AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : EUR 04/002/01

DOCUMENT PUBLIC

Londres, octobre 2001

ASIE CENTRALE
Rien ne justifie l’escalade
des violations des droits humains

Feuillet à séparer du document principal avant copie ou diffusion au public

Résumé ¹

Le présent document est diffusé dans le cadre de la réaction à la crise déclenchée par les attentats du 11 septembre, « L’heure n’est pas à la vengeance, mais à la justice », et sera envoyé à toutes les personnes participant à cette action.

Sa publication est fixée au 11 octobre 2001.

Une action SURAN distincte (index AI : EUR 04/001/2001) est en cours de préparation. Elle accompagnera le présent rapport et comprendra des recommandations d’action, au niveau tant des groupes que des sections.

Actions recommandées

Veillez à archiver ce document et à en faire parvenir un exemplaire à toutes les personnes concernées au sein de votre section.

Diffusion par le SI

Le présent document est adressé directement par le SI à toutes les personnes travaillant sur la réaction à la crise déclenchée par les attentats du 11 septembre et aux coordonnateurs et groupes du SURAN.

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : EUR 04/002/01

DOCUMENT PUBLIC

Londres, octobre 2001

ASIE CENTRALE
Rien ne justifie l’escalade
des violations des droits humains

SOMMAIRE

La vallée de la Fergana 2

L’Ouzbékistan 3

Les arrestations effectuées au Kirghizistan 7
et au Tadjikistan

Les persécutions des Ouïghours 8

Les civils et les réfugiés afghans 11

« Nous devons avant tout regarder directement en face le visage hideux de la menace terroriste, la dénoncer et l’appeler par son nom. L’indifférence, voire la tolérance, à l’égard des individus mal intentionnés qui répandent diverses informations mensongères, distribuent des tracts, commettent des vols et des actes de sédition dans certains quartiers et qui diffusent de la propagande au nom de la religion doit être considérée comme un soutien de fait à ces individus malfaisants². »

Islam Karimov, président de la République d’Ouzbékistan,
appelant la population à une plus grande vigilance

Amnesty International craint que la situation en Asie centrale en matière de droits humains ne se détériore dans les semaines et les mois à venir, si les gouvernements profitent de la « guerre contre le terrorisme » pour s’attaquer un peu plus encore aux libertés et aux droits fondamentaux de la personne humaine. L’organisation recueille depuis plusieurs années des informations concernant des violations des droits humains commises par les pouvoirs publics d’Asie centrale. Elle redoute par conséquent que les gouvernements de la région ne limitent encore davantage les libertés et les droits fondamentaux de certains groupes et individus particulièrement vulnérables – membres et partisans présumés de partis et mouvements islamiques interdits, organisations indépendantes de défense des droits humains, réfugiés afghans, minorités ethniques, etc.

Amnesty International est consciente que les gouvernements ont l’obligation d’assurer la sécurité de leurs ressortissants et de prendre les mesures appropriées pour traduire en justice les auteurs d’actes menaçant la sécurité et l’intégrité physique des citoyens. Toute mesure prise par un gouvernement doit cependant être conforme aux normes internationales relatives aux droits humains. L’organisation s’est déjà inquiétée, par le passé, de mesures prises par certains gouvernements d’Asie centrale en réaction à des menaces pesant sur la sécurité régionale ou nationale, notamment en Ouzbékistan. Elle estimait ces mesures disproportionnées et discriminatoires et les considérait comme contraires aux obligations internationales des États en matière de droits humains.

La vallée de la Fergana

L’Asie centrale en général et la vallée de la Fergana – qui traverse le Kirghizistan, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan – en particulier sont confrontées depuis trois ans à des menaces bien réelles. En août 1999, puis de nouveau en août 2000, des troupes du Mouvement islamique d’Ouzbékistan ont effectué des incursions armées en territoire kirghize et ouzbek, à partir du Tadjikistan. Le Mouvement islamique d’Ouzbékistan est un parti d’opposition islamique interdit, qui prône le renversement par la force du régime du président Islam Karimov et la mise en place d’un califat ou d’un État islamique. Ce mouvement opérerait à partir de bases situées en Afghanistan. Il a effectué des incursions dans la vallée de la Fergana et aux environs, région qu’il considère comme la plus propice à l’établissement d’un califat, en raison de la perméabilité de ses frontières, du caractère précaire de la cohabitation des diverses ethnies qui la peuplent, de l’extrême pauvreté qui y règne et de la ferveur religieuse qui anime une bonne partie de la population.

