ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030516 – ASA 41/022/2003
Informations complémentaires sur l’AU 249/02 (ASA 23/006/02 du 7 août 2002) et sa mise à jour (ASA 23/007/02 du 19 août 2002)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / RENVOI FORCÉ /
PRISONNIER D'OPINION PRÉSUMÉ
Nouveau sujet de préoccupation :
PROCÈS INIQUE

CAMBODGE / VIÊT-NAM

Thich Tri Luc (h), moine bouddhiste vietnamien Li Guojun (h), ressortissant chinois Zhang Xinyi (f), ressortissante chinoise

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Londres, le 8 août 2003

Thich Tri Luc, qui avait « disparu » au Cambodge en 2002, serait maintenant détenu au Viêt-Nam dans l’attente de son jugement. Son lieu de détention est inconnu et Amnesty International est préoccupée par sa sécurité. On craint également qu’il ne soit jugé au cours procès inéquitable, non conforme aux normes internationales, et condamné à une longue peine d’emprisonnement pour des raisons d’opinion.

Moine bouddhiste vietnamien et ancien prisonnier d’opinion, Thich Tri Luc avait fui le Viêt-Nam après avoir été persécuté pendant des années par les autorités vietnamiennes, afin de trouver asile au Cambodge. Il s’était vu accorder le statut de réfugié par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Il a « disparu » le 25 juillet 2002, après avoir quitté la pension où il séjournait à Phnom Penh, la capitale, en compagnie d’un Vietnamien non identifié.

En juillet 2003 la famille de Thich Tri Luc a appris qu’il était toujours en vie lorsque les autorités l’ont informée de la comparution du moine devant le tribunal populaire de Ho Chi Minh-Ville le 1^er août. Le procès a ensuite été ajourné ; aucune nouvelle date n’a été arrêtée à ce jour, et on ignore les charges retenues contre lui.

Il semblerait que Thich Tri Luc ait été renvoyé de force au Viêt-Nam. Les autorités des deux pays ont déclaré ne détenir aucun renseignement sur lui ou sur le lieu où il se trouve. Le Cambodge est partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967. Les autorités cambodgiennes sont donc tenues de respecter le principe de non-refoulement inscrit dans cette Convention, en vertu duquel nul ne doit être renvoyé vers un pays où il ou elle risque d'être victime de graves atteintes à ses droits fondamentaux.

Thich Tri Luc est membre de l'Église bouddhique unifiée du Viêt-Nam (EBUV), qui est interdite dans son pays d'origine. Les membres de l'EBUV et d'autres groupes religieux qui ne sont pas officiellement reconnus par les autorités font l'objet de mesures de harcèlement et d'emprisonnement depuis de nombreuses années. Thich Tri Luc a été adopté comme prisonnier d'opinion par Amnesty International à deux reprises par le passé. Entre ses deux périodes d'incarcération, Thich Tri Luc a été placé en résidence surveillée, harcelé, détenu pour de courtes périodes et privé de ses droits fondamentaux par la police en raison de son appartenance à l'EBUV et de ses activités religieuses, pourtant pacifiques.

Amnesty International ne dispose pas d’informations complémentaires concernant la situation de Li Guojun et Zhang Xinyi, deux demandeurs d’asile chinois renvoyés de force en Chine par les autorités cambodgiennes en août 2002.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

Aux autorités vietnamiennes :

– dites vous très préoccupé(e) par le fait que Thich Tri Luc, un demandeur d’asile ayant le statut de réfugié, risque de faire l’objet d’un procès inique et d’être condamné à une longue peine d’emprisonnement, auquel cas Amnesty International le considérera comme un prisonnier d’opinion ;

– essayez d’obtenir l’assurance qu’il n’a subi aucune forme de torture ou de mauvais traitement depuis son arrestation et sa mise en détention ;

– exhortez les autorités à révéler son lieu de détention ainsi que les charges retenues contre lui ;

– demandez instamment aux autorités de garantir à Thich Tri Luc la possibilité de consulter un avocat, de communiquer avec sa famille et de recevoir des soins médicaux, conformément à l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus adopté par l’ONU ;

– engagez les autorités à transmettre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) des informations sur les circonstances de son arrestation, son état de santé et sa situation au regard de la loi.

Aux autorités cambodgiennes :

– dites vous préoccupé(e) par le fait que Thich Tri Luc, un demandeur d’asile à qui le HCR avait accordé le statut de réfugié en juin 2002, semble avoir été renvoyé de force au Viêt-Nam après sa disparition en juillet 2002 ;

– appelez les autorités cambodgiennes à ouvrir immédiatement une enquête sur les circonstances de ce renvoi forcé, et de rendre celles-ci publiques ;

– efforcez-vous d'obtenir l'assurance que des mesures immédiates vont être prises afin que le Cambodge respecte le principe de non-refoulement, en vertu duquel aucun individu – qu'il s'agisse d'un réfugié ou d'un demandeur d'asile – ne doit être renvoyé vers un pays où il risque d'être victime de graves atteintes à ses droits fondamentaux.

APPELS À :

Au Viêt-Nam

Premier ministre : Prime Minister Phan Van Khai Office of the Prme Minister Hoan Hoa Tham Hanoï, Viêt-Nam Télégrammes : Prime Minister, Hanoï, Viêt-Nam Fax : + 844 823 1872 (au ministère des Affaires étrangères) Formule d'appel : Dear Prime Minister / Monsieur le Premier Ministre,

Ministre de la Sécurité publique : Le Hong Anh Minister of Public Security Ministry of Public Security 15 Tran Bing Trong Street Hoan Kiem District Hanoï, Viêt-Nam Télégrammes : Public Security Minister, Hanoï, Viêt-Nam Fax : +844 199 2682 (au ministère des Affaires étrangères) Formule d'appel : Dear Minister / Monsieur le Ministre,

Au Cambodge

Ministre et président de la Commission cambodgienne des droits humains : Om Yentieng Bureau du Premier ministre Phnom Penh, Cambodge Télégrammes : President de la Commission cambodgienne des droits humains, Phnom Penh, Cambodge Fax : + 855 12 81 37 81 Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Vice-Premier ministre et co-ministre de l’Intérieur : Sar Kheng Ministère de l’Intérieur 275 Boulevard Norodom Phnom Penh, Cambodge Télégrammes : Ministre de l’Intérieur, Phnom Penh, Cambodge Fax : + 855 23 21 27 08 Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Cambodge et du Viêt-Nam dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 20 SEPTEMBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.