SAMOA OCCIDENTALES

Un procès pour sédition sous l'œil vigilant d'Amnesty International

Index AI : ASA 45/01/95

Amnesty International a envoyé un de ses observateurs au procès des deux dirigeants politiques inculpés de sédition qui doit se dérouler demain (28 juin 1995) au Tribunal d'instance de la capitale, Apia.

Les deux hommes ont, semble-t-il, été inculpés après avoir participé à des manifestations pacifiques contre des taxes à la consommation adoptées en mars 1994 à l'initiative du parti gouvernemental, le Human Rights Protection Party (Parti pour la protection des droits de l'homme).

Amnesty International pense que l'inculpation des deux hommes constitue une violation des droits fondamentaux que sont la liberté d'expression et d'association. Si les deux hommes sont reconnus coupables et condamnés à une peine d'emprisonnement, ils deviendront alors des prisonniers d'opinion.

L'organisation de défense des droits de l'homme exhorte le gouvernement des Samoa occidentales à abandonner immédiatement, et sans condition aucune, les poursuites engagées contre les deux dirigeants politiques.

Faamatuainu Tala Mailei, ancien parlementaire de 69 ans, et Toalepaialii Toesulusulu Siueva, ancien ministre de 52 ans, ont été accusés le 4 février d'avoir « proféré des propos séditieux dans le but de susciter le mécontentement à l'égard du gouvernement des Samoa occidentales » et d'avoir « publié un communiqué de presse contenant des propos séditieux ». Les deux hommes sont des membres importants de Tumua and Pule, le groupe politique traditionnel des chefs de haut rang. Ils risquent d'être condamnés à des peines maximales de deux ans d'emprisonnement.

Tumua and Pule a organisé des manifestations en mars 1994. Le groupe a poursuivi ses protestations après la décision du premier ministre d'affaiblir le rôle constitutionnel de l'Audit Office (équivalent de la Cour des Comptes) qui, en juin 1994, a publié un rapport sur les dépenses publiques mettant sept ministres en cause pour corruption. Au début du mois de février 1995, quelques jours avant une manifestation prévue par le groupe, la police a engagé des poursuites pour sédition contre les deux hommes, respectivement président et cadre de Tumua and Pule.

Le 7 février 1995, Amnesty International a écrit au gouvernement des Samoa occidentales pour exprimer son inquiétude devant le sort de ces deux hommes, dont elle craint qu'ils ne soient inculpés pour avoir exercé sans violence leur droit à la liberté d'expression, droit garanti par la Constitution des Samoa occidentales et les normes internationales relatives aux droits de l'homme. Les autorités ont répondu que les deux hommes avaient été inculpés parce que « la police estimait avoir suffisamment de preuves pour affirmer que ces deux personnes avaient enfreint la loi. »

Depuis lors, le gouvernement des Samoa occidentales aurait multiplié ses efforts pour empêcher le débat public autour de ce problème. Une pétition destinée au chef de l'État, signée par plus de 90 000 Samoans et demandant la suppression des taxes en question, a d'abord été déclarée sans valeur légale par le premier ministre, qui a ensuite décidé de vérifier l'authenticité des signatures au moyen d'une enquête. Au même moment, la police des Samoa occidentales demandait à des journalistes d'assister demain au procès pour sédition en tant que témoins à charge l