D’autres groupes islamiques clandestins, comme le Hizb-ut-Tahrir (Parti de la libération), mouvement islamique international fondé au Moyen-Orient, sont également présents dans la vallée de la Fergana depuis quelques années. Hizb-ut-Tahrir, qui aspire également à fonder un califat, ne prône cependant pas la violence.

L’Ouzbékistan

Amnesty International estime que les autorités ouzbèkes s’en prennent sans discernement aux membres des congrégations islamiques indépendantes et aux fidèles de certains imams indépendants (dirigeants islamiques), qui fréquentent des mosquées échappant au contrôle direct du Muftiyat (Conseil musulman) d’Ouzbékistan, régi par l’État. Bien que la Constitution ouzbèke garantisse la séparation de l’État et de la religion, le Muftiyat, dirigé par le Grand Mufti et chargé d’administrer les affaires religieuses du pays, est en fait inféodé au gouvernement. Les pouvoirs publics ouzbèkes sont hostiles à toute forme d’islam sortant de ce cadre officiel et contrôlé.

En décembre 1997, plusieurs meurtres, dont ont été victimes des responsables de l’application des lois dans la région de Namangan, en Ouzbékistan, ont déclenché une vague d’arrestations et de placements en détention de musulmans pratiquants. Soupçonnant certains groupes d’opposition islamique interdits d’être à l’origine de ces crimes, les autorités en ont profité pour réprimer sans discernement toutes les personnes considérées comme « wahhabites³ ». La police aurait par exemple arrêté arbitrairement des jeunes gens portant la barbe dans les rues de Namangan, menaçant de les raser et de leur prendre leur argent. Toutes les personnes placées en détention auraient été injuriées, menacées, frappées et maltraitées. La police aurait ouvertement mis dans les poches de certains des individus arrêtés des armes ou des stupéfiants, afin de les incriminer et de pouvoir engager des poursuites contre eux.

Amnesty International a enregistré depuis une augmentation des cas de détention arbitraire, de mauvais traitement et de torture, dont seraient notamment victimes les personnes soupçonnées par les autorités ouzbèkes d’être des partisans ou des sympathisants des partis islamiques d’opposition. L’organisation a obtenu une liste établie par le ministère des Affaires intérieures, répertoriant les différentes catégories de suspects potentiels et communiquée en 1998 aux mahalas (comités de proximité). Figurent notamment sur cette liste : les personnes qui invitent des femmes et des mineurs à participer à des réunions de prière au nom de l’islam ; les personnes qui participent à la prière dans des mosquées non officiellement reconnues ; celles qui, ayant terminé leurs études, sont au chômage ; celles qui sont liées à des « wahhabites » ; les anciens prisonniers « wahhabites » et les membres de leur famille ; les jeunes gens de dix-huit ans appartenant à des familles « wahhabites » et n’effectuant pas le service militaire obligatoire ; ainsi que les individus considérés comme des meneurs dans leur quartier. Une vigilance toute particulière est recommandée à l’égard des hommes qui portent ou ont porté la barbe. Amnesty International craint que les organes chargés de l’application des lois ne s’appuient sur ce type de liste pour harceler arbitrairement certaines personnes. L’organisation a reçu des milliers d’informations selon lesquelles des responsables de l’application des lois placeraient très fréquemment des éléments compromettants (stupéfiants, armes ou littérature islamique interdite) sur des suspects afin de pouvoir les mettre en détention. Des centaines de « wahhabites » ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement lors de procès bafouant les normes internationales destinées à assurer l’équité des procès. Ces personnes étaient accusées de diverses infractions, allant de la détention illégale d’armes ou de stupéfiants à la tentative de renversement de l’ordre constitutionnel, en passant par la possession de documents religieux interdits et l’appartenance à une organisation religieuse clandestine ou à un groupe criminel.

