GRÈCE

Le règne de l’impunité favorise les abus de pouvoir

Index AI : EUR 25/026/02

Embargo : 24 septembre 2002 (10 heures GMT)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

(Athènes) Amnesty International et la Fédération internationale Helsinki pour les droits de l’homme publient aujourd’hui (24 septembre 2002) un rapport faisant état de violations des droits humains qui auraient été commises par des responsables grecs de l’application des lois et parmi lesquelles figurent l’utilisation illégale d’armes à feu, les passages à tabac et les mauvais traitements, qui s’apparentent dans certains cas à des actes de torture. Le lancement du rapport aura lieu à Athènes, lors d’une conférence de presse à laquelle assisteront aussi des victimes.

Le document Greece: In the shadow of impunity. Ill-treatment and the misuse of firearms [Grèce. Le règne de l’impunité : mauvais traitements et utilisation abusive d’armes à feu] recense 66 cas de violations présumées des droits humains. Bien que la plupart des victimes soient des immigrés, dont beaucoup d’Albanais, des Rom et des personnes en quête d’asile, les membres de la population grecque, majoritaire, n’en ont pas été épargnés pour autant. Un nombre important de victimes, dont des enfants, ont été maltraitées au point de devoir être traitées ou même être hospitalisées en raison de leurs blessures.

« Bien que les autorités soutiennent que la Grèce est particulièrement sensible à la question des droits humains, il arrive souvent dans la pratique que les dispositions légales censées les protéger ne soient pas respectées, ce qui conduit à de graves violations de ces droits », a déclaré Melanie Anderson, chercheuse d’Amnesty International sur la Grèce.

Des détenus ont déclaré avoir été maltraités par des policiers lors de leur arrestation et durant leur garde à vue. Ils ont surtout fait état de gifles et de coups de poing et de pied, mais certains auraient été frappés à coups de matraque, de pistolet ou de crosse de fusil, allégations souvent étayées par des éléments médicaux probants.

Des insultes, parfois à caractère raciste, ou comportant des menaces de sévices sexuels, ont également été proférées. Au cours des derniers mois, deux détenus, un appelé grec et un immigrant nigérian, ont déclaré avoir été soumis à des décharges électriques par des policiers.

Selon les conclusions du rapport, il est relativement fréquent que des policiers infligent à des détenus des actes de torture physique ou psychologique, ou d’autres mauvais traitements, soit pour leur extorquer des « aveux » ou d’autres informations, soit pour les intimider et les punir. « Le problème des mauvais traitements policiers ne se résume pas à quelques cas isolés », a déclaré Panayote Dimitras, porte-parole du Greek Helsinki Monitor, le comité grec membre de la Fédération internationale Helsinki pour les droits de l’homme.

Les violences des responsables de l’application des lois ne se limitent pas à des coups. Le rapport fait état de sept affaires dans lesquelles des policiers ont tiré sur des hommes, les blessant mortellement, alors qu’il n’y avait aucun danger imminent de mort ou de blessure grave, ou dans des circonstances où l’existence d’un tel danger était très discutable. Dans quatre autres affaires, des policiers et des soldats patrouillant le long des frontières auraient tiré sur des Albanais qui tentaient de pénétrer illégalement en Grèce, blessant trois d’entre eux, dont un mortellement. Il n’est pas du tout certain que, compte tenu des circonstances ayant entouré ces faits, l’utilisation des armes à feu ait été conforme aux normes internationales,

Afin d’éviter que d’autres personnes ne soient tuées, Amnesty International et la Fédération internationale Helsinki pour les droits de l’homme recommandent aux autorités d’améliorer la formation des policiers en mettant en particulier l’accent sur les mesures non violentes de maintien de l’ordre, et de les entraîner à l’utilisation des armes à feu et à l’évaluation des risques.

L’une des principales raisons de la répétition des atteintes aux droits humains est l’impunité, c’est-à-dire le fait que les autorités ne traduisent pas en justice les responsables de ces violences. Les poursuites engagées contre des policiers prévenus d’avoir commis des violations des droits humains sont rares, et lorsqu’elles ont lieu et qu’elles débouchent sur une déclaration de culpabilité, la peine est pratiquement toujours symbolique, par exemple une peine d’emprisonnement avec sursis.

Les statistiques officielles concernant les plaintes pour torture et mauvais traitements confirment l’impunité quasi totale dont jouissent les agents de police. Cette impunité s’explique notamment par l'absence d'enquêtes exhaustives et impartiales menées dans les meilleurs délais ; la « solidarité » policière qui entrave l'identification des responsables présumés ; le manque d'aide judiciaire pour les plaignants ; la lenteur indue des procédures judiciaires et la tendance des tribunaux à accorder foi au témoignage des policiers, même dans les cas où la victime dispose de preuves solides démontrant le contraire.

« Cette impunité encourage la répétition des violations de droits humains et a bien plus de poids que toutes les exhortations ou condamnations verbales que peuvent prononcer les membres du gouvernement », a dit Bjorn Engesland, de la Fédération internationale Helsinki. Tout en accueillant favorablement les déclarations annonçant l’adoption prochaine de dispositions législatives dans le domaine de la formation de la police, d’une loi contre les actes de discrimination et de mesures visant à accélérer les procédures judiciaires, Bjorn Engesland a déclaré qu’il allait encore falloir attendre avant de pouvoir examiner certains aspects de ces textes et, surtout, de les voir appliquer. « Le climat actuel d’impunité doit cesser maintenant », a-t-il ajouté.

Amnesty International et la Fédération internationale Helsinki pour les droits de l’homme appellent les autorités grecques à prendre d’urgence des mesures pour faire cesser les violations des droits humains et à veiller à ce que, si des violences de cette nature ont lieu malgré tout, les victimes ou leurs familles se voient attribuer une réparation juste et appropriée. Ces mesures impliquent notamment que les autorités veillent à ce que les textes de loi garantissant le respect des droits des détenus soient appliqués, que les enquêtes sur les affaires de violations des droits humains soient réellement menées dans les meilleurs délais, et qu’une protection soit assurée aux témoins clés. Le rapport demande que la législation grecque soit modifiée de manière à permettre aux victimes de torture ou de mauvais traitements de s’adresser directement aux services médicolégaux de l’État. À l’heure actuelle, seuls les tribunaux ou les autorités chargées de l’instruction peuvent ordonner un examen par un médecin légiste.

« Les résultats des recherches menées en Grèce devraient inciter l’Union européenne à veiller à ce que les autorités à l’intérieur de ses frontières assument pleinement leurs responsabilités en matière de droits humains », a déclaré Kostis Papaioannou, président de la section grecque d’Amnesty International, dans un commentaire sur la Grèce en tant que membre et futur président de l’UE. 

Pour obtenir plus d’informations ou pour une interview, veuillez contacter Judit Arenas, responsable des médias pour l’Europe, Amnesty International, au + 44 7778 472 188 (pour les médias internationaux) ;

Panayote Dimitras, porte-parole du Greek Helsinki Monitor au + 30 94 443 1941 (pour les médias grecs ;

Kostis Papaioannou, président de la section grecque d’Amnesty International, au + 30 972 72 75 77 (pour les médias grecs).

Vous pouvez aussi contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : www.amnesty.org