ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 41/002/2005 – ÉFAI
AU 10/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOIS FORCÉS / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

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Londres, le 13 janvier 2005

Les personnes nommées ci-dessus, membres d’une même famille issue d’une minorité ethnique des régions montagneuses du centre du Viêt-Nam, ont récemment fui leur pays pour le Cambodge. On ignore où elles se trouvent à l’heure actuelle et Amnesty International craint qu’elles n’aient été renvoyées de force au Viêt-Nam, où elles risquent d’être victimes de graves atteintes à leurs droits humains, notamment des mauvais traitements en détention et une longue période d’incarcération à l’issue d’un procès inique.

Après avoir fui le Viêt-Nam, Kpa H’Seo, Ksor Choi et leurs deux petites filles ont réussi à rejoindre Phnom Penh, la capitale du Cambodge. Le 9 janvier, dans l’un des foyers abritant des Montagnards (nom traditionnellement donné aux minorités ethniques des régions montagneuses du centre du Viêt-Nam) en quête d’asile, ils ont établi un premier contact avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en vue de formuler une demande de statut de réfugié. Ils ont cependant été emmenés par la police puis remis, semble-t-il, au ministère de l’Intérieur.

Le 13 janvier, le ministère de l’Intérieur a informé le HCR que Ksor Choi et ses proches étaient retournés au Viêt-Nam la veille, « de leur plein gré ». Toutefois, compte tenu des informations recueillies, Amnesty International craint que ces personnes n’aient en réalité été renvoyées de force, sans avoir pu présenter leur demande de statut de réfugié au HCR. Ce dernier n’a pas été en mesure d’examiner leur requête ni de vérifier si Ksor Choi et ses proches souhaitaient réellement rentrer au Viêt-Nam.

Ksor Choi et sa famille vivaient à Buon Sec, un village situé dans le district d’Ea H’leo (province de Dak Lak), dans la région montagneuse du centre du Viêt-Nam. Ksor Choi est le frère cadet d’Y Phen Ksor, un prisonnier politique bien connu ; celui-ci avait été arrêté en février 2001 puis condamné à une peine de sept ans d’emprisonnement en septembre 2001 pour avoir participé, la même année, à des manifestations de masse dans la région montagneuse du centre du pays. De son côté, Ksor Choi aurait été soumis à des pressions constantes de la part des autorités, qui l’ont maintenu sous surveillance. Il a également été appréhendé et battu par la police en novembre 2004.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En 2001 puis, plus récemment, en avril 2004, des membres des minorités ethniques des régions montagneuses du centre du Viêt-Nam, regroupés sous l’appellation de Montagnards, ont organisé des manifestations et des mouvements de protestation dans le centre du pays. Ceux-ci ont été sévèrement réprimés par les autorités, qui ont arrêté un grand nombre de personnes, dont certaines ont été condamnées à de longues peines d’emprisonnement. Selon des informations qui continuent de parvenir à Amnesty International, celles-ci sont victimes d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Les Montagnards manifestaient, notamment, contre la confiscation par le gouvernement des terres ancestrales où ils vivaient, contre l'arrivée massive de Vietnamiens venus des plaines qui s'appropriaient leurs parcelles agricoles, contre les atteintes à la liberté de religion des membres d'Églises évangéliques protestantes non autorisées, et contre la privation de droits élémentaires tels que le droit à l'éducation dans sa langue natale.

À la suite de ces événements, des centaines de Montagnards ont cherché refuge au Cambodge, un État qui, bien que partie à la Convention relative au statut des réfugiés, manque régulièrement à ses obligations en tant que tel. Si certains Montagnards en quête d’asile ont été réinstallés aux États-Unis sous les auspices du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), plusieurs centaines ont été renvoyés des provinces frontalières du Cambodge au Viêt-Nam, où ils risquent d’être sanctionnés et soumis à des mauvais traitements par les autorités vietnamiennes. Ces dernières années, la presse s’est fait l’écho de plusieurs cas de personnes qui, bien que reconnues réfugiées par le HCR, ont été renvoyées de Phnom Penh au Viêt-Nam.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

Aux autorités cambodgiennes :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Ksor Choi, Kpa H’Seo et leurs deux petites filles – H’Ravi et H’Riva –, une famille de Montagnards en quête d’asile qui, selon toute probabilité, a été renvoyée de force au Viêt-Nam le 12 janvier ;

– exhortez les autorités à révéler immédiatement où se trouvent ces personnes ;

– soulignez qu’en tant que partie à la Convention relative au statut des réfugiés, le Cambodge est tenu de respecter l’article 33 de ce texte, qui interdit le renvoi forcé d’une personne dans un pays où elle risquerait d’être victime de graves atteintes à ses droits humains.

Aux autorités vietnamiennes :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Ksor Choi, Kpa H’Seo et leurs deux petites filles – H’Ravi et H’Riva –, une famille de Montagnards en quête d’asile qui, selon toute probabilité, a été renvoyée de force au Viêt-Nam ;

– engagez les autorités à révéler où se trouvent ces personnes, à garantir leur sécurité et à veiller à ce qu’elles soient traitées dans le respect des normes internationales relatives aux droits humains.

APPELS À :

Autorités cambodgiennes :

Autorités vietnamiennes :

COPIES aux représentants diplomatiques du Cambodge et du Viêt-Nam dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 25 FÉVRIER 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.