£ALLEMAGNE.

@Les ressortissants étrangers et les membres des minorités ethniques sont les principales victimes des mauvais traitement policiers

Index AI : EUR 23/10/95

Embargo: mardi 16 mai à 08 h 00 GMT

Bonn – En Allemagne, le mauvais traitement des étrangers et des minorités ethniques par la police est manifestement en passe de devenir une pratique bien établie, a déclaré aujourd'hui (mardi 16 mai 1995) Amnesty International, qui s'inquiète de cet état de choses.

« À l'heure où les ressortissants étrangers et les membres de minorités vivant en Allemagne ont besoin de sentir que la police est là pour les protéger, nombreux sont ceux qui au contraire ont senti le poing, le pied ou la matraque d'un policier, a-t-elle ajouté. La cohérence et la régularité des informations qui nous parviennent, et sur lesquelles nous avons mené des enquêtes au cours des trois dernières années, nous portent à conclure que les mauvais traitements policiers en Allemagne ne se réduisent pas à des cas isolés. »

Dans un document qu'elle publie aujourd'hui, l'Organisation indique que, de janvier 1992 à mars 1995, elle a reçu des informations sur 70 cas distincts où la police allemande aurait fait un usage abusif et non légitime de la force au cours d'une arrestation ou aurait délibérément soumis des détenus à une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Des rapports médicaux signalent que certaines victimes ont eu des dents cassées, des articulations foulées, des ecchymoses et dans plusieurs cas des membres brisés – lésions qui corroborent les allégations des victimes lorsqu'elles déclarent qu'elles ont reçu des coups de poing, de pied ou de matraque, ou que les policiers ont fait un usage excessif de la force lorsqu'ils les ont arrêtées.

Dans au moins deux cas, les blessures étaient si graves – et il était tellement évident qu'elles avaient été infligées de manière délibérée, répétée ou dans le but de causer une douleur intense – qu'Amnesty International les a qualifiées de mauvais traitements assimilables à des actes de torture.

La plupart des victimes étaient des ressortissants étrangers – dont des demandeurs d'asile et des réfugiés – ou des membres de minorités ethniques. « Ces événements sont d'autant plus graves qu'ils ont en toile de fond la xénophobie et la violence raciste qui ont douloureusement marqué l'Allemagne depuis la réunification », souligne Amnesty International.

Dans bien des cas, les mauvais traitements signalés semblaient inspirés par des motivations raciales, les policiers lançant aux victimes des insultes racistes. Plus de la moitié des cas mettaient en cause des agents de la police berlinoise.

Un grand nombre des victimes de mauvais traitements ont déclaré qu'alors qu'elles se trouvaient en garde à vue, elles avaient été privées des droits fondamentaux garantis par la législation allemande et internationale. Ainsi, elles n'avaient pu bénéficier de leurs droits à connaître le motif de leur arrestation, à communiquer avec un de leurs proches depuis le lieu de leur détention, à recevoir des soins médicaux lorsque cela était nécessaire ni à porter plainte pour le traitement qui leur avait été réservé.

Des enquêtes judiciaires ont été ouvertes sur tous les cas présumés de mauvais traitements signalés à Amnesty International, mais un grand nombre des policiers impliqués ont échappé aux poursuites et peu d'entre eux, voire aucun, se sont vus infliger une sanction disciplinaire. Aucune des victimes étrangères ou appartenant à une minorité ethnique n'a été indemnisée pour les blessures reçues.

Dans certains cas, les policiers ont tenté de justifier les blessures infligées aux détenus en déposant une plainte contre ces derniers pour « rébellion ».

Dans le document qu'elle publie, Amnesty International étudie en détail la procédure actuellement mise en œuvre pour enquêter sur les plaintes des victimes et conclut qu'elle ne permet pas de prévenir les mauvais traitements. L'Organisation critique en particulier le fait que les autorités allemandes n'enquêtent pas de manière rapide, impartiale et exhaustive sur toutes les plaintes pour mauvais traitements.

À l'heure actuelle, les enquêtes sur des cas de mauvais traitements qui auraient été infligés par la police mettent trop longtemps à aboutir. En outre, le ministère public n'exerce pas un contrôle suffisant sur les enquêtes de police et accorde invariablement une plus grande crédibilité aux témoignages présentés en faveur des policiers soupçonnés qu'aux déclarations qui viennent étayer les allégations des victimes.

Par ailleurs, les autorités allemandes ont dans l'ensemble refusé de reconnaître que les mauvais traitements constituaient une pratique bien établie et n'ont pas pris les mesures qui s'imposaient pour y mettre fin.

« C'est un problème dont Amnesty International se préoccupe de longue date. Nous avons publié plusieurs documents au cours des trois dernières années et c'est parce que le gouvernement allemand n'a pas réagi qu'aujourd'hui ce problème est devenu urgent » explique-t-elle.

Dans le document qu'elle rend public aujourd'hui, l'Organisation formule une série de recommandations qu'elle exhorte les autorités nationales et régionales à mettre en œuvre, afin de remplir leurs obligations aux termes des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme.

« Le gouvernement allemand doit veiller à ce que les droits de toutes les personnes en garde à vue soient respectés. Il devrait mener dans les meilleurs délais des enquêtes impartiales sur tous les cas d'allégations de mauvais traitements, traduire en justice les responsables de tels agissements, indemniser les victimes, faciliter leur réadaptation, et faire en sorte que de tels faits ne se reproduisent pas à l'avenir », a déclaré Amnesty International