ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 41/021/2005 – ÉFAI
AU 190/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

RENVOIS FORCÉS / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

CAMBODGE / VIÊT-NAM

Plus d’une centaine de Montagnards en quête d’asile ainsi que tous les demandeurs d’asile issus de la même région

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Londres, le 20 juillet 2005

Plus d’une centaine de Montagnards (nom traditionnellement donné aux minorités ethniques des régions montagneuses du centre du Viêt-Nam) ont été renvoyés de force au Viêt-Nam, le 20 juillet. Il est à craindre que certains ne subissent de graves violations de leurs droits humains, y compris des actes de torture, pourtant, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) n’a pas accordé le statut de réfugié aux membres de ce groupe. Amnesty International est préoccupée à l’idée que d’autres demandeurs d’asile issus de la même région ne soient renvoyés au Viêt-Nam contre leur gré.

Des policiers ont évacué le groupe, qui craignait d’être renvoyé au Viêt-Nam, d’un site de la capitale cambodgienne, Phnom Penh, en ayant recours à une force excessive. Ils ont battu certains de ses membres – notamment des femmes et des enfants – à coups de matraque et les auraient traînés dans des camions sous la menace de matraques électriques, afin de les reconduire à la frontière, où ils les ont remis aux autorités vietnamiennes.

Des centaines de Montagnards en quête d’asile ont fui les régions montagneuses du centre du Viêt-nam depuis 2001. Actuellement, ces zones ne font pas l’objet d’une surveillance internationale permanente, qui permettrait d’obtenir des informations générales objectives et impartiales sur la situation des droits humains, et, en particulier, sur le sort des personnes renvoyées du Cambodge.

En janvier 2005, les gouvernements du Viêt-Nam et du Cambodge ont signé un accord avec le HCR en vue de trouver une solution pour les quelque 750 Montagnards résidant dans divers sites de Phnom Penh. En vertu de cet accord, certains ont été réinstallés dans des pays tiers et un petit nombre sont retournés de leur plein gré au Viêt-Nam. L’accord présente cependant des failles non négligeables qui pourraient être exploitées en vue de réduire la protection accordée à ces personnes, en particulier celles qui sont rentrées au Viêt-Nam. Ainsi, aux termes de cet accord, les autorités vietnamiennes se sont engagées à ne pas sanctionner les personnes rentrées au Viêt-Nam pour avoir quitté illégalement le territoire, or, cette disposition n’exclut pas les sanctions fondées sur la religion ou les convictions politiques de ces personnes. La police vietnamienne aurait infligé des mauvais traitements à certains Montagnards après qu’ils furent rentrés de leur plein gré, au début de l’année, et les a placés sous surveillance ou assignés à domicile. Par ailleurs, l’accord prévoit simplement que les autorités du Viêt-Nam devront « consulter » le HCR et « coopérer » avec cet organisme afin que ses représentants puissent se rendre auprès des personnes rentrées au Viêt-Nam au moment opportun. Or, à ce jour, un seul délégué du HCR a pu effectuer deux courtes visites dans les régions montagneuses du centre du pays, dans des circonstances difficiles, afin de surveiller la situation de certains rapatriés.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Cambodge, bien que partie à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, manque régulièrement à ses obligations en tant que tel. Ainsi, ces dernières années, il n’a pas suffisamment protégé les personnes qui s’y étaient réfugiées, en particulier les Montagnards en quête d’asile. Des centaines de demandeurs d’asile ont été réinstallés dans des pays tiers sous les auspices du HCR, mais, dans le même temps, plusieurs centaines menacées de graves violations de leurs droits humains ont été renvoyées contre leur gré dans leurs pays d’origine.

En 2001 puis, plus récemment, en avril 2004, des Montagnards ont organisé des manifestations de masse, afin de protester contre la politique menée par le gouvernement dans les régions montagneuses du centre du Viêt-Nam. Celles-ci ont été sévèrement réprimées par les autorités. Ces mouvements de protestations résultaient de problèmes existant de longue date, en l’occurrence de conflits fonciers et d’atteintes à la liberté de religion, de mouvement et de communication. Depuis lors, les autorités ont fortement limité l’accès de représentants de la communauté internationale aux régions montagneuses du centre du pays, et soumet toute visite à des contrôles très stricts. Aucune entité indépendante n’est autorisée à surveiller la situation des droits humains, qui, selon certaines sources, reste préoccupante. Depuis 2001, environ 200 Montagnards ont été condamnés à de longues peines d’emprisonnement à la suite des manifestations.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

Aux autorités cambodgiennes :

– dites-vous préoccupé par le fait que la police a renvoyé de force plus d’une centaine de Montagnards au Viêt-Nam, le 20 juillet, au moyen d’une force excessive ;

– soulignez qu’en tant que partie à la Convention relative au statut des réfugiés et à la Convention contre la torture, le Cambodge est tenu de ne pas renvoyer de force une personne dans un pays où elle risquerait d’être victime de graves atteintes à ses droits humains ;

– exhortez les autorités cambodgiennes à protéger tous les demandeurs d’asile se trouvant sur leur territoire, notamment les Montagnards, jusqu’à ce qu’une solution durable soit trouvée pour eux, comme, par exemple, leur retour au Viêt-Nam en toute sécurité et dignité ou leur réinstallation dans un pays tiers ou au Cambodge.

Aux autorités vietnamiennes :

– déclarez-vous préoccupé par la sécurité de plus d’une centaine de Montagnards renvoyés contre leur gré au Viêt-Nam le 20 juillet ;

– efforcez-vous d’obtenir la garantie que ces personnes seront traitées conformément aux normes internationales relatives aux droits humains, et, en particulier, qu’elles ne seront pas arrêtées de manière arbitraire ni torturées ;

– appelez les autorités du Viêt-Nam à permettre sans délai ni restriction à des observateurs internationaux indépendants, notamment ceux du HCR, à se rendre dans les régions montagneuses du centre du pays afin de surveiller la situation des personnes rapatriées et d’en rendre compte ;

– demandez-leur d’inviter le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, le rapporteur spécial sur l’intolérance religieuse et le groupe de travail sur la détention arbitraire à se rendre librement dans ces régions afin d’évaluer la situation des droits humains.

APPELS À :

Autorités cambodgiennes :

Vice-Premier ministre et co-ministre de l’Intérieur : Sar Kheng Ministère de l’Intérieur 275 Boulevard Norodom Phnom Penh, Cambodge Fax : +855 23 21 27 08 Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Premier ministre : Hun Sen Prime Minister Office of the Prime Minister Phnom Penh, Cambodge Fax : +855 12 81 37 81 Formule d’appel : Monsieur le Premier ministre,

Autorités vietnamiennes :

Premier ministre : His Excellency Phan Van Khai Office of the Prime Minister Hoang Hoa Tham Hanoï République socialiste du Viêt-Nam Fax : +844 823 4137 Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier Ministre,

Ministre de la Sécurité publique : Le Hong Anh Minister of Public Security Ministry of Public Security 15 Tran Binh Trong Street Hoan Kiem District Hanoï, République socialiste du Viêt-Nam Fax : +844 199 2682 (via le ministère des Affaires étrangères) Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Cambodge et du Viêt-Nam dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 31 AOÛT 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.