ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020275 – ASA 39/002/02
EXTRA 32/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D'EXÉCUTIONS IMMINENTES

THAÏLANDE

au moins 20 personnes sous le coup d’une condamnation à mort

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Londres, le 25 avril 2002

Cinq hommes ont été fusillés par un peloton d’exécution le 24 avril 2002. Il s’agissait des premières exécutions de l’année. Amnesty International craint qu’au moins 20 autres condamnés à mort ne soient exécutés très prochainement.

Deux des cinq hommes exécutés le 24 avril avaient été déclarés coupables d’assassinat. Les autres avaient été condamnés à la peine capitale après avoir été reconnus coupables d’un trafic portant sur 500 000 comprimés d’amphétamines.

En janvier, le directeur général de l’administration pénitentiaire, Siwa Saengmanee, a annoncé que 20 à 30 personnes seraient exécutées dans le courant de l’année.

Jamais le nombre de prisonniers sous le coup d’une condamnation à la peine capitale n’a été aussi élevé qu’aujourd’hui en Thaïlande. Plus de 400 condamnés à mort, dont 180 personnes déclarées coupables d’infraction à la législation sur les stupéfiants, attendent l’issue d’une procédure de recours. En août 2001, des responsables ont déclaré que ceux dont le recours en grâce serait rejeté par le roi seraient exécutés le jour même.

Les autorités ont déclaré à plusieurs reprises qu’elles avaient l’intention d’accélérer la procédure d’exécution pour les personnes condamnées à mort pour infraction à la législation sur les stupéfiants, en vue d’enrayer l’essor de la production et du trafic de drogue. En 2001, des responsables ont indiqué qu’ils entendaient priver ces personnes du droit de solliciter une grâce royale ; toutefois, la législation n’a apparemment pas été modifiée en ce sens.

informations gÉnérales

Les autorités thaïlandaises ont repris les exécutions en 1995, après un moratoire de huit ans. Au cours des six dernières années, 38 prisonniers ont été exécutés. Au moins 13 d’entre eux l’ont été sous le gouvernement actuel, qui est arrivé au pouvoir en janvier 2001. Cinq d’entre eux n’ont été avertis de leur exécution que deux heures avant qu’elle n’ait lieu, et n’ont pas été autorisés à entrer en contact avec leurs proches. Les préparatifs de leur exécution ont été retransmis à la télévision, sur ordre du Premier ministre, selon les informations recueillies. En 2001, un grand nombre de personnes ont été condamnées à mort pour infraction à la législation sur les stupéfiants, et plus de 33 personnes reconnues coupables de trafic de drogue ont été condamnées à la peine capitale en l’espace d’une semaine.

Amnesty International a de bonnes raisons de penser qu’il existe un risque non négligeable d’erreur judiciaire en Thaïlande. En effet, l’organisation a recueilli un nombre écrasant de témoignages crédibles indiquant que des policiers infligeaient des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements à des suspects pour leur extorquer des « aveux ». De tels « aveux » sont régulièrement utilisés à titre de preuve dans le cadre de procès de personnes passibles de la peine capitale, et des accusés ont déclaré devant des tribunaux que ces « aveux » leur avaient été arrachés sous la torture par des policiers.

En Thaïlande, les condamnés à mort sont exécutés à l’arme automatique, debout derrière un rideau, les mains attachées à un poteau. Il est prévu que l’injection létale remplace le peloton d’exécution d’ici 2003.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou en français) :

– dites-vous vivement préoccupé et profondément attristé par le fait que Thawil Mansorn, Surakit Limcharoenwong, Sung Or, Kulchanok Inthesrat et Netnoi Sungdad ont été exécutés le 24 avril ;

– déclarez-vous inquiet à l'idée qu’au moins 20 autres personnes sous le coup de sentences capitales risquent d’être exécutées incessamment, et que d'autres condamnés exerçant actuellement leurs dernières voies de recours pourraient subir prochainement le même sort ;

– exhortez les autorités à ne pas ôter la vie à ces personnes, et à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions ;

– soulignez que la peine capitale constitue une violation du droit à la vie ;

– reconnaissez qu’il est nécessaire d’agir pour prévenir les crimes graves, mais rappelez qu'il n'a jamais été démontré que la peine capitale ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments ;

– dites-vous préoccupé à l'idée que ces exécutions vont à l’encontre des normes internationales, ainsi que des recommandations de la Commission des droits de l’homme des Nations unies, qui engagent tous les États n'ayant pas aboli ce châtiment à réduire progressivement le nombre de crimes passibles de la peine capitale, et à instaurer un moratoire sur les exécutions.

APPELS À :

Premier ministre : Prime Minister Thaksin Shinawatra Office of the Prime Minister Government House, Pitsanuloke Road, Dusit Bangkok 10300, Thaïlande Télégrammes : Prime Minister, Bangkok, Thaïlande Fax : + 66 2 280 1443 Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de l'Intérieur : Purachai Piemsomboon Minister of Interior Ministry of Interior Thanon Atsadang Bangkok 10200, Thaïlande Télégrammes : Interior Minister, Bangkok, Thaïlande Fax : + 66 2 223 8851 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Directeur général de l’administration pénitentiaire :

Siva Sangmanee

Director General, Corrections Department

Nonthaburee Road 1

Nonthaburee, Bangkok 11000

Thaïlande

Fax : + 66 2 967 3335

Formule d’appel : Dear Director General, / Monsieur le Directeur général,

COPIES À :

Ministre de la Justice : Chaturon Chaisaeng Minister of Justice Ministry of Justice Thanon Ratchadaphisek Chatuchak Bangkok 10900 Thaïlande Fax : + 66 2 541 2314

Président de la Commission nationale des droits humains : Saneh Chamarik Chairman of the National Human Rights Commission 422 Phyathai Road Srapathum Royal Palace Pathuvam District Road Bangkok 10330 Thaïlande Fax : + 66 2 219 2964 Formule d’appel : Dear Chairman, / Monsieur le Président,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Thaïlande dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.