En décembre 1998, cinq hommes accusés de diverses infractions pénales et présentés comme des « extrémistes wahhabites » comparaissaient devant le tribunal de la ville de Tachkent. Environ 200 personnes s’étant rassemblées devant le tribunal pour manifester leur soutien aux accusés et leur opposition au procès qui leur était fait, le président du tribunal a mis le jugement en délibéré jusqu’en janvier 1999. Il y avait de fortes raisons de craindre que les charges pesant contre les cinq hommes avaient été forgées de toutes pièces et que l’issue du procès risquait fort d’être influencée par la couverture médiatique dont, dès son ouverture, il avait fait l’objet. Les accusés avaient notamment été présentés par la télévision comme des « extrémistes wahhabites », déterminés à détruire l’ordre sociopolitique existant, à diffuser des idées extrémistes et à mettre en place un État islamique. Présenté comme le chef du groupe, Odilkhon Ziyokhonov a rejeté toutes les accusations, affirmant avoir été obligé sous la contrainte de se reconnaître coupable de détention illégale de stupéfiants et d’armes à feu et de création d’une bande criminelle. Les cinq prévenus auraient affirmé qu’ils ne se connaissaient pas avant leur arrestation. Odilkhon Ziyokhonov a également déclaré que les autorités avaient arbitrairement fait un lien entre leur procès et celui qui avait été ouvert en mars 1998 à l’encontre de deux dirigeants islamiques indépendants, Obidkhon Nazarov et Iouldoch Ergachev, tous deux accusés d’avoir conspiré dans le but de renverser l’ordre constitutionnel.

En février 1999, plusieurs attentats à la bombe ont fait 16 morts dans le centre de Tachkent, la capitale de l’Ouzbékistan. Ces attentats ont déclenché dans le pays une nouvelle vague d’arrestations arbitraires de conspirateurs présumés. Les pouvoirs publics ont attribué ces actes criminels à des groupes islamiques – notamment au Mouvement islamique d’Ouzbékistan, qui a démenti toute participation aux attentats – qualifiés de violents, qui seraient entraînés à l’étranger et auraient pour objectif de mettre en place un État islamique. Ces groupes agiraient de concert avec l’opposition laïque et démocratique en exil. Amnesty International craignait que les autorités ouzbèkes ne prennent prétexte de l’enquête sur les attentats de Tachkent pour accentuer la répression des forces considérées comme opposées au pouvoir du président Islam Karimov et pour renforcer la campagne contre l’apparente montée de l’islamisme radical en Ouzbékistan. Parmi les personnes arrêtées dont les noms ont été portés à la connaissance d’Amnesty International et qui auraient été maltraitées et torturées, figuraient des membres et des partisans présumés d’Erk (Liberté) et de Birlik (L’Unité), deux formations politiques d’opposition laïques, interdites l’une comme l’autre. La répression a également touché des partisans présumés de partis et de mouvements islamiques interdits, comme le parti Hizb-ut-Tahrir, ainsi que des membres de leurs familles, et des observateurs indépendants des droits humains.

En août 1999, par exemple, à l’issue d’un procès non conforme aux normes internationales, le tribunal régional de Tachkent a condamné Mouhammad Bekjon, Mamadali Makhmoudov, Ioussif Rouzimouradov, Rachid Bekjon, Kobil Diyarov et Negmat Charipov à des peines allant de huit à quinze ans d’emprisonnement, pour leur participation présumée aux attentats de février 1999. Selon certaines sources, les six hommes ont été torturés lors de leur détention préventive, les forces de sécurité cherchant à leur faire « avouer » des infractions inventées de toutes pièces et à incriminer Mouhammad Salih, dirigeant en exil du parti d’opposition démocratique interdit Erk. Ce dernier est le frère de Mouhammad et de Rachid Bekjon. Mamadali Makhmoudov est un écrivain de renom, proche de Mouhammad Salih. Ioussif Rouzimouradov est quant à lui un membre influent du parti Erk. Dans une déclaration écrite, Mamadali Makhmoudov affirme avoir été systématiquement torturé. Il raconte notamment qu’on l’a frappé sans relâche, qu’on lui a brûlé les mains et les pieds, qu’on l’a pendu par les bras après lui avoir attaché les mains derrière le dos, qu’on lui a mis un masque à gaz sur le visage avant de fermer l’arrivée d’air, et qu’on l’a menacé de viol et de mort. Il explique en outre qu’on lui a dit que sa femme et ses enfants avaient été arrêtés et qu’ils seraient violés devant ses yeux s’il refusait de se prêter à des « aveux » filmés. Amnesty International a reçu une autre déclaration écrite, en date du 18 août et signée des six accusés, dans laquelle ceux-ci confirmaient que les forces de sécurité les avaient torturés, dans le but d’obtenir d’eux des « aveux ». Ils affirmaient, entre autres, avoir été roués de coups de matraque en caoutchouc et de bouteille en plastique remplie d’eau, avoir été à demi asphyxiés et avoir été torturés à l’électricité.

