Président de la République :

His Excellency S. R. Nathan

Office of the President

Istana, Orchard Road

Republic of Singapore 0922

Singapour

Télégrammes : President S. R. Nathan, Singapour

Fax : + 65 738 4673

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

COPIES À :

Premier Ministre : The Honourable Goh Chok Tong Office of the Prime Minister Istana Annexe, Orchrd Road Republic of Singapore 0923 Singapour Télégrammes : Prime Minister Goh Chok Tong, Singapour Fax : + 65 732 4627

Ministre de la Justice : Professor Shanmugham Jayakumar Minister of Law, Ministry of Law 250 North Bridge Road 07-00 Raffles City Tower Republic of Singapore 179101 Singapour Télex : FOREIGN RS 21242, RS21 136, RS 20358 Fax : + 65 339 4330 Courriers électroniques : Jayakumar_S@mfa.gov.sg

Ministre de l'Intérieur :

Wong Kan Seng

Minister of Home Affairs, Ministry of Home Affairs

Phoenix Park, Tanglin Road

Republic of Singapore 247904

Singapour

Fax : + 65 734 4420

Télégrammes : Minister of Home Affairs, Singapour

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de Singapour dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.