ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020246 – EUR 25/010/02
EXTRA 29/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / CRAINTES D'EXPULSIONS FORCÉES / CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 15 avril 2002

Amnesty International est préoccupée par la sécurité d'Ömer Berber et de Mehmet Genç, qui n'ont pu obtenir asile en Grèce et risquent d'être renvoyés de force en Turquie. S'ils sont expulsés vers leur pays d'origine, ils seront arrêtés pour avoir illégalement quitté la Turquie et risquent d'être soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements.

D'après les informations recueillies, Ömer Berber et Mehmet Genç sont arrivés en Grèce fin mars. Emprisonnés en Turquie, ils avaient bénéficié d'une libération conditionnelle de six mois pour raisons de santé, après avoir pris part à une grève de la faim organisée pour protester contre la mise en place d'un nouveau système carcéral destiné aux prisonniers politiques. Ils avaient apparemment été reconnus coupables d'appartenance à un groupe armé d'opposition. Ils ont demandé asile à leur arrivée en Grèce, mais en violation des normes internationales, les autorités leur ont notifié sommairement des ordres administratifs d'expulsion, aux termes desquels ils doivent quitter le pays dans un délai de quinze jours. Ils sont actuellement détenus au poste de police de Dimartiko, dans l'attente de leur expulsion.

Les personnes détenues en Turquie risquent d'être soumises à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements, notamment au cours de la période qui précède leur procès. Les individus considérés par les autorités turques comme pro-kurdes ou comme des membres de groupes extrémistes, tels qu'Ömer Berber et Mehmet Genç, sont tout particulièrement exposés à de telles violences.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le nombre de demandeurs d'asile et d'immigrants clandestins arrivant en Grèce a considérablement augmenté au cours de l'année 2001. Le Conseil grec pour les réfugiés a indiqué que la police grecque, en violation des normes internationales, empêchait fréquemment les réfugiés arrivant dans le pays de demander asile, leur notifiant en lieu et place des ordres administratifs d'expulsion, aux termes desquels ils doivent quitter le pays dans un délai de quinze jours.

Les centres de rétention pour réfugiés sont surpeuplés à l'extrême. Des organisations non gouvernementales (ONG), notamment Médecins du monde, ont dénoncé de manière répétée les conditions d'existence éprouvantes et dégradantes qui règnent dans certains de ces centres. Apparemment, le ministère de la Santé s'efforce de trouver d'autres solutions d'hébergement pour les réfugiés, en collaboration avec le Conseil grec pour les réfugiés.

La Grèce étant partie à la Convention relative au statut des réfugiés adoptée par les Nations unies en 1951, elle est tenue d'en respecter les dispositions. Elle doit notamment se conformer au principe de non-refoulement, en vertu duquel les États sont tenus de ne pas renvoyer une personne vers un pays où elle risque d'être victime de graves violations des droits humains.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en grec, en anglais, en français, en allemand, en italien ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles le gouvernement a décidé de renvoyer de force en Turquie Ömer Berber et Mehmet Genç ;

– exhortez les autorités à veiller à ce qu'Ömer Berber et Mehmet Genç puissent demander asile et faire examiner leur requête dans le cadre d'une procédure équitable ;

– appelez la Grèce à respecter le principe de non-refoulement et à ne pas expulser de force des personnes vers des pays où elles risquent d'être victimes de graves violations des droits humains ;

– soulignez qu'Ömer Berber et Mehmet Genç ont peut-être besoin de soins médicaux et qu'ils risqueraient d'être torturés s'ils étaient renvoyés en Turquie.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques de la Grèce dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.