ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 39/012/2003 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 309/02 (ASA 39/007/02 du 17 octobre 2002) et sa mise à jour (ASA 39/008/02 du 29 novembre 2002)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOI FORCÉ /
PRISONNIER D’OPINION / PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ

THAÏLANDE

Sok Yoeun (h), âgé de plus de 50 ans

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Londres, le 17 novembre 2003

Amnesty International est vivement préoccupée par le cas de Sok Yoeun, réfugié et prisonnier d’opinion détenu dans une prison thaïlandaise depuis son arrestation, en décembre 1999. Selon certaines informations, son état de santé s’est aggravé, et il souffrirait de troubles oculaires et de problèmes aux genoux. Il semble par ailleurs qu’il éprouve des difficultés à marcher et qu’il soit profondément déprimé.

Sok Yoeun a été transféré dans une cellule accueillant plus de vingt autres détenus, qui auraient tous des problèmes de santé. Il n’a eu que peu de contacts avec son épouse et ses jeunes enfants depuis son interpellation, car ceux-ci ont été réinstallés dans un pays tiers par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Sok Yoeun attend toujours qu’il soit statué sur le recours qu’il avait formé contre une décision rendue par un tribunal thaïlandais en novembre 2002. Cette juridiction avait ordonné son renvoi au Cambodge, après qu’il eut comparu plusieurs fois devant les autorités judiciaires dans le cadre d’une procédure d’extradition interminable. On ignore quand la justice se prononcera sur son appel. Cependant, il est déjà arrivé au moins une fois que, à l’issue d’une procédure d’extradition, les autorités thaïlandaises renvoient une personne de force dans son pays d’origine moins de vingt-quatre heures après avoir rejeté son ultime recours. S’il était renvoyé au Cambodge, Sok Yoeun, selon toute probabilité, ne bénéficierait pas d’un procès équitable et risquerait d’être soumis à des mauvais traitements, voire des actes de torture.

Sok Yoeun appartient à un mouvement d’opposition cambodgien. Les autorités cambodgiennes attribuent à cet homme la responsabilité d’un attentat à la roquette perpétré en 1998, qui, selon le Premier ministre Hun Sen, était dirigé contre lui. Toutefois, beaucoup considèrent qu’il s’agit d’une accusation dénuée de tout fondement. Deux autres militants d’un parti de l’opposition ont été arrêtés au Cambodge dans le cadre de cette affaire, et ont été détenus au secret pendant six mois dans un centre de détention militaire situé dans la capitale, Phnom Penh. Ils ont été remis en liberté en mars 2000, le magistrat instructeur chargé de leur dossier n’ayant pu recueillir aucun élément permettant de les poursuivre. Les deux militants ont ensuite fui le Cambodge et ont été réinstallés dans un autre pays par le HCR.

Sok Yoeun a fui le Cambodge en septembre 1999 et demandé l’asile en Thaïlande pour sa famille et lui. Il s’est vu accorder le statut de réfugié par le HCR en novembre 1999 puis a été arrêté le 24 décembre 1999, après qu’un responsable politique thaïlandais se fut plaint que la Thaïlande abritait un “ terroriste ” cambodgien. Le Premier ministre cambodgien, Hun Sen, avait alors demandé publiquement le renvoi de Sok Yoeun au Cambodge.

Sok Yoeun a initialement été condamné à six mois d’emprisonnement pour être entré illégalement en Thaïlande. Depuis l’expiration de cette peine, le 26 juin 2000, il est détenu dans l’attente des résultats d’une demande d’extradition formulée par le Cambodge, bien que la législation thaïlandaise ne prévoie pas la possibilité d’extrader des personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions à caractère politique.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites état de votre profonde préoccupation pour la santé et la sécurité de Sok Yoeun, réfugié et prisonnier d’opinion ;

– exhortez les autorités thaïlandaises à ne pas renvoyer cet homme au Cambodge, où il risquerait d’être jugé dans le cadre d’un procès inique, d’être placé en détention au secret et d’être soumis à des mauvais traitements, voire des actes de torture ;

– dites-vous préoccupé par le fait qu’il est maintenu en détention de manière prolongée alors qu’il s’est vu accorder le statut de réfugié par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ;

– rappelez aux autorités thaïlandaises qu’aucun État n’est autorisé à renvoyer une personne dans un pays où elle risque d’être victime de graves violations de ses droits humains ;

– demandez instamment que Sok Yoeun soit libéré immédiatement et sans condition et qu’il lui soit permis de rejoindre sa famille réinstallée par le HCR dans un pays tiers.

APPELS À :

Premier ministre : Thaksin Shinawatra Prime Minister Office of the Prime Minister Government House, Pisanulok Road, Dusit Bangkok 10300, Thaïlande Télégrammes : Prime Minister, Bangkok, Thaïlande Fax : +66 2 282 8631 Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de l’Intérieur : Wan Muhamad Noor Matha Minister of Interior Asdang Road Bangkok 10200 Thaïlande Télégrammes : Interior Minister, Bangkok, Thaïlande Fax : +66 2 226 4371 Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

Surakiart Sathirathai

Ministry of Foreign Affairs

Saranromya Palace

Sri Ayudhya Road

Bangkok 10400, Thaïlande

Télégrammes : Foreign Minister, Bangkok, Thaïlande

Fax : +66 2 643 5180

Formule d'appel :Dear Foreign Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Président du tribunal pénal thaïlandais :

Praman Teeyapaiboonfit

Chief Justice of the Criminal Court

Criminal Court

Ratchadapisak Road

Jutujak

Bangkok 10900, Thaïlande

Formule d’appel : Dear Chief Justice, / Monsieur le Président,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Thaïlande dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 29 DÉCEMBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION, S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.