ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020601 – ASA 39/006/02
EXTRA 69/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D'EXÉCUTIONS IMMINENTES

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 6 septembre 2002

Après l’exécution, le 3 septembre, de Somkliang Soyplai, âgé de quarante-quatre ans, Amnesty International craint qu’au moins 30 autres personnes dont la condamnation à mort a été confirmée ne soient fusillées très prochainement en Thaïlande.

Somkliang Soyplai avait été condamné à la peine capitale après avoir été reconnu coupable du viol et du meurtre de sa fille âgée de 10 ans. Selon les informations diffusées par les médias, il avait reconnu les faits dans un premier temps, mais s’était ensuite rétracté devant le tribunal.

En janvier, le directeur général de l’administration pénitentiaire, Siwa Sangmanee, a annoncé que 20 à 30 personnes seraient exécutées dans le courant de l’année.

D'après les informations dont dispose Amnesty International, jamais le nombre de prisonniers sous le coup de sentences capitales n’a été aussi élevé en Thaïlande. Plus de 400 condamnés à mort, dont 180 personnes déclarées coupables d’infractions à la législation sur les stupéfiants, attendent l’issue des procédures de recours qu'elles ont engagées.

informations GÉNÉRALES

Les autorités thaïlandaises ont repris les exécutions en 1995, après un moratoire de huit ans. Au cours des six dernières années, 39 prisonniers ont été exécutés, dont 14 au moins sous le gouvernement actuel, qui est arrivé au pouvoir en janvier 2001. Cinq d’entre eux ont été avertis de leur exécution deux heures seulement avant qu’elle n’ait lieu, et n’ont pas été autorisés à entrer en contact avec leurs proches. Les préparatifs de leur exécution ont été retransmis à la télévision, apparemment sur ordre du Premier ministre. En 2001, un grand nombre d'individus ont été condamnés à mort pour infraction à la législation sur les stupéfiants, et plus de 33 personnes reconnues coupables de trafic de drogue ont été condamnées à la peine capitale en l’espace d’une semaine.

Amnesty International a recueilli des informations crédibles indiquant que des policiers infligeaient des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements à des suspects lors de leur garde à vue pour leur extorquer des « aveux ». Or, de telles déclarations sont régulièrement utilisées à titre de preuve dans le cadre de procès de personnes passibles de la peine capitale, et des accusés ont affirmé devant des tribunaux que des policiers les avaient contraints à « avouer ».

En Thaïlande, les condamnés à mort sont exécutés à l’arme automatique, debout derrière un rideau, les mains attachées à un poteau. Il est prévu que cette méthode d'exécution soit remplacée par l’injection létale d’ici 2003.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou en français) :

– faites part de votre inquiétude à l'idée qu’au moins 30 personnes sous le coup de sentences capitales risquent d’être exécutées incessamment, et que d'autres condamnés exerçant actuellement leurs dernières voies de recours pourraient subir prochainement le même sort ;

– exprimez votre compassion pour les victimes de viol et de meurtre, et reconnaissez qu’il est nécessaire de lutter contre les crimes graves, mais rappelez qu’il n’a jamais été démontré que la peine capitale ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments, et qu’elle constitue une violation du droit à la vie ;

– dites-vous vivement préoccupé par le fait que Somkliang Soyplai a été exécuté début septembre ;

– exhortez les autorités à ne pas ôter la vie à ces personnes, et à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir définitivement la peine de mort, conformément aux recommandations de la Commission des droits de l’homme des Nations unies.

APPELS À :

Remarque : Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau (il faut ajouter sept heures à l’heure GMT pour obtenir l’heure locale).

Directeur général de l’administration pénitentiaire :

Siva Sangmanee

Director General, Corrections Department

Nonthaburee Road 1

Nonthaburee, Bangkok 11000

Thaïlande

Fax : + 66 2 967 3335

Formule d’appel : Dear Director General, / Monsieur le Directeur général,

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Thaïlande dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.