FRANCE / ALGÉRIE

La France doit maintenant s'acquitter de ses obligations juridiques

Index AI : EUR 21/002/01

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Dans un livre intitulé Services spéciaux, Algérie 1955-1957, publié ce jour (jeudi 3 mai 2001), un ancien gouvernement français est directement impliqué dans les actes de torture et les exécutions sommaires dont ont été victimes des Algériens au cours de la guerre d'Algérie. Ces allégations ont été formulées par le général Paul Aussaresses, qui a participé à ce conflit en tant que militaire de haut rang au sein des forces armées françaises, et comme coordinateur des services de renseignements pendant la bataille d'Alger, en 1957.

Amnesty International n'est pas en mesure de se prononcer sur la véracité des allégations du général Aussaresses, selon lesquelles un gouvernement français a été directement impliqué dans des crimes contre l'humanité. Il n'en reste pas moins que ces affirmations sont d'une extrême gravité et qu'elles doivent faire l'objet d'une enquête exhaustive dans les plus brefs délais.

« Si la France est capable de traduire en justice des criminels de guerre ayant sévi sous le régime de Vichy, elle doit également être en mesure de s'acquitter de ses obligations juridiques en ce qui concerne la guerre d'Algérie », a souligné Amnesty International.

Dans son ouvrage, le général Aussaresses ne se contente pas de justifier le recours à la torture et aux exécutions sommaires, auxquelles il a personnellement participé, et de décrire avec précision ces pratiques systématiques. Il affirme en outre que le gouvernement français – notamment par l'intermédiaire du ministre de la Justice de l'époque, François Mitterrand, devenu par la suite président de la République – était régulièrement informé du recours à la torture, aux exécutions sommaires et aux déplacements forcés de population, et qu'il tolérait ces pratiques. Selon le général Aussaresses, le cabinet de François Mitterrand était directement renseigné par un juge, qui jouait le rôle d'émissaire du ministre de la Justice en Algérie.

Le 24 novembre 2000, après qu'un certain nombre d'officiers, dont les généraux Paul Aussaresses et Jacques Massu, eurent admis publiquement avoir été impliqués dans des actes de torture et des exécutions extrajudiciaires, Amnesty International avait appelé les autorités françaises à traduire en justice les responsables présumés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. L'organisation avait déclaré qu'il ne suffisait pas de reconnaître que de tels crimes avaient été perpétrés, et que le véritable débat portait sur l'impunité dont bénéficiaient toujours les auteurs de ces agissements.

« Les procédures judiciaires engagées en France contre un certain nombre de criminels de guerre – notamment Barbie, Papon et Touvier – pour des faits ayant eu lieu sous le régime de Vichy, pendant la Seconde Guerre mondiale, ont démontré qu'aucun délai de prescription ne s'appliquait aux crimes contre l'humanité », a ajouté Amnesty International.

Pourtant, alors que les autorités françaises ont salué l'arrestation du général Augusto Pinochet en Angleterre, elles persistent à rejeter depuis lors toute initiative similaire, refusant même de créer une commission d'enquête sur le recours à la torture. Ainsi, le 14 décembre 2000, le président Jacques Chirac a opposé une fin de non recevoir à ceux qui demandaient que soient présentées des excuses officielles concernant la pratique de la torture par des soldats français pendant la guerre.

Au vu des allégations contenues dans le livre du général Aussaresses, il est plus urgent que jamais que la France s'acquitte des obligations juridiques qui lui incombent, non seulement aux termes des Conventions de Genève mais aussi de l'article 212-1 de son propre Code pénal. Celui-ci définit en effet les crimes contre l'humanité comme la pratique massive et systématique d'exécutions sommaires et de la torture, entre autres, inspirés par des motifs politiques, philosophique, raciaux ou religieux, et les déclare imprescriptibles.

« Étant donné les nouvelles allégations et révélations extrêmement graves formulées par le général Aussaresses, rien ne saurait justifier que les autorités françaises persistent à refuser de s'engager dans la voie judiciaire », a conclu Amnesty International.  དྲ

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org