ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 41/018/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 01/04 (ASA 41/002/2004 du 2 janvier 2004) et sa mise à jour (ASA 41/016/2004 du 20 juillet 2004)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ / DÉTENTION AU SECRET
PROCÈS INIQUE / PRISONNIER D’OPINION

VIÊT-NAM

Nguyen Dan Que (h), médecin, 62 ans

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Londres, le 6 août 2004

Nguyen Dan Que a été condamné à une peine de deux ans et demi d’emprisonnement au terme d’un procès d’une iniquité flagrante, qui s’est déroulé le 29 juillet dernier devant le tribunal populaire d’Ho Chi Minh-Ville. Amnesty International est consternée par ce jugement, prononcé en dépit d’une vague de protestations internationale, et exhorte les autorités vietnamiennes à libérer immédiatement et sans condition Nguyen Dan Que, qu’elle considère comme un prisonnier d’opinion.

Le procès de Nguyen Dan Que, pendant lequel il n’a pas bénéficié des services d’un avocat, n’a duré que trois heures. Lorsqu’il a déclaré au tribunal qu’il n’avait commis aucun crime, et que son procès n’était pas conforme aux normes internationales d’équité, on l’a fait sortir de la salle d’audience ; il a été contraint de suivre les débats d’une autre pièce. Nguyen Dan Que a été déclaré coupable d’« abus de droits démocratiques dans le but de porter atteinte aux intérêts de l’État ainsi qu’aux droits légitimes et aux intérêts des organisations sociales et des citoyens » au titre de l’article 258 du Code pénal du Viêt-Nam. Compte tenu du temps que cet homme a déjà passé en prison, il n’en sortira pas avant septembre 2005.

L’état de santé de Nguyen Dan Que s’est nettement dégradé en détention. Il a besoin de soins médicaux car il souffre d’un ulcère peptique hémorragique, de calculs rénaux et d’hypertension.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Nguyen Dan Que, éminent médecin, ancien directeur d’hôpital et militant de longue date en faveur des droits humains, a été arrêté devant chez lui, le 17 mars 2003, alors qu’il s’apprêtait à se rendre dans un cybercafé. On pense que son interpellation est liée à une déclaration qu’il avait faite le 13 mars au sujet de l’absence de liberté d’information au Viêt-Nam, et qui a été diffusée sur Internet et publiée à l’étranger.

Il a déjà été emprisonné deux fois, pendant une durée totale de dix-huit ans, pour avoir milité en faveur de la réforme politique et du respect des droits humains, et critiqué la politique menée par le gouvernement. Appréhendé en février 1978, il a été libéré en 1988 à l’issue d’une période de dix ans de détention sans inculpation ni jugement. Nguyen Dan Que a de nouveau été arrêté en juin 1990, après avoir fondé le Cao Trao Nhan Ban (Mouvement de la marée haute de l'humanisme), qui prônait un changement démocratique. Il est également devenu membre d’Amnesty International, fait qui était mentionné dans les charges retenues contre lui. En novembre 1991, ce médecin a été condamné à vingt ans d’emprisonnement. Il a cependant été libéré en septembre 1998 à la faveur d’une amnistie spéciale.

Dans la dernière série d’appels que vous ferez parvenir aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en français ou dans votre propre langue), dans le cadre de la campagne d’Amnesty International en faveur de la libération de Nguyen Dan Que :

– demandez instamment que Nguyen Dan Que soit libéré immédiatement et sans condition, car il a été placé en détention uniquement pour avoir exercé de manière pourtant pacifique ses droits fondamentaux ;

– dites-vous préoccupé par la condamnation de cet homme à une peine de deux ans et demi d’emprisonnement à l’issue d’un procès qui n’a pas satisfait aux normes internationales d’équité ;

– efforcez-vous d’obtenir la garantie qu’il reçoit les soins médicaux dont il a besoin.

APPELS À :

Premier ministre :

Prime Minister Phan Van Khai

Office of the Prime Minister

Hoang Hoa Tham

Hanoï

République socialiste du Viêt-Nam

Fax : +844 823 4137

Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier Ministre,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères :

Nguyen Dy Nien

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

1 Ton That Dam Street

Ba Dinh District

Hanoï

République socialiste du Viêt-Nam

Fax : +844 199 2682

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Viêt-Nam dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 17 SEPTEMBRE 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.