ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010780 – EUR 25/011/01
AU 312/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D'EXPULSIONS FORCÉES

GRÈCE

un groupe de 55 Afghans et Kurdes irakiens d’autres étrangers privés de la possibilité de demander asile

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Londres, le 6 décembre 2001

Le 3 décembre, les autorités grecques ont renvoyé de force en Turquie 34 personnes appartenant à un groupe de 89 Afghans et Kurdes irakiens, sans leur offrir la possibilité de demander asile. Certains membres de ce groupe auraient fui leur pays parce qu’ils y avaient été torturés ou soumis à des persécutions en raison de leurs opinions politiques. Amnesty International craint que les autorités grecques ne s’apprêtent à expulser vers la Turquie les autres membres de ce groupe. Une fois en Turquie, il est à craindre qu’ils ne soient renvoyés contre leur gré dans leur pays d’origine, ou envoyés dans d’autres pays où ils risquent d’être victimes de graves violations de leurs droits fondamentaux.

Ces 89 personnes avaient voyagé par voie de terre depuis leur pays d’origine jusqu’à la Turquie, et étaient entrées en Grèce par la mer le 17 novembre, sans autorisation. Elles ont été arrêtées par la police grecque et placées dans un centre de rétention situé dans le village de Kími, sur l’île d’Eubée.

Le 3 décembre, les autorités grecques auraient indiqué à 34 membres de ce groupe qu’elles les transféraient à Athènes, mais les auraient en fait expulsés vers la Turquie via Alexandroúpoli. Un avocat du Conseil grec pour les réfugiés avait tenté de rendre visite au groupe en rétention à Kími, mais la police locale a apparemment refusé de le laisser accéder au centre. Le Conseil grec pour les réfugiés a appelé instamment les autorités grecques à permettre aux autres membres du groupe de solliciter l’asile.

Amnesty International a reçu récemment d’autres informations faisant état de cas de personnes en quête d’asile n’ayant pas été autorisées à déposer une demande en Grèce. Dans certains cas, les autorités leur ont notifié des ordres administratifs d'expulsion aux termes desquels elles devaient quitter le pays dans un délai de trente jours.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le nombre de demandeurs d'asile et d'immigrants clandestins arrivant en Grèce a considérablement augmenté cette année, et l’attitude des autorités de ce pays envers les personnes en quête d’asile s’est durcie. La Grèce se trouve sur un des principaux itinéraires vers l'Europe occidentale empruntés par les filières d'acheminement clandestin de migrants en situation illégale, et nombre des personnes qui arrivent dans ce pays ont apparemment pour destination d'autres pays de l'Union européenne (UE).

Le 8 novembre, la Grèce a signé avec la Turquie un accord lui permettant de renvoyer dans ce pays des immigrants clandestins originaires de pays tiers et entrés sur son territoire via la Turquie, comme les 89 personnes évoquées dans la présente Action urgente. Réciproque, ce texte permet à la Turquie de faire de même avec les immigrants entrés sur son sol via la Grèce. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) s’est dit préoccupé à l’idée que l’accord ne faisait pas référence à la Convention relative au statut des réfugiés adoptée à Genève en 1951, et ne précisait pas si ses dispositions valaient pour les demandeurs d’asile. Le HCR a accueilli favorablement les déclarations des ministres des Affaires étrangères et de l’Ordre public indiquant que le texte ne s’appliquerait pas aux demandeurs d’asile.

Toutefois, depuis lors, les autorités grecques ont empêché au moins trois navires transportant des immigrants clandestins d’entrer dans leurs eaux territoriales, et les ont livrés aux autorités turques, privant ainsi les personnes qui se trouvaient à bord de la possibilité de demander asile.

Le 5 décembre, le Premier ministre grec s’est engagé à intensifier la lutte contre l’immigration illégale. Il a déclaré que le gouvernement investirait davantage dans les équipements destinés à empêcher les clandestins d’entrer sur le territoire grec, recourrait aux services de l’armée, de la marine et de l’aviation afin de soutenir l’action de la police des frontières et des gardes-côtes, et durcirait les peines prévues pour ceux qui acheminent clandestinement des migrants. Il a ajouté que les demandes d’asile seraient traitées plus rapidement.

La Grèce est partie à la Convention relative au statut des réfugiés adoptée par les Nations unies en 1951. Les autorités de ce pays sont donc tenues de respecter les dispositions de cet instrument, notamment le principe de non-refoulement exposé dans l’article 33, en vertu duquel les États ne peuvent expulser une personne vers un pays où elle risque d'être victime de graves violations des droits humains.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en grec, en anglais, en français, en allemand, en italien ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles un groupe de 89 Afghans et Kurdes irakiens, parmi lesquels figureraient des victimes de torture et de persécutions politiques, ne se seraient pas vu offrir la possibilité de demander asile après leur arrivée dans l’île d’Eubée le 17 novembre, et selon lesquelles 34 d’entre eux auraient été renvoyés contre leur gré en Turquie le 3 décembre ;

– rappelez aux autorités qu’elles sont tenues de se conformer au principe de non-refoulement, la Grèce étant partie à la Convention relative au statut des réfugiés adoptée par les Nations unies en 1951, et qu’elles ne peuvent par conséquent expulser une personne vers un pays où elle risque d'être victime de graves violations des droits humains ou d’être renvoyée dans un tel pays  ;

– exhortez les autorités à permettre aux autres membres du groupe de déposer une demande d’asile et à veiller à ce que tous les immigrants clandestins arrivant en Grèce se voient offrir cette possibilité ;

– dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles les autorités grecques ont empêché au moins trois navires d’entrer dans leurs eaux territoriales et les ont livrés aux autorités turques, sans même chercher à savoir si certains passagers étaient des réfugiés susceptibles de prétendre à une protection ; demandez qu’il soit mis un terme à ces pratiques ;

– soulignez que les ministres de l’Ordre public et des Affaires étrangères ont assuré que l’accord signé le 8 novembre entre la Grèce et la Turquie ne s’appliquerait pas aux réfugiés susceptibles de prétendre à une protection.

APPELS À :

Premier ministre : Mr Kostas Simitis Office of the Prime Minister Megaron Maximou 19 Herodou Atticou Avenue 106 74 Athens, Grèce Fax : + 30 1 671 5799 Formule d’appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de l'Ordre public : Mr Mihalis Chrysochoidis Minister of Public Order Ministry of Public Order 1 Katehaki Street 101 77 Athens, Grèce Fax : + 30 1 691 79 44 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

Mr Georgios Papandreou

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

1 Akadimias

106 71 Athens, Grèce

Fax : + 30 1 36 81 433

Formule d'appel: Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Grèce dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 18 JANVIER 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.