Toutes les personnes jugées et condamnées à mort pour leur rôle présumé dans les attentats de février 1999 auraient été exécutées. De plus, en novembre 2000, la Cour suprême a condamné à mort par contumace Takhir Iouldach et Djouma Namangani, chefs présumés du Mouvement islamique d’Ouzbékistan. Les deux hommes avaient été reconnus coupables de terrorisme, de trahison et d’avoir causé la mort de 73 personnes, tuées lors d’incursions armées et lors des attentats de février 1999.

La répression des sympathisants présumés des partis d’opposition islamique interdits s’est accentuée à la suite des incursions armées menées au Kirghizistan par le Mouvement islamique d’Ouzbékistan, à partir du territoire du Tadjikistan voisin, en août 1999, puis, un an plus tard, au Kirghizistan et en Ouzbékistan. Les arrestations de sympathisants présumés, hommes comme femmes, du Mouvement islamique d’Ouzbékistan et de Hizb-ut-Tahrir se poursuivent à un rythme inquiétant. Plusieurs milliers de musulmans pratiquants ont été condamnés, à

l’issue de procès iniques, d’appartenance à un parti clandestin, de diffusion de littérature religieuse illégale ou d’activités hostiles à l’État et ils purgent actuellement de lourdes peines d’emprisonnement.

Dans la quasi-totalité des affaires portées à la connaissance d’Amnesty International ces quatre dernières années, les personnes détenues n’ont pas eu le droit, dans les plus brefs délais, de contacter un avocat de leur choix, de prévenir leur famille ou de recevoir des soins médicaux. Le parquet, les tribunaux à tous les échelons du système judiciaire, et le médiateur du Parlement, se sont systématiquement montrés incapables de mener en temps et en heure une enquête approfondie et indépendante sur les allégations de torture et de mauvais traitements pourtant très nombreuses qui leur étaient communiquées. Selon des sources indépendantes et dignes de foi, des déclarations à charge extorquées aux accusés sous la torture seraient régulièrement retenues par les tribunaux. Dans bon nombre d’affaires examinées par Amnesty International, de tels éléments constitueraient même le principal fondement des condamnations.

Amnesty International s’est inquiétée d’informations qui indiquent que des prisonniers musulmans très pratiquants seraient soumis à des traitements particulièrement cruels, inhumains et dégradants dans les centres de détention, en particulier dans les camps pénitentiaires à régime sévère. Selon des parents de détenus et d’anciens prisonniers, dès leur arrivée dans un camp, les personnes soupçonnées de « wahhabisme » et d’appartenance au parti Hizb-ut-Tahrir, seraient séparées des autres prisonniers. Elles seraient ensuite contraintes d’avancer entre deux rangs de surveillants, qui les frapperaient au passage à coups de matraque. Selon certaines informations, les détenus musulmans pratiquants seraient également victimes, de la part d’autres prisonniers, de passages à tabac, d’humiliations diverses et de viols. Ils seraient également astreints à des corvées, le tout avec la complicité des autorités carcérales. Ils seraient contraints de chanter l’hymne national. Ceux qui refuseraient seraient roués de coups. Selon des informations concordantes, les prisonniers musulmans pratiquants n’auraient pas le droit de lire le Coran ni de se livrer à la prière dans les camps pénitentiaires à régime sévère. On leur raserait en outre la barbe de force. Ceux qui sont surpris en train de prier seraient passés à tabac ou mis au cachot.

