EX-YOUGOSLAVIE

La communauté internationale devrait intervenir pour que le sort des personnes "disparues" ou portées manquantes soit élucidé

Index AI : EUR 05/10/95

Embargo : mercredi 4 octobre à 00 h 01 GMT

La communauté internationale devrait fournir les ressources nécessaires pour recueillir les informations permettant d'élucider le sort de milliers de personnes qui ont "disparu" ou sont portées manquantes dans l'ex-Yougoslavie, a déclaré Amnesty International, tandis que ses membres lancent une grande campagne dans le monde entier.

« Ni les personnes "disparues" ou portées manquantes, ni leur famille ne doivent être oubliées dans les récentes crises des droits de l'homme, a déclaré l'Organisation. Les responsables de ces "disparitions" doivent être traduits en justice de toute urgence. Tant qu'ils restent libres, rien ne les empêche de répéter leurs méfaits. »

Amnesty International demande à toutes les parties au conflit de coopérer avec les Nations unies pour retrouver les personnes portées manquantes, de rendre publiques les informations dont elles disposent et de permettre l'accès aux territoires placés sous leur contrôle. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) devrait pouvoir accéder librement à tous les lieux de détention afin d'établir la liste des prisonniers de guerre et des détenus civils.

Environ 20 000 personnes auraient "disparu" ou auraient été portées manquantes depuis le début de la guerre en 1991. La guerre en Croatie et en Bosnie-Herzégovine s'est caractérisée par des "disparitions" massives. En mai 1992, des milliers de non-Serbes ont été détenus dans des camps situés dans le nord-ouest de la Bosnie, et un grand nombre d'entre eux ont été torturés ou maltraités. La majorité de ces détenus a été libérée par la suite, mais on reste sans nouvelles de ceux qui n'ont pas recouvré la liberté.

Sur les 2 864 personnes toujours portées manquantes par le gouvernement croate, plus d'un millier ont "disparu" en novembre 1991, lorsque la ville croate de Vukovar est tombée aux mains de l'Armée fédérale yougoslave, après trois mois de siège.

En juillet et août 1995, une délégation d'Amnesty International s'est rendue à Tuzla, en Bosnie-Herzégovine, pour interroger les réfugiés ayant fui Srebrenica après la chute de la ville, en juillet. Selon les témoignages recueillis par les délégués, de graves atteintes aux droits de l'homme ont été perpétrées par l'armée serbe de Bosnie pendant et après la conquête de Srebrenica. Le fait que l'on soit sans nouvelles de quelque 4 000 personnes – en majorité des hommes en âge de combattre, mais également de jeunes garçons, de treize ans à peine dans certains cas, ainsi que des hommes âgés - suscite les préoccupations les plus vives.

Lors d'une visite effectuée récemment dans la région de Krajina en Croatie, Amnesty International a trouvé des éléments établissant de façon convaincante que des "disparitions" ont eu lieu à la suite de l'offensive menée par l'armée croate, en août 1995, pour reprendre un territoire passé sous contrôle serbe. Au cours de son bref séjour en Croatie, la délégation a obtenu les noms de très nombreuses personnes portées manquantes dans des circonstances non élucidées. Elle a également été informée de la "disparition" présumée de deux hommes que deux soldats de l'armée croate étaient venus chercher dans un immeuble à Knin, le 5 août, et qui n'ont pas été revus depuis.

Les autorités croates n'ont pas indiqué aux proches de ces deux hommes si ces derniers étaient détenus ou s'ils étaient morts. Plus de 120 des quelque 200 tombes nouvellement creusées dans le cimetière de Knin ne sont pas identifiées. La délégation a également vu des corps en décomposition et des tombes à l'abandon dans des régions plus reculées, et elle a été informée que des corps avaient été brûlés dans des maisons. Amnesty International craint que les recherches menées sur les événements ayant eu lieu pendant et après l'offensive militaire ne révèlent un grand nombre de cas similaires.

Des personnes ont "disparu" ou ont été portées manquantes à la suite d'actions imputables à toutes les parties au conflit : généralement, ces crimes ont été commis par des forces armées placées sous le commandement d'un gouvernement ou d'une autorité régionale de facto, ou bien par des membres d'unités paramilitaires. Cependant, les autorités politiques de tous les pays concernés par le conflit n'ont pris pratiquement aucune mesure pour élucider les milliers de cas de personnes portées "disparues" ou manquantes.

Bien que l'identité des responsables des "disparitions" soit souvent connue, des enquêtes ont rarement été ouvertes et des sanctions rarement prononcées contre les auteurs présumés. Les parties au conflit ont rarement enquêté sur les cas impliquant des membres de leurs forces armées, et les tentatives menées auprès des autorités pour obtenir des informations souffrent par ailleurs de l'absence de coopération entre les gouvernements. Ces éléments expliquent que les familles se tournent de plus en plus vers la communauté internationale pour obtenir de l'aide dans leurs recherches.

« Les autorités devraient reconnaître que les familles ont besoin d'obtenir réparation pour les souffrances et difficultés dues aux "disparitions", poursuit l'Organisation. La tragédie se poursuivra tant que les familles ne sauront pas la vérité et que justice ne leur aura pas été faite. »

L'une des mesures les plus urgentes et primordiales qui contribuerait à élucider les nombreux cas de personnes "disparues" ou portées manquantes est l'exhumation des corps enterrés dans les fosses communes. En mai 1994, les Nations unies avaient été informées de l'existence de 143 charniers en Bosnie et 44 en Croatie. Les enquêteurs internationaux qui souhaitent procéder à l'exhumation des corps parviennent difficilement à obtenir l'autorisation d'accéder aux fosses communes et des garanties de sécurité pour eux-mêmes. Amnesty International exhorte les gouvernements des pays membres des Nations unies à traiter ce problème en priorité et à dégager les ressources nécessaires pour mettre en œuvre une véritable action médico-légale en Croatie et en Bosnie.

L'Organisation demande à la communauté internationale de veiller à ce que des ressources adéquates soient fournies aux agences des Nations unies qui tentent de faire la lumière sur le sort des personnes "disparues" ou portées manquantes. Elle demande en particulier que des ressources adéquates alimentent le « dispositif spécial » mis en place en 1994 par le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions. Amnesty International pense que les ressources actuellement allouées par les Nations unies sont visiblement insuffisantes pour mener à bien l'objectif fixé. Les Nations unies ont pris des mesures pour traduire en justice les auteurs d'atteintes aux droits de l'homme : un tribunal international ad hoc a été établi par le Conseil de sécurité pour juger les graves violations des droits fondamentaux. Cependant, la définition des crimes contre l'humanité donnée dans les statuts n'inclut pas les "disparitions".

Pour Amnesty International, « l'élucidation des cas de personnes "disparues" ou portées manquantes est une étape essentielle pour que justice soit rendue aux victimes et à leur famille. La société ne pourra panser ses blessures qu'à partir du moment où les différents protagonistes accepteront de rendre des comptes pour les actions commises par le passé » l