Documento - TAILANDIA. Temor de devoluci�n / Detenci�n arbitraria

THAÏLANDE

Craintes de renvois forcés

Arrestations arbitraires

16 demandeurs d'asile hmong de nationalité laotienne

152 réfugiés et demandeurs d'asile hmong de nationalité laotienne, parmi lesquels 77 enfants et huit nourrissons

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ASA 39/002/2007

Action complémentaire sur l'AU 324/06 (ASA 39/017/2006, 29 novembre 2006) et suivante (ASA 39/018/2006, 8 décembre 2006)

ÉFAI

18 janvier 2007

Des fonctionnaires laotiens ont été autorisés à interroger et photographier certains des 152 réfugiés et demandeurs d'asile laotiens d'ethnie hmong détenus au centre de détention pour immigrés de Nong Khai, afin de vérifier leur nationalité laotienne, dans l'optique de les faire revenir au Laos. Trois autocars seraient stationnés devant le centre, situé à la frontière du Laos, prêts à les ramener.

Les fonctionnaires laotiens ont été autorisés à pénétrer dans le centre les 15 et 16 janvier. Lors des entretiens, ils auraient déclaré à certains membres du groupe qu'ils seraient rapatriés au cours des prochains jours. Au Laos, ces personnes risqueraient de subir de graves atteintes à leurs droits humains, en particulier des actes de torture. En vertu du droit international, la Thaïlande est tenue de ne pas renvoyer de personnes dans un pays où elles risqueraient d'être victimes de graves violations de leurs droits humains. Une fois au Laos, ces personnes ne pourraient entrer en contact avec aucune organisation internationale de défense des droits humains en mesure de surveiller leur situation.

Ces 152 personnes ont été arrêtées à la mi-novembre et conduites au Centre de détention pour immigrés de Bangkok. Au moins 140 d'entre elles ont été reconnues réfugiées par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ou bien sont en cours de procédure. Le 7 décembre vers 22 heures, les autorités les ont emmenées au Centre de détention pour immigrés de Nong Khai, ce qui a amené Amnesty International à craindre un renvoi forcé imminent.

À la mi-décembre, face aux protestations d'organisations de défense des droits humains et du HCR, les autorités thaïlandaises ont annoncé que, pour raisons humanitaires, les 152 réfugiés et demandeurs d'asile ne seraient pas reconduits dans leur pays d'origine. À la fin du mois de décembre, le HCR a de nouveau appelé la Thaïlande à ne pas renvoyer ces personnes au Laos. Depuis quelques semaines, des initiatives sont en cours en vue de réinstaller certains membres du groupe dans un pays tiers. Dans le même temps, les autorités thaïlandaises et laotiennes semblent être parvenues à un accord concernant l'expulsion du groupe.

Amnesty International ne dispose pas d'informations complémentaires au sujet de l'autre groupe de 16 demandeurs d'asile hmong de nationalité laotienne.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le 15 novembre, les autorités thaïlandaises ont remis plus de 53 demandeurs d'asile hmong entre les mains des autorités laotiennes ; on ignore où ces personnes se trouvent depuis. Le jour suivant, les médias laotiens ont indiqué qu'elles feraient l'objet d'une «rééducation», sans expliquer ce que ce terme sous-entend exactement. Par la suite, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a publiquement déclaré qu'il n'était «pas autorisé à rencontrer ces personnes après leur retour au Laos et[qu'il n'existait] aucune garantie que celles-ci ser[aie]nt traitées correctement dans ce pays.»

Le 5 décembre 2005, les autorités thaïlandaises ont renvoyé de force 27 réfugiés hmong, dont 22 enfants séparés de leurs parents, au Laos. Ces personnes sont depuis détenues au secret ; elles auraient été soumises à des mauvais traitements et certaines d'entre elles pourraient avoir été torturées. Ce renvoi forcé était contraire au droit des réfugiés, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ONU], et à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, en vertu de laquelle les États parties sont tenus de veiller à ce que «l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant.»

Environ un tiers des membres de la minorité hmong (estimée à quelque 300000 personnes en 1970) aurait fui à l'étranger entre 1975 et 1990, la grande majorité d'entre eux s'étant installés aux États-Unis en tant que réfugiés. La plupart des Hmong sont bien intégrés dans la société laotienne, mais depuis la fin de la guerre du Viêt-Nam (1965-1975), un nombre indéterminé de membres de cette ethnie vivent cachés dans la jungle, en groupes isolés, et se cachent des autorités laotiennes, notamment des militaires. Exposés à de grandes difficultés (en particulier aux maladies) et confrontés à une extrême pauvreté, ces groupes seraient régulièrement la cible de violents assauts de l'armée laotienne.

Quelque 7000 réfugiés et demandeurs d'asile laotiens appartenant à la minorité hmong sont arrivés depuis 2004 dans un camp de fortune situé à Huay Nam Khao, dans la province de Phetchabun (nord de la Thaïlande). La plupart d'entre eux disent avoir été victimes de persécutions dans leur pays en raison de leurs liens avec des rebelles hmong qui ont combattu aux côtés de l'armée américaine pendant la guerre du Viêt-Nam et les affrontements qui se sont ensuivis au Laos.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- priez les autorités de ne pas renvoyer de force les 152 réfugiés et demandeurs d'asile laotiens d'ethnie hmong – parmi lesquels figurent 77 enfants et huit nourrissons –, dont certains ont été interrogés et photographiés par des fonctionnaires laotiens au centre de détention pour immigrés de Nong Khai ;

- rappelez aux autorités thaïlandaises qu'elles sont tenues, en vertu du droit international, de ne pas renvoyer de personnes dans un pays où elles risqueraient d'être soumises à la torture, à d'autres formes de mauvais traitements ou à de graves violations de leurs droits humains ;

- priez-les de ne pas entraver les initiatives visant à organiser la réinstallation de certains membres de ce groupe dans un pays tiers ;

- demandez-leur d'autoriser le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à rendre librement visite aux demandeurs d'asile hmong de nationalité laotienne, afin de pouvoir examiner leur cas de façon appropriée ;

- priez-les de faire en sorte que tous les demandeurs d'asile en Thaïlande bénéficient d'une procédure de détermination du statut de réfugié équitable et satisfaisante.

APPELS À

Responsable de l'organe chargé des zones frontalières et des réfugiés

Secretary-General

Prakit Prachonpachanuk

National Security Council

Government House, Phitsanalouk Road

Dusit, Bangkok, 10300 Thaïlande

Fax : +66 2282 5131

Formule d'appel :

Dear Secretary-General, / Monsieur le Secrétaire général,

Premier Ministre

General Surayud Chulanont