En août 2000, l’armée ouzbèke a procédé, de force et sans notification préalable, au déplacement de plusieurs milliers de personnes, originaires de la région de Soukhandarynsk, dans le sud du pays, le long de la frontière avec le Tadjikistan. La plupart des ces personnes étaient des Tadjiks d’Ouzbékistan, habitant dans des villages de montagne qui, selon certaines informations, avaient été infiltrés par des unités armées du Mouvement islamique d’Ouzbékistan⁴. Les villages évacués ont été incendiés et dynamités. Le bétail a été tué, les maisons et les champs détruits. En juin 2001, 73 paysans appartenant à la population tadjike d’Ouzbékistan ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement pour leur soutien présumé au Mouvement islamique d’Ouzbékistan, dans quatre procès distincts. Le gouvernement avait pourtant assuré un peu plus tôt au Comité des droits de l’homme des Nations unies que l’évacuation des villages répondait à un souci d’amélioration des conditions de vie de la population locale et que les personnes ainsi déplacées de force ne feraient l’objet d’aucune poursuite judiciaire.
Les 73 accusés avaient tous été détenus au secret et ils ont affirmé que les forces de sécurité les avaient torturés pour les contraindre à faire des « aveux ».

Amnesty International considère comme très préoccupantes les déclarations publiques faites par un certain nombre de responsables ouzbeks, dont le président de la République lui-même, au lendemain des meurtres de Namangan, des attentats de Tachkent et des incursions de 1999 du Mouvement islamique d’Ouzbékistan. En effet, ces déclarations semblent approuver, voire encourager, l’usage de méthodes illicites, comme la torture ou les mauvais traitements. Le président Islam Karimov a, par exemple, déclaré en avril 1999 qu’il était prêt à arracher la tête de 200 personnes s’il le fallait, pour sauvegarder la liberté et la stabilité de l’Ouzbékistan. Amnesty International craint que de telles déclarations, qui viennent s’ajouter au fait que les pouvoirs publics n’ouvrent pas d’enquête impartiale et approfondie sur les allégations de torture et de mauvais traitements qui leur sont signalées, n’aient valeur d’encouragement. L’arrestation arbitraire, la torture et les mauvais traitements pourraient devenir acceptables, voire nécessaires, notamment à l’encontre des partisans supposés des partis d’opposition illégale, qu’ils soient islamiques ou laïcs. Dans un tel contexte, les responsables de l’application des lois pourraient se croire libres de se livrer à de tels agissements en toute impunité.

Amnesty International craint que les autorités ouzbèkes ne considèrent la désignation par le gouvernement américain du Mouvement islamique d’Ouzbékistan au nombre des cibles visées par son intervention militaire en Afghanistan, ainsi que la volonté des États-Unis de s’assurer le soutien de Tachkent, comme une approbation de fait des pratiques répressives et discriminatoires dont elles sont coutumières. Il est à craindre que l’Ouzbékistan ne profite de l’occasion pour restreindre encore davantage les libertés et les droits fondamentaux de la personne humaine et pour poursuivre avec une impunité accrue la répression engagée contre les mouvements d’opposition islamique.

Les arrestations effectuées au Kirghizistan
et au Tadjikistan

Amnesty International s’inquiète du nombre croissant d’arrestations, ces deux dernières années, au Kirghizistan et au Tadjikistan, de personnes soupçonnées d’appartenir au parti Hizb-ut-Tahrir ou à d’autres organisations islamiques interdites. Des observateurs indépendants craignent que l’Ouzbékistan n’exerce des pressions de plus en plus vives sur ses deux voisins, pour que ceux-ci répriment les groupes islamiques indépendants considérés par Tachkent comme une menace pour la sécurité régionale.

Au moins 200 partisans présumés de Hizb-ut-Tahrir ont fait l’objet d’une procédure judiciaire au Tadjikistan en 2000. Ils étaient accusés, entre autres, d’activités anticonstitutionnelles, d’incitation aux dissensions religieuses ou d’appel au renversement de l’appareil d’État existant. Des centaines de nouvelles arrestations auraient eu lieu au cours des huit premiers mois de l’année 2001. Amnesty International était préoccupée par certaines informations indiquant que nombre de ces personnes avaient été arrêtées arbitrairement, n’avaient pas pu voir un avocat de leur choix et avaient été condamnées à de lourdes peines d’emprisonnement à l’issue de procès iniques. La majorité des arrestations aurait eu lieu dans le nord du Tadjikistan, où la population est en grande partie ouzbèke. Par peur des représailles et en l’absence de réelles garanties, les détenus et leurs familles s’abstiennent en outre bien souvent de faire valoir leur droit à un recours – qui comporte notamment le droit de porter plainte sans avoir à craindre d’être harcelé. Il est par conséquent difficile d’obtenir des informations précises concernant les arrestations de membres présumés de Hizb-ut-Tahrir et de les vérifier.

À la suite d’incursions armées menées par le Mouvement islamique d’Ouzbékistan, en août 1999 et 2000, les autorités du Kirghizistan ont également décidé de réprimer les partisans des partis islamiques interdits. Au moins 40 membres de Hizb-ut-Tahrir auraient été condamnés à des peines d’emprisonnement en 2000, pour avoir distribué des tracts et fait de l’incitation à l’intolérance nationale, raciale et religieuse. Une quarantaine d’arrestations au moins auraient eu lieu au cours du premier semestre 2001. La majorité des arrestations aurait été effectuée dans les régions de Och et de Djalal-Abad, frontalières avec l’Ouzbékistan. La plupart des personnes interpellées appartenaient visiblement à la population ouzbèke du Kirghizistan. Des proches des personnes arrêtées affirment que celles-ci ont été prises pour cibles par les autorités kirghizes uniquement en raison de leur appartenance ethnique. Il est également à craindre que les personnes arrêtées aient été condamnées à l’issue de procès iniques. Amnesty International redoute que le renforcement des mesures de sécurité qui a fait suite aux événements survenus le 11 septembre aux États-Unis, ainsi que les frappes militaires menées par les États-Unis en Afghanistan ne débouchent sur une forte recrudescence des arrestations de personnes soupçonnées d’appartenir à des organisations islamiques interdites, considérées comme favorables au Mouvement islamique d’Ouzbékistan, et sur une exacerbation des tensions communautaires dans la vallée de la Fergana.
Le 18 septembre, par exemple, le Service de la sécurité nationale du Kirghizistan a annoncé que plus de 2 500 adeptes de « sectes wahhabites » avaient été identifiés dans la seule région de Djalal-Abad.

Bien que le nombre d’arrestations signalées au Kazakstan soit relativement faible, les autorités kazakes ont déclaré par le passé qu’elles réprimeraient fermement toute manifestation de « fondamentalisme islamique », qu’elles considèrent comme une menace directe pour la sécurité nationale.

Les persécutions des Ouïghours

Les Ouïghours constituent une autre minorité ethnique d’Asie centrale en butte aux violations des droits humains. Les membres de cette communauté sont de plus en plus souvent accusés de sympathie pour les mouvements islamiques interdits, voire de soutien direct à ces derniers. Nombre d’Ouïghours ont été arbitrairement arrêtés, torturés et maltraités par les pouvoirs publics des différents pays d’Asie centrale. Certains ont été expulsés de force vers la Chine. Amnesty International craint que la persécution des Ouïghours d’Asie centrale ne s’aggrave au lendemain des événements survenus le 11 septembre aux États-Unis.

Les Ouïghours sont des turcophones majoritairement musulmans. Ils forment le plus important groupe autochtone de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en République populaire de Chine, pays qui possède des frontières communes avec plusieurs Républiques d’Asie centrale. Un certain nombre d’Ouïghours vivent également en Asie centrale. Certains, installés là depuis plusieurs générations, possèdent la nationalité du pays où ils résident. D’autres, généralement des commerçants originaires de Chine, ont conservé la nationalité chinoise.

Le gouvernement chinois s’est lancé depuis 1996 dans une campagne de grande envergure contre les « séparatistes ethniques » qui militent pour l’indépendance de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, et contre leurs partisans et sympathisants présumés. Pékin a instauré de nouvelles mesures restreignant encore davantage les droits culturels et religieux et a de plus en plus fréquemment recours aux exécutions, aux procès iniques et à la détention arbitraire pour faire taire ses opposants, réels ou supposés. En 1997, des milliers d’Ouïghours auraient été arrêtés en région autonome ouïghoure du Xinjiang, à la suite de manifestations anti-Chinois qui avaient dégénéré en émeutes et d’une série d’attentats à la bombe attribués à des groupes clandestins d’opposition. Or, la propagande chinoise concernant les « séparatistes et les terroristes » cache en fait une réalité plus complexe. Nombre de personnes ne prenant part à aucune violence sont en effet victimes aujourd’hui de violations de leurs droits fondamentaux, et notamment d’actes de torture et de mauvais traitements. Depuis des années, toutes les tentatives déployées par les Ouïghours du Xinjiang pour faire connaître leurs points de vue et leurs doléances et pour exercer pacifiquement leurs droits les plus fondamentaux se heurtent à la répression. Le refus des autorités chinoises de les laisser exprimer leurs frustrations par des voies légitimes a débouché sur des explosions de violence, y compris de la part de personnes qui ne sont pas engagées dans des activités politiques d’opposition.

