ACTION URGENTE ⁱ

^{EXTERNEÉFAI – AU 970055 – EUR 18/01/97}

^{Action complémentaire concernant l'EXTRA 199/96 (EUR 18/03/96, 31 décembre 1996) et correction du 3 janvier 1997}

^{"Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées}

^{ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer"}

^{CRAINTE D'EXPULSION IMMINENTE}

^{DANEMARK Rabah Hamana}

^{Nassima Hamana}

^{et leur enfant, demandeurs d'asile algériens}

^{_________________________________________________________________________ _______________________________}

^{Londres, le 30 janvier 1997}

^{Rabah Hamana et sa famille doivent se présenter au poste de police le 31 janvier 1997. Cette convocation est la première étape de la procédure conduisant à leur expulsion.}

^{Au Danemark, les demandeurs d'asile déboutés de leur demande sont convoqués au poste de police pour signer un document par lequel ils acceptent formellement d'être expulsés. Ils sont alors enregistrés sur un vol à destination de leur pays.}

^{La demande d'asile déposée par Rabah Hamana, Nassima Hamana et leur enfant a été rejetée par le service de l'immigration danois le 7 juin 1996. Le Flygtninge Naevnet (Office des réfugiés) envisage de rouvrir leur dossier en tenant compte des informations que lui ont fournies Amnesty International et d'autres organisations.}

^{Même si leur dossier est effectivement réexaminé, la famille a été informée qu'elle devait néanmoins quitter le pays. (Il est fréquent au Danemark que les demandeurs d'asile soient contraints de quitter le pays pendant que l'on étudie à nouveau leur cas). Même si elle ne retourne que temporairement en Algérie, la famille Hamana risque de voir ses droits fondamentaux violés, les autorités algériennes ne pouvant pas, ou ne souhaitant pas, assurer la protection de leurs citoyens.}

^{INFORMATIONS GÉNÉRALES}

^{Depuis que la violence politique a éclaté en Algérie, en 1992, des dizaines de milliers d'Algériens ont été victimes de détentions arbitraires, de mauvais traitements, de "disparitions" et d'exécutions extrajudiciaires imputables aux forces de sécurité et aux groupes armés d'opposition. À mesure que les atteintes aux droits de l'homme commises par les forces gouvernementales et les groupes armés d'opposition se sont multipliées, un nombre croissant de civils ont été pris dans la spirale de la violence, visés par l'une ou l'autre des forces en présence, voire par les deux. Nombre d'entre eux sont menacés de mort par les groupes armés d'opposition sans pouvoir espérer la moindre protection. Beaucoup redoutent d'être pris pour cibles par les forces de sécurité s'ils cèdent à de telles menaces, leur attitude risquant d'être interprétée par les autorités comme une forme de soutien aux groupes armés.}

^{Le pays a connu un regain de violence à l'approche du référendum constitutionnel de novembre 1996 et pendant le ramadan, tandis que les autorités algériennes affirmaient que l'ordre public et la sécurité étaient rétablis et qu'il s'agissait « d'une violence et d'un terrorisme résiduels ». Des civils, parmi lesquels des femmes et des enfants, ont été massacrés chez eux ou tués dans l'explosion de bâtiments publics et de cafés. D'autres ont trouvé la mort après le détournement du bus ou du train dans lequel ils se trouvaient. Certains ont été égorgés ou décapités, d'autres ont été coupés en morceaux ou mutilés après avoir été abattus. Selon certaines informations, de très nombreux villageois auraient fui vers les zones urbaines après les attaques des groupes armés dans les campagnes. Les survivants de ces massacres se sont plaints de ce que les forces de sécurité n'avaient pas assuré leur protection et n'étaient pas venues à leur secours, les laissant sans défense face aux attaquants. Selon les estimations, la violence politique a fait plus de 250 victimes en janvier 1997.}

^{ACTION RECOMMANDÉE SUPPLÉMENTAIRE : télégramme/télex/aérogramme/lettre par avion/fax (en danois, en anglais ou dans votre propre langue) :}

^{– continuez à exhorter les autorités danoises à ne pas renvoyer de force Rabah Hamana, Nassima Hamana et leur enfant en Algérie, où ils risquent d'être victimes d'une détention arbitraire, d'actes de torture, d'une "disparition" ou d'une exécution extrajudiciaire ;}

^{– rappelez une fois encore aux autorités danoises l'obligation qui est la leur, aux termes de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et en particulier de l'article 33, de ne pas renvoyer de force une personne dans un pays où elle risque d'être victime de graves violations de ses droits fondamentaux ;}

^{– rappelez de nouveau aux autorités qu'elles ont le devoir, aux termes de l'article 3 de la Convention des Nations unies contre la torture et de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, de ne pas envoyer des personnes dans des pays où elles risquent d'être torturées ;}

^{– exhortez également les autorités à réévaluer la situation des droits de l'homme en Algérie, à la lumière des informations fournies récemment par Amnesty International et par d'autres organisations, et en tenant compte des massacres et attentats à l'explosif qui ont eu lieu en Algérie au cours des derniers mois.}

^{APPELS À :}

Premier ministre Mr Poul Nyrup Rasmussen Prime Minister Christiansborg Prins Jorgens Gaard 11, 1218 Copenhague K, Danemark Fax : 45 33 11 16 65 Télégrammes : Prime Minister, Copenhague, Danemark Télex : 27027 Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,		Ministre de l'Intérieur Ms Birte Weiss Minister of Interior Christiansborg Slotsplads 1 1218 Copenhague K, Danemark Fax : 45 33 11 12 39 Télégrammes : Interior Minister, Copenhague, Danemark Formule d'appel : Dear Minister, / Madame le ministre,
Ministre de la Justice Mr Frank Jensen Minister of Justice Slotsholmsgade 10 1216 Copenhague K, Danemark Fax : 45 33 93 35 10 Télégrammes : Justice Minister, Copenhague, Danemark Télex : 15530 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le ministre,		Ministre des Affaires étrangères Mr Niels Helveg Petersen Minister of Foreign Affairs Asiatisk Plads 2 1448 Copenhague K, Danemark Fax : 45 31 54 05 33 Télégrammes : Foreign Minister, Copenhague, Danemark Télex : 31292 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Danemark dans votre pays

^{PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.}

^{APRÈS LE 28 FÉVRIER 1997, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION}

^{S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.}