ALBANIE ET MACÉDOINE

L’Albanie et la Macédoine doivent rejeter les accords d’impunité pour les crimes relevant de la Cour pénale internationale

Index AI : EUR 05/002/2003

Vendredi 16 mai 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International a appelé ce vendredi 16 mai 2003 l’Albanie et la Macédoine à ne pas céder aux pressions des États-Unis et à rejeter les accords d’impunité pour les crimes relevant de la Cour pénale internationale.

Le 2 mai, le gouvernement albanais a signé un accord bilatéral d’impunité avec les États-Unis d’Amérique. Depuis, le gouvernement macédonien subirait des pressions de la part des États-Unis qui voudraient le contraindre à signer un accord similaire, l’engageant à ne pas remettre à la Cour pénale internationale (CPI) nouvellement créée les ressortissants américains accusés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Amnesty International a appelé le parlement albanais à ne pas ratifier l’accord et a demandé au gouvernement macédonien de ne pas céder aux pressions américaines.

« Nul, quelle que soit sa nationalité, ne devrait obtenir l’impunité pour les pires crimes qu’ait connu l’humanité », a déclaré Amnesty International.

« Ces accords sont illégaux car ils violent les obligations de tous les États à faire en sorte que les personnes accusées de ces crimes, les plus graves au regard du droit international, soient traduites en justice. »

Amnesty International rappelle au parlement albanais et aux autorités macédoniennes les principes directeurs adoptés par l’Union européenne qui stipulent que « signer des accords - dans leur forme actuelle - avec les États-Unis ne serait pas conforme aux obligations des États parties découlant du Statut de la CPI...

« Les États-Unis exigent que toute personne accusée de ces crimes soit remise aux États-Unis, sans qu’il y ait aucun engagement de leur part à déférer cette personne devant les tribunaux américains et sans qu’il y ait de recours possible au cas où les tribunaux américains failliraient à leurs responsabilités, a déclaré Amnesty International.

« En fait, dans de nombreux cas, les États-Unis ne pourront le faire car le droit américain ne reconnaît pas nombre de crimes de droit international tels qu’ils sont définis dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Cela va à l’encontre des principes directeurs de l’Union européenne selon lesquels il ne doit y avoir « aucune impunité » face à la justice internationale. »

Complément d’information

L’initiative américaine fait partie d’une campagne menée au niveau mondial pour affaiblir la Cour pénale internationale et assurer l’impunité aux ressortissants américains. Dans de nombreux cas, les États-unis menacent de retirer toute aide militaire aux gouvernements qui ne signeraient pas ces accords. À la date du 13 mai 2003, vingt-huit États seulement avaient signé des accords d’impunité ; la ratification d’accords de ce type a été approuvée par les parlements de seulement deux États.

L’Albanie et la Macédoine sont deux États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale qui a été ratifié par 89 États.

La Cour pénale internationale est en cours de création et devrait être opérationnelle cette année. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org