Amnesty International craint qu’au lendemain des attentats du 11 septembre, la Chine n’accentue ses pressions sur les Républiques d’Asie centrale – en particulier sur les pays appartenant à l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS), dont sont membres, outre la Russie et la Chine, le Kazakstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan – pour qu’elles recherchent, arrêtent et extradent les Ouïghours soupçonnés de « séparatisme », dans le cadre de mesures « antiterroristes » régionales. Le « séparatisme » ou « irrédentisme » est une infraction sanctionnée par le Code pénal chinois. L’OCS a déjà affirmé, ces dernières années, que des Ouïghours de la région autonome ouïghoure du Xinjiang avaient suivi un entraînement dans des camps en Afghanistan et s’étaient battus dans les rangs du Mouvement islamique d’Ouzbékistan. Les gouvernements ont certes l’obligation de traduire en justice toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction pénale, toutefois Amnesty International craint que les normes internationales relatives à l’application des lois – notamment en matière d’équité de la procédure judiciaire et concernant les principes de nécessité et de proportionnalité du recours à la force – ne soient pas respectées lors de l’arrestation de suspects en Asie centrale et que la procédure d’extradition ou toute autre procédure similaire ne soit pas observée. Amnesty International craint en outre que les suspects extradés ou expulsés vers la Chine ne soient menacés de torture, voire d’exécution à l’issue d’un procès inique.

La Chine et le Kirghizistan ont signé en janvier 2001 un accord de coopération, qui prévoit notamment l’extradition mutuelle des « criminels » réfugiés chez l’un ou l’autre des partenaires. De source non officielle, on indique que le Kirghizistan coopérerait activement avec la Chine en matière de recherche de suspects ouïghours originaires du Xinjiang et se trouvant au Kirghizistan. Des agents des services de sécurité de la République populaire de Chine se rendraient régulièrement à Bichkek, la capitale kirghize, pour procéder eux-mêmes à des arrestations d’Ouïghours ou pour aider les autorités kirghizes dans cette tâche.

En avril 2000, un négociant ouïghour originaire du Xinjiang, Djelil Tourdi, a été expulsé du Kirghizistan vers la Chine. Djelil Tourdi vivait depuis trois ans au Kirghizistan et était marié à une citoyenne kirghize. D’après les informations communiquées à Amnesty International, il a été ramené en Chine par des agents des services de sécurité chinois venus le chercher au Kirghizistan, selon des modalités définies par l’ambassade de Chine à Bichkek. Les services du procureur général du Kirghizistan auraient participé à cette expulsion. Djelil Tourdi n’a pas pu contester devant un tribunal kirghize la décision d’expulsion qui le frappait. D’après des sources non officielles, les agents des services chinois auraient expliqué à leurs homologues kirghizes que Djelil Tourdi était recherché en Chine pour sa participation aux activités d’un groupe d’opposition nationaliste. Les agents des services de sécurité chinois auraient pris part à l’interrogatoire de Djelil Tourdi – interrogatoire au cours duquel celui-ci aurait été torturé.

En mars 2001, quatre Ouïghours, dont deux de nationalité chinoise, ont été condamnés à mort au Kirghizistan. Ils étaient accusés d’être à l’origine de plusieurs attentats, qui avaient fait quatre morts à Och en 1998. Un certain nombre de personnes qui soutiennent les quatre condamnés ont affirmé que ceux-ci n’avaient rien à voir avec les attentats et qu’ils avaient été en fait pris comme boucs émissaires en raison de leurs origines. Un moratoire sur les exécutions est actuellement appliqué au Kirghizistan. Les quatre hommes ne sont donc pas en danger de mort dans l’immédiat. Il existe cependant un risque que la Chine demande l’extradition de ses deux ressortissants. S’ils venaient à être extradés, ces derniers se trouveraient en danger de torture et d’exécution.

En janvier 1999, le Kazakstan a renvoyé en Chine trois Ouïghours originaires du Xinjiang, dont les demandes d’asile étaient en cours d’examen. Amnesty International estime que le renvoi forcé de ces trois personnes était contraire aux obligations du Kazakstan au regard du droit international et violaient en particulier le principe de non-refoulement. Ce principe fondamental du droit coutumier international veut que nul ne puisse être renvoyé dans un pays où sa vie ou son intégrité physique pourrait être menacée. Aux dernières nouvelles, les trois hommes se trouvaient en détention secrète en région autonome ouïghoure du Xinjiang. Ils auraient été condamnés à mort en avril 2001, lors d’un procès à huis clos. Il est à craindre qu’ils aient été torturés en détention.

Les civils et les réfugiés afghans

Les préoccupations sécuritaires influencent également l’attitude des gouvernements d’Asie centrale à l’égard des centaines de milliers d’Afghans qui ont décidé de fuir à la veille des opérations militaires engagées par les États-Unis contre l’Afghanistan. Il est à craindre que le nombre d’Afghans cherchant à gagner les frontières avec le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan n’augmente de manière spectaculaire après le début des frappes aériennes,
le 7 octobre. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) se prépare actuellement à l’arrivée d’environ 50 000 réfugiés afghans au Tadjikistan et d’un nombre sensiblement égal au Turkménistan. Craignant que des combattants du Mouvement islamique d’Ouzbékistan ne profitent de cet exode pour se glisser parmi les réfugiés, l’Ouzbékistan a fermé sa frontière et en a renforcé la surveillance. La frontière entre l’Afghanistan et le Turkménistan a elle aussi été fermée. Le Tadjikistan avait de fait fermé dès septembre 2000 ses frontières aux Afghans fuyant les combats entre les forces de l’Alliance du Nord (opposition) et les talibans. Environ 10 000 personnes se trouvent ainsi bloquées depuis novembre 2000, dans des conditions particulièrement difficiles, sur des promontoires situés sur le Pyandzh, le fleuve qui marque la frontière entre le Tadjikistan et l’Afghanistan.

Les États ont des obligations au titre du principe de non-refoulement, qui leur interdit de renvoyer quiconque contre son gré dans un pays où il risque d’être victime de graves violations des droits humains. Ce principe est une norme essentielle du droit coutumier international, qui s’impose à tous les États, quelles que soient par ailleurs les obligations contractées au titre des traités auxquels ils sont parties. Il est également énoncé dans l’article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Le Comité exécutif intergouvernemental du HCR a souligné qu’en cas d’afflux massif, les réfugiés doivent être admis sur le territoire de l’État où ils se sont réfugiés en premier, et que le principe fondamental du non-refoulement, y compris aux frontières, doit être respecté en toutes circonstances. Le principe de solidarité internationale est essentiel à une mise en œuvre efficace de la protection internationale des réfugiés, à laquelle sont tenus tous les membres de la communauté internationale.

Amnesty International reconnaît qu’en raison de la situation économique de la plupart des Républiques d’Asie centrale, l’accueil d’un grand nombre de réfugiés peut s’avérer problématique. Selon une déclaration de la Fédération internationale des sociétés de la Croix rouge et du Croissant rouge en date du 19 septembre 2001, la moitié de la population du Tadjikistan est confrontée à la famine en raison de la sécheresse qui se prolonge. Les autorités tadjikes craignent qu’en autorisant la création de camps de réfugiés sur le territoire national, elles risquent de susciter le ressentiment de la population locale, qui ne pourrait pas compter sur une aide humanitaire et des conditions d’hébergement comparables.

Néanmoins, en vertu du principe de non-refoulement, tous les pays voisins ont l’obligation d’ouvrir leurs frontières aux réfugiés qui fuient l’Afghanistan. Cela ne signifie pas pour autant que ces pays doivent, du seul fait de leur place sur la carte, assumer une part disproportionnée de la responsabilité qui incombe à la communauté internationale d’apporter protection et assistance aux réfugiés. Les autres États ont eux aussi le devoir de fournir une assistance d’urgence, financière et technique, pour aider les pays voisins à remplir leurs obligations en matière de protection des réfugiés, tout en assumant leurs responsabilités vis-à-vis de leur propre population.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre CENTRAL ASIA. No Excuse for Escalating Human Rights Violations. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - octobre 2001.

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Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI : www.efai.org

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