ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 30/005/2005 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 69/05 (EUR 30/002/2005 du 18 mars 2005)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

RENVOIS FORCÉS / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ
CRAINTES DE TORTURE

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Londres, le 27 juin 2005

Le 22 juin dernier, les autorités italiennes ont renvoyé au moins 45 personnes de force en Libye, où elles risquent d’être soumises à de graves violations de leurs droits humains, notamment à des actes de torture. Elles n’ont pas eu la possibilité d’effectuer une demande d’asile, ni de voir leur situation examinée par le biais d’une procédure équitable et satisfaisante. De nombreux autres ressortissants étrangers sont récemment arrivés sur l’île de Lampedusa ; il semblerait que, depuis le 22 juin, 866 personnes soient détenues au centre de rétention pour étrangers de l’île. Les autorités envisageraient de procéder à de nouvelles expulsions.

Selon les informations recueillies, les 866 personnes détenues à Lampedusa sont de nationalités diverses. Beaucoup d’entre elles viennent de pays d’Afrique du Nord ou d’Afrique subsaharienne et il semble la plupart soient parties de Libye, à environ 300 kilomètres de là. Le centre de rétention de Lampedusa, d’une capacité maximale de 190 places, est à présent dangereusement surpeuplé.

Nombre de personnes actuellement détenues au centre de rétention de Lampedusa risquent d’être renvoyées de force en Libye ou vers d’autres pays nord-africains. Amnesty International est préoccupée par le fait qu’elles pourraient être expulsées sans avoir réellement eu l’opportunité d’effectuer une demande d’asile. L’organisation craint également qu’une fois expulsés en Libye, les détenus qui n’ont pas la nationalité libyenne ne fassent l’objet d’arrestations arbitraires, et même de renvois forcés vers des pays où ils seraient exposés à de graves violations de leurs droits humains, notamment à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.

Aux termes du droit international, l’Italie est tenue de ne pas renvoyer des personnes vers un pays ou un territoire où elles seraient exposées à de graves atteintes à leurs droits fondamentaux. Cette obligation est renforcée par le fait que l’Italie est partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ainsi qu’à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le nombre de personnes arrivant sur l’île de Lampedusa et, partant, la surpopulation du centre de rétention, se sont considérablement accrus au cours des deux ou trois dernières années. On a observé une tendance à voir davantage de monde arriver sur l’île en été, quand le temps est plus propice aux traversées maritimes ; le centre de Lampedusa reste généralement surpeuplé durant de longues périodes en cette saison.

Au mois de mars, les autorités italiennes ont suspendu les expulsions de détenus du centre de rétention pour étrangers de l’île, grâce au travail de pression mené par le Réseau Actions urgentes et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Le millier de personnes concernées par l’Action urgente lancée en mars ont depuis été transférées du centre de l’île de Lampedusa vers d’autres centres de détention du continent.

La Libye n’a ratifié ni la Convention de 1951, ni le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés et n’a pas non plus mis en place de procédures de demande d’asile au niveau national. Elle a signé et ratifié la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OAU) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, qui prévoit une définition large ainsi qu’une base juridique en matière de protection des réfugiés, ainsi que l’obligation de coopérer avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Cependant, d’après le HCR, deux obstacles majeurs empêchent ces obligations d’être respectées dans la pratique : le premier est l’absence de reconnaissance officielle de la présence de réfugiés et de demandeurs d’asile en Libye ; le deuxième, l’absence de tout contact officiel avec le HCR, doublé du refus de lui accorder un statut au sein du pays. En l’absence d’un cadre de protection juridique, il n’existe pas de véritable garantie que les droits des réfugiés seront protégés.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en italien ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles au moins 45 ressortissants étrangers ont été renvoyés en Libye le 22 juin, et que certains d’entre eux, sinon tous, pourraient ne pas avoir réellement eu la possibilité d’effectuer une demande d’asile ;

– rappelez aux autorités qu’en vertu du droit international relatif aux droits humains ainsi qu’aux réfugiés, elles sont tenues de respecter le droit de toute personne de demander asile et de pouvoir bénéficier de procédures équitables et satisfaisantes, ce qui inclut le droit à une assistance juridique et à un interprète, ainsi que le droit de faire appel ;

– exhortez les autorités à ne plus renvoyer aucune personne vers un pays où elle risquerait d’être soumise à de graves violations de ses droits fondamentaux, conformément aux obligations incombant à l’Italie en vertu du droit international, notamment au titre de l’article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de l’article 3 de la Convention contre la torture, auxquelles l’Italie est partie ;

– demandez-leur instamment de mettre fin aux expulsions collectives de ressortissants étrangers vers la Libye ou d’autres pays.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques de l’Italie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 7 AOÛT 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.