TONGA

Amnesty International se félicite de la libération de trois prisonniers d'opinion

Index AI : ASA 40/02/96

Amnesty International a appris avec satisfaction la libération, cette semaine aux Tonga, de deux journalistes et d'un député favorable à la démocratie. Cependant, elle demeure préoccupée par les problèmes à long terme que cette affaire a soulevés.

L'Organisation a déclaré : « Ces trois hommes n'auraient jamais dû être incarcérés. Le Parlement devrait annuler leur condamnation – aux termes de la Constitution – pour publication d'information diffamatoire.

« La décision de la cour de libérer les trois hommes témoigne de l'indépendance de la justice aux Tonga. Malgré cet arrêt, il n'en reste pas moins vrai que la Constitution autorise le Parlement à placer les détracteurs du gouvernement en détention, sans que ces derniers aient le droit d'interjeter appel. »

Les trois hommes ont été libérés après que le président de la Cour suprême, Nigel Hampton, eut fait connaître sa décision le 14 octobre. Selon lui, la procédure suivie par l'Assemblée législative, qui a conduit à la condamnation des trois hommes le 19 septembre 1996, n'était pas conforme à la Constitution. Au moment de leur libération, Kalafi Moala, rédacteur en chef de l'hebdomadaire Taimi 'o Tonga, Filokalafi 'Akau'ola, rédacteur en chef adjoint, ainsi que 'Akilisi Pohiva, député, avaient déjà purgé vingt-six des trente jours d'emprisonnement auxquels ils avaient été condamnés. Ils avaient été arrêtés en raison du rôle qu'ils avaient joué dans la publication, le 4 septembre, d'une motion de mise en accusation du ministre de la Justice et procureur général, Tevita P. Tupou.

Les deux journalistes avaient été placés en détention par l'Assemblée législative pour avoir indiqué, à tort, que le ministre était « mis en accusation », alors que la procédure que devait suivre le Parlement pour cette mise en accusation n'avait pas encore été menée à son terme.

Le 24 septembre, l'Assemblée législative des Tonga a convenu par un vote d'engager la procédure de mise en accusation du ministre. Cependant, le Parlement ayant suspendu inopinément ses travaux le 3 octobre, le débat n'aura pas lieu avant la prochaine session parlementaire, en juin 1997 l