AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

Index AI : EUR 30/005/2006 (Public)

Bulletin n° : 192

ÉFAI

21 juillet 2006

Italie. Cinq ans après les opérations de maintien de l’ordre menées durant le sommet du G8, à Gênes, les autorités italiennes doivent prendre des mesures concrètes pour empêcher les violences policières en toutes circonstances et poursuivre les auteurs de tels actes

Cinq ans après l’opération de maintien de l’ordre menée durant le sommet du G8 à Gênes, en juillet 2001, les autorités italiennes n’ont toujours pas pris de mesures visant à soumettre les policiers à l’obligation de rendre compte de leurs actes. Il est urgent que des mesures concrètes soient prises en ce sens, à la fois en raison des allégations graves de brutalités policières qui auraient été commises au cours du sommet du G8 et dans le cadre plus large de l’impunité fréquemment accordée aux responsables de l’application des lois ainsi qu’au personnel pénitentiaire accusés d’actes de torture, mauvais traitements et usage excessif de la force, dont Amnesty International a recensé au fil des ans un certain nombre d’exemples.

Entre le 20 et le 22 juillet 2001, la ville italienne de Gênes a été la ville hôte d’un sommet du G8. Dans les jours qui ont immédiatement précédé le sommet et pendant la durée de celui-ci, plus de 200 000 personnes ont participé à des manifestations anti-mondialisation dans les rues de Gênes. L’immense majorité des participants étaient pacifiques. Toutefois, certaines manifestations ont dégénéré, provoquant des blessés graves parfois et faisant des dégâts matériels considérables. Des informations faisant état d’atteintes aux droits humains commises par des responsables du maintien de l’ordre, des membres du personnel pénitentiaire et du personnel médical contre des citoyens italiens et des ressortissants d’autres nationalités ont commencé à circuler Immédiatement après le sommet et continuent d’apparaître régulièrement. À la fin du sommet, un manifestant, Carlo Giuliani, avait été abattu, des centaines de personnes blessées et plus de 280 personnes arrêtées, des étrangers pour la plupart.

En mai 2003 s’est achevée l’enquête sur la mort de Carlo Giuliani, abattu par un représentant de la loi, un jeune appelé qui effectuait alors son service militaire chez les carabiniers (carabinieri) ; la juge d’instruction chargée de l’affaire a conclu que le policier avait agi en état de légitime défense, faisant un usage justifié de son arme à feu, et qu’il ne devait pas être inculpé. La juge a déclaré qu’en faisant usage de son arme, le policier avait eu recours au seul moyen à sa disposition pour faire face à la violente attaque des manifestants. D’après ses conclusions, l’homme n’avait pas visé Carlo Giuliani mais avait, dans un premier temps, brandi son arme en guise d’avertissement avant de tirer en l’air, la trajectoire de la balle ayant été déviée par un morceau de plâtre lancé par un manifestant.

En avril 2005, presque cinq ans après les évènements, s’est ouvert le procès des policiers impliqués dans une descente de police en pleine nuit sur une école servant de centre d’hébergement pour les manifestants ; l’établissement accueillait également le Forum social de Gênes, groupe chargé de coordonner les manifestations. Des dizaines de personnes arrêtées lors de cette opération avaient été blessées, certaines avaient dû être hospitalisées d’urgence et plusieurs avaient dû être opérées. Les policiers jugés actuellement sont inculpés de diverses infractions, notamment de coups et blessures, falsification et fabrication de preuves et abus de pouvoir. Aucun d’entre eux cependant n’a été suspendu de ses fonctions et de nombreux autres responsables du maintien de l’ordre qui auraient participé aux violences n’ont pu être identifiés, leurs visages étant camouflés par des masques, des foulards ou des casques anti-émeutes et leurs tenues débarrassées des insignes portant leur nom ou leur numéro. Le procès est en cours, le tribunal procède actuellement à l’audition des témoins.

En octobre 2005, s’est ouvert le procès des policiers, carabiniers, membres du personnel pénitentiaire et du personnel médical accusés de violences physiques et verbales sur des détenus dans le centre de détention provisoire de Bolzaneto, dans lequel sont passés plus de 200 détenus au cours du sommet. Les détenus ont affirmé avoir reçu des gifles, des coups de poing et des coups de pied, des crachats ; ils auraient été soumis à des menaces, de viol notamment, à des insultes obscènes à caractère sexuel et privés de nourriture, d’eau et de sommeil pendant de longues périodes. Le procès est toujours en cours.

Amnesty International a salué l’ouverture de ces procès, considérant qu’il s’agit là de mesures significatives visant à combattre l’impunité accordée aux policiers. Toutefois, l’organisation souligne une nouvelle fois sa crainte de voir les autorités italiennes se révéler impuissantes à établir des mécanismes effectifs de prévention des brutalités policières et à adopter des mesures concrètes afin que soient poursuivis en justice les responsables du maintien de l’ordre soupçonnés d’actes de torture, de mauvais traitements, de recours excessif ou inutile à la force et d’autres atteintes aux droits humains.

L’Italie, qui ne s’est toujours pas dotée d’une institution nationale indépendante de défense des droits humains, n’a pas créé de commission d’enquête publique et indépendante après le sommet du G8, comme l’avait demandé Amnesty International au vu de l’étendue et de la gravité des allégations. Amnesty International renouvelle son appel aux autorités italiennes en faveur de la création d’une telle commission, qui devrait être chargée d’enquêter de façon très large sur les allégations d’atteintes aux droits humains pour lesquelles un simple procès devant un tribunal pénal risque de ne pas apporter de réponse globale appropriée. Selon Amnesty International, la commission devrait : être composée de personnes connues pour leur probité et leur impartialité ; rendre publics son domaine de compétence, ses méthodes et ses conclusions ; avoir compétence pour recueillir les témoignages des personnes affirmant avoir été maltraitées par des responsables du maintien de l’ordre et des membres du personnel pénitentiaire ; fournir des rapports intermédiaires pour permettre que soient prises rapidement des sanctions pénales ou disciplinaires ; avoir autorité pour recommander que soient engagées des poursuites pénales ou disciplinaires contre tout agent de l’État contre lequel existent des preuves substantielles de recours à des actes de torture, à des traitements inhumains ou dégradants ou à une force excessive.

Amnesty International appelle les autorités italiennes à réviser en profondeur les pratiques actuelles de maintien de l’ordre dans le pays, notamment à revoir le déploiement et la formation des responsables du maintien de l’ordre en matière de contrôle des foules, ainsi que les règles sur le recours à la force et aux armes à feu par les responsables du maintien de l’ordre. Des mesures clés devraient être adoptées en conformité avec les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), ainsi qu’avec les règles du Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois, les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois et le Code européen d’éthique de la police adopté par le Conseil de l’Europe. En particulier, afin d’éviter que ne se reproduisent des situations d’impunité, l’Italie doit faire en sorte que ses agents soient suffisamment équipés et entraînés pour employer des moyens non violents avant de recourir, uniquement lorsque cela est strictement nécessaire, à l’usage de la force et des armes à feu ; qu’ils soient entraînés et équipés de façon à pouvoir employer des méthodes non-létales de contrôle des foules ; qu’ils soient soumis à une réglementation stricte concernant le recours à ces méthodes et soient tenus de rendre des comptes selon un système très strict. Pour que la responsabilisation soit effective, les agents devraient être tenus d’afficher un signe individuel d’identification, sous une forme ou sous une autre, au cours des opérations, ainsi que l’a recommandé Amnesty International dans le passé.

L’Italie doit prendre des mesures urgentes en vue de supprimer toute impunité parmi les responsables de l’application des lois. La torture devrait notamment être considérée comme un crime relevant du droit pénal, dix-huit ans après la ratification de la Convention des Nations unies contre la torture, ce qui mettrait fin à une lacune déplorable et cruciale de la législation. Amnesty International appelle en outre l’Italie à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture.