ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 36/001/2005 – ÉFAI
AU 104/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXÉCUTION IMMINENTE

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Londres, le 29 avril 2005

Shanmugam, fils de Murugesu, risque d’être exécuté très prochainement, car son recours en grâce a été rejeté par le président de la République de Singapour. Il a été arrêté par des agents des services de l’immigration à la frontière singapourienne alors qu’il venait de Malaisie. Les fonctionnaires avaient trouvé 1029,8 grammes de cannabis dans la sacoche de sa moto. On pense que cet homme doit être pendu le 13 mai à l’aube.

En avril 2004, Shanmugam, fils de Murugesu a été condamné à la peine capitale en vertu de la Loi sur l’usage illicite de stupéfiants, qui prévoit l’application obligatoire de la peine de mort pour le trafic de cannabis, lorsque les quantités en cause sont supérieures à 500 grammes. En janvier 2005, une juridiction d’appel a rejeté son recours contre la peine prononcée à son encotre. Shanmugam, fils de Murugesu, n’a pas de casier judiciaire. Il aurait profondément regretté son geste et a demandé une chance d’être réinséré. À la suite de son divorce, en 2002, cet homme a obtenu la garde de ses deux fils jumeaux, âgés de quatorze ans. Ces derniers n’ont plus de contacts avec leur mère et sont actuellement chez leur grand-mère, dont l’état de santé est fragile. Dans le recours en grâce qu’ils ont adressé, au nom de leur père, au président de la République, les deux adolescents ont écrit : « L’exécution de notre père va faire de nous des orphelins. Nous ne pouvons pas concevoir notre vie sans lui et s’il n’est pas présent à nos côtés, nous n’aurons pas la force de le supporter […] Nous vous supplions de le laisser vivre. »

À Singapour, le contrôle exercé par les autorités sur la presse et les organisations de la société civile laisse peu de place au débat public sur la peine de mort. Toutefois, fait très rare, des militants locaux ont organisé un forum public sur le cas de Shanmugam, fils de Murugesu, le 16 avril 2005. Les participants ont évoqué le caractère cruel et inhumain de la peine capitale ainsi que ses conséquences sur les familles des condamnés. Ils ont également invoqué le risque d’erreur judiciaire et se sont dits préoccupés par le fait que les autorités de Singapour présentent le recours à ce châtiment comme un moyen efficace de prévenir la criminalité, notamment le trafic de stupéfiants. Les autorités ont refusé qu’un délégué d’Amnesty International présent au forum s’adresse à l’assistance. Des militants locaux envisagent d’organiser une veillée pour Shanmugam le 6 mai.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Singapour, qui compte un peu plus de quatre millions d'habitants, figure parmi les pays du monde aux taux d'exécutions par habitant les plus élevés. Au moins 420 personnes ont été exécutées depuis 1991, la plupart pour trafic de stupéfiants. Le gouvernement de Singapour soutient que la peine de mort n’a rien à voir avec les droits humains.

Au moins 20 infractions sont obligatoirement punies de mort aux termes de la Loi sur l’usage illicite de stupéfiants. Cette Loi contient par ailleurs une série de présomptions qui transfèrent la charge de la preuve du ministère public à l’accusé. Elles remettent en cause le droit à un procès équitable, augmentent le risque d’exécuter un innocent et vont à l’encontre du droit universellement reconnu d’être présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie. Le président a le pouvoir d’octroyer une grâce aux condamnés à mort, selon les recommandations de son gouvernement, mais ces mesures de clémence sont extrêmement rares.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue une violation du droit à la vie, l’un des droits les plus fondamentaux. Il s’agit du châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit. Des études ont montré que la peine capitale frappait de manière disproportionnée les personnes plus démunies, bénéficiant d’un plus faible niveau d’éducation et plus vulnérables que la moyenne. Elle supprime la vie de criminels qui auraient pu être réinsérés. En outre, le risque d’erreur judiciaire existe toujours, et la peine capitale peut conduire à l’exécution d’une personne innocente. En avril 2005, la Commission des droits de l’homme des Nations unies a une nouvelle fois demandé aux États qui maintiennent la peine de mort d’abolir définitivement ce châtiment et, en attendant, d’instaurer un moratoire sur les exécutions.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités à revenir sur leur décision de refuser une grâce à Shanmugam, fils de Murugesu, et à commuer la peine prononcée contre lui ;

– demandez-leur instamment d’instaurer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir définitivement la peine capitale, conformément à la résolution adoptée en avril 2005 par la Commission des droits de l’homme des Nations unies sur la question de la peine de mort ;

– soulignez que la Commission des droits de l’homme a appelé les États qui maintiennent encore la peine de mort à ne pas l’appliquer de façon automatique pour certaines infractions, et à ne pas l’appliquer pour des crimes n’ayant pas entraîné mort d’homme ou impliqué des conséquences extrêmement graves.

APPELS À :

Président de la Cour suprême :

Yong Pung How

Supreme Court

Supreme Court Building

St Andrew’s Road

Singapore 178957

Singapour

Fax : +65 6337 9450

Formule d’appel : Dear Chief Justice, / Monsieur le Président de la Cour suprême,

COPIES aux représentants diplomatiques de Singapour dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
TOUS LES APPELS DOIVENT ARRIVER AVANT LE 13 MAI 2005.