ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLICÉFAI – 990857 – EUR 23/06/99

EXTRA 157/99

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D’EXPULSION / CRAINTES DE TORTURE

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Londres, le 10 novembre 1999

Fathelrahman Abdallah, un demandeur d'asile soudanais, doit être renvoyé le 12 novembre 1999 dans son pays d’origine. Amnesty International craint, si cet homme est renvoyé au Soudan, qu'il n'y soit victime de graves violations de ses droits fondamentaux, notamment de détention arbitraire et de torture.

L'Organisation craint en outre que sa reconduite au Soudan par des fonctionnaires de police et des professionnels de la santé à bord d'un vol spécial n'attire l'attention des autorités soudanaises sur son retour.

Après que les tribunaux eurent ordonné à plusieurs reprises la suspension de la procédure d'expulsion engagée à son encontre, au milieu de l'année 1999, afin que son cas puisse être réexaminé à la lumière de nouveaux éléments d'informations, les autorités lui ont permis de demeurer jusqu'au 22 novembre sur le territoire allemand pour raisons médicales. Elles viennent cependant de prendre un arrêté d'expulsion à son encontre, prenant effet le 12 novembre.

Fathelrahman Abdallah est actuellement détenu dans un centre de détention à Nuremberg, dans l'attente de son expulsion.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

D'après les informations recueillies, Fathelrahman Abdallah, membre actif du Parti unioniste démocratique (PUD), un mouvement d’opposition soudanais, a fui son pays après avoir été emprisonné et torturé de manière répétée.

Le PUD fait partie de l’Alliance démocratique nationale (ADN), front d'opposition soudanais impliqué dans un conflit armé contre l’armée régulière. Le gouvernement du Soudan considère les membres de l’ADN comme des ennemis publics.

L’Allemagne est partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. En vertu du principe de non-refoulement inscrit dans cette convention, l’Allemagne est tenue de veiller à ce qu’aucune personne ne soit renvoyée dans un pays où elle risque d'être victime de graves violations des droits humains.

Les autorités allemandes ont tenté de renvoyer Fathelrahman Abdallah dans son pays à trois reprises, en septembre, octobre et novembre 1998, après que sa demande d'asile eut été rejeté une première fois. Ces trois tentatives se sont néanmoins soldées par des échecs en raison de la résistance opposée par cet homme. Il semble qu'il ait été maltraité par la police au cours des deuxième et troisième tentatives d’expulsion dont il a fait l'objet.

Amnesty International a fait part de sa préoccupation concernant la situation de Fathelrahman Abdallah aux responsables bavarois et aux autorités fédérales allemandes, et leur a demandé de ne pas le renvoyer contre son gré au Soudan, ainsi que de lui accorder une protection efficace et durable.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / fax / courrier électronique (en allemand ou dans votre propre langue) :

– appelez les autorités allemandes à respecter les obligations internationales qui leur incombent en vertu du principe de non-refoulement, et à ne pas renvoyer Fathelrahman Abdallah au Soudan, où il risque d'être victime de graves violations de ses droits fondamentaux.

APPELS À :

COPIES